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Compte-Rendu - 85 seance du 25 juin 2024 06 53 cession de lancien local de lespace jeunes
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 85 seance du 25 juin 2024 06 53 cession de lancien local de lespace jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
vtu.t Dt
ermol d -Pug
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 21
Absenfs représentés : 7
Absent non représenté: 1
Ne prennent pas paft au vote : /
Votants: 28
Date de convocation : 18 juin 2024
Date d'affichage de la convocation 18 juin 2024
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 juin 2024
Dél ibération no D8L.2024-06-53
Cession de l'ancien Iocal de l'Espace Jeunes
Le25 juin2024 à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de [\/adame Marie-Christine BAUDOUIN, [Vaire
Présents:AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUR-TOIMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric LECLERC Stéphanie LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MONDON Josiane. PRUDENTAdrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: DUPLAIX Nathalie à MONDON Josiane. FOSSET Jean-François à LE PAVOUX Éric. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à LECLERC Stéphanie. MIGNON Brigitte à MERCIER [/artine.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : LE PAVOUX Éric
Conseil Municipal du 25 juin 2024 - Délibération n' DÉL.2024-06-53
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240625-DEL-2024-06-53-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Rapporteur . La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le courrier de lt/onsieur RENE Guillaume en date du 7 mai 2024 faisant une offre d'achat pour acquérir le local situé 2, Rue Joliot Curie, parcelle 664 pour installer un commerce d'esthétique,
Vu I'avis favorable de la commission municipale « développement économique, finances, politique contractuelle, personnels, communication » réunie Ie 4 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 11 juin 2024,
Considérant que le projet de renouvellement urbain initié par France Loire, Route de Sainte- Solange a pris du retard et la livraison devrait être réalisée en2028 et non en2025,
Considérant que les activités installées actuellement Cour du Commandant Charcot recherchent de nouvelles solutions d'implantation,
Considérant que la commune de Salnt Germain du Puy a proposé le local de l'ancien espace jeunes situé 2, Rue Joliot Curie, sur la parcelle n' 664,
Considérant qu'il convient de définir les modalités de cession de ce bâtiment,
Le rapport de Madame la [Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
r ACCEPTE la proposition d'achat de [Monsieur RENE Guillaume pour un montant de
59 000 Euros net vendeur pour le bâtiment situé 2, Rue Joliot Curie, parcelle n'664 afin d'installer un commerce d'esthétique ;
. pRÉGtSE que les frais d'actes et de bornage seront à la charge de l'acquéreur ;
. AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes
(compromis et acte de vente) et tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité
Les La tt/
É flc Marie-Christi
Madame la Maire ceftifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire I'obiet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 27 juin 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
http s : //www. s a i ntg e rm a i n d u p u v.f r
/8390
* *
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Conseil Municipal du 25 juin 2024 - Délibération n" DËL.2024-06-53
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240625-DEL-2024-06-53-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024