Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste delib
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Liste delib
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Liste des d
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Liste delib
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Liste delib
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - liste delib
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Delibs 13.1
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Liste deliberations 24.01.2023 publie 30.01.2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Liste deliberations 24.01.2023 publie 30.01.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
1 ALLEE DU LANGUEDOC
34620 PUISSERGUIER
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil
Communautaire du 24 janvier 2023
N° de la PR SUR ee OBJET Décision Vote
délibération
ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DES
COMMUNES DE MONTOULIERS ET Voté à
2023-001 VILLESPASSANS - APPROBATION DU PLAN l'unanimité FOUR :36
LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
La secrétaire de séance
DAUZAT Elisabeth