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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste deliberations conseil 27.09.23 publie le 05.10.2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste deliberations conseil 27.09.23 publie le 05.10.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
1 ALLEE DU LANGUEDOC
34620 PUISSERGUIER
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil
Communautaire du 27 septembre 2023
N° de la
et OBJET Décision Vote délibération
an ré Voté à 2023-0911 | Rapport d'activité 2022 s _ POUR : 29
l’unanimité
Validation du contrat Bourg Centre Voté à Gi sono POUR : 29
2023-0092 Occitanie de Cessenon/Orb l'unanimité
Validation du contrat Bourg Centre Voté à FF és iE POUR : 29
2023-088 Occitanie de Saint-Chinian l'unanimité
2023-094 | Adhésion CFMEL VE, POUR : 29 l'unanimité
Répartition du Fonds National de
Péréquation des Ressources Voté à " Loue POUR : 29
20S-0SS Intercommunales et Communales (FPIC) l'unanimité
2023
Taxe sur les surfaces commerciales Vos
2023-096 | (TASCOM) : modulation du coefficient : ue POUR : 29 a l'unanimité
multiplicateur
Procédure de mise à la réforme de biens — Voté à -097 Nr. POUR : 29
CES Sortie de l'actif 2023 l'unanimité 2023-098 Décision modificative n°2 — Budget Primitif | Voté à | POUR : 29
2023 l'unanimité
Création de poste Attaché territorial à votés oO
2023-099 | compter du 01/01/2024 : Responsable r Fa. POUR : 29 à unanimité
urbanisme
Conventions mise à disposition de 5 agents Voté à
2023-100 | à la mairie de Puisserguier sur les temps , ue POUR : 29 à l'unanimité cantine
Accord sur les périmètres délimités des
abords (PDA) des communes de Voté à P ji POUR : 29
2023-19 Capestang, Cessenon-sur-Orb, Montels et l'unanimité
Puisserguier
Modification du siège et de l’article 4 des Voké à
2023-102 | statuts du Syndicat Mixte du Schéma de lunantraité POUR : 29
Cohérence Territoriale du Biterrois Nouveaux tarifs : Centre d'arts et du
2023-103 patrimoine du dominé de Roueire à , Votéà | POUR : 29
Quarante et en ïitinérance dans les l'unanimité
communes de Sud-Hérault
2023-104 | Tarifs Saison Culturelle 2023/2024 , voté 2. POUR : 29 l'unanimité
Convention de portage de biens culturels é à 2023-105 | “°"VE PO ne POUR : 29
avec la poste (réseau des bibliothèques) l’unanimité
Rectification du prix d'acquisition de la Vois:
2023-106 | parcelle 1111 située à la déchetterie sur la lunentraité POUR : 29
commune de Quarante
Constitution de la commission consultative
d'élaboration et de suivi (CCES) dans le
” : local 2x 2023-107 cadre de | élaboration du programme oca | Voté à POURE29
de prévention des déchets ménagers et l'unanimité
assimilés (PLPDMA)
Approbation de la convention tripartite Voté à 2023-108 | "PP pen , Rae POUR : 29
pour la gestion des composteurs partagés l'unanimité
Approbation de la convention de ——.
2023-109 | groupement de commande avec la CC . Fe POUR : 29 dé l'unanimité
Domitienne
De LE Voté à 2023-110 | Modification des statuts du SMDA , Le POUR : 29
l'unanimité
Certifié affiché au siège de la communauté et mis en ligne sur le site internet de la Communauté Sud-Hérault
Le 04/10/2023
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth