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Arrêté - 25 AT 0083 RUE de la Tour Vincent
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0083 RUE de la Tour Vincent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0083
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA TOUR VINCENT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 08/04/2025 émise par COUVERTURE JULÉ demeurant 7 rue Blaise Pascal 56890 PLESCOP représentée par Madame Sandrine LE METEYER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 14/04/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux à hauteur de la Tour Vincent. La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COUVERTURE JULÉ.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 11 avril 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
COUVERTURE JULÉ
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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