Conseil Municipal - 59

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Conseil Municipal - 59 Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières. Lien du pdf (Conseil Municipal - 59)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque, N° 59/2024

Commune de Montredon-des-Corbières

Département de l'AUDE

Arrondissement de NARBONNE

Convention de mise à disposition de locaux Communaux

au profit de Madame Stéphanie ROULET,

Le Maire de Montredon-des-Corbières,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22-26°,

Vu la délégation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant au Maire délégation

pour décider la conclusion ou la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans, conformément à l’article L.2122-22 précité,

Considérant la demande de location de salle présentée par Madame Stéphanie ROULET, en date du 25 septembre 2024.

Considérant qu’il convient de fixer les modalités d'occupation du local mis à disposition.

DÉCIDE

Article 1er : Une convention de mise à disposition à titre payant de la salle des Associations

située Avenue du Languedoc à Montredon-des-Corbières, est conclue au profit de Madame

Stéphanie ROULET, afin d'organiser un anniversaire le week-end du 2 novembre 2024.

Article 2 : Monsieur le Maire de Montredon-des-Corbières et le receveur municipal, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Montredon-des-Corbières, le 25/09/2024.

Reçu en Préfecture le : 25 SEP. 2024

Pablo de 25 sep.

Jean-Marc JANSANA

Maire de Montredon-des-Corbières

Monsieur le Maire certifie fous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.