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Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc 113)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JANVIER 2016
L’an deux mil seize, le VINGT-SEPT du mois de janvier à 20 heures 30, le Conseil municipal
de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.
Etaient présents : Mmes BRECHET, CRUAUD, MM. POMMIER, VEYER (Adjoints), Mmes et
MM. BARBOT, BIROT, BRUNET, DARRASSE, FARIBAULT, FOURNY, FROGER, GUIDEAU,
JOUBERT, LARDEUX, PHILIPPEAU.
Absentes : Mme BECKER, Mme VERRON.
Secrétaire de séance : M. JOUBERT.
Séance précédente : aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu de la séance du 16
décembre 2015 est adopté à l’unanimité. Toutefois le compte-rendu de décembre a été adressé par
mail à l’ensemble des membres du conseil. Certains souhaitent un support papier : il sera disponible
en mairie dans leurs casiers respectifs. La convocation continuera d’être expédiée par courrier à
l’ensemble des élus.
* * * * * * *
ORDRE DU JOUR
1 – PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNAUTAIRE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE SUR LE PROJET ARRETE LE 14 DECEMBRE 2015
Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes (depuis 2010) qui ont mené à l’arrêt de projet du PLUi proposé par ALM suite au vote du 14 décembre 2015. Il commente le document synthétique reprenant les caractéristiques de ce nouveau plan local d’urbanisme applicable, à partir de 2017, sur toutes les communes du territoire de l’agglomération. Monsieur le Maire présente un extrait du diaporama relatif au futur zonage applicable à St-Clément-de-la-Place.
A l’issue de cette présentation, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Emet un avis favorable sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté par le conseil de communauté le 14 décembre 2015,
Procède aux mesures de publicité et d’affichage prévues par la règlementation en vigueur.
2 – EXTENSION DE L’ECOLE ALFRED DE MUSSET : REMISE DE L’OUVRAGE A LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière de
constructions scolaires, Angers Loire Métropole a assuré la maîtrise d’ouvrage de l’extension de
l’école comprenant la construction d’une classe supplémentaire d’une superficie de 60 m².
La réception des travaux a eu lieu le 2 novembre 2015. Angers Loire Métropole propose à la
commune la remise de l’ouvrage, à titre gratuit, charge à elle d’en assurer l’entretien et l’équipement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte la remise de l’extension de l’école
- Autorise le Maire à signer le procès-verbal de remise de l’ouvrage avec Angers Loire Métropole.
3 – ZONE D’ACTIVITES DE L’ALOUETTE – DEGRADATION DE CHAUSSEE / AFFAIRE CHAZÉ
TP : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Monsieur le Maire expose :
La commune a fait réaliser les travaux de viabilisation de la ZA de l’Alouette 3 par la société
Chazé TP. Ces travaux, dont la maîtrise d’œuvre avait été confiée à M. Vincent GUIHAIRE, ont été
achevés, réceptionnés et intégralement réglés durant l’été 2009.
En juin 2011, la commune constate que la voirie réalisée présente par endroits des
dégradations anormales : affaissement de chaussée et détérioration de l’enrobé. Le maître d’œuvre
demande à la société Chazé de réparer la chaussée, ce qui aurait été fait en octobre 2011.
Toutefois, de nouvelles dégradations, aux mêmes endroits, réapparaissent en 2013 : la
commune entame alors une procédure devant le TA de Nantes pour que soit ordonnée une mesure
d’expertise judiciaire susceptible de déterminer l’origine et la cause de ces anomalies.
A l’issue de la procédure et au vu des conclusions de l’expert, un terrain d’entente a été trouvé
et il est aujourd’hui demandé par Me BROSSARD, avocat de la commune, que le Conseil municipal
autorise le Maire à signer le protocole.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et pris connaissance des dispositions financières en
faveur de la commune et destinées à entériner cette affaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer le
protocole transactionnel avec les différentes parties concernées par cette affaire.
4 – LES MARMOUSETS - HALTE GARDERIE DE BEAUCOUZÉ : AVENANT A LA CONVENTION
Monsieur le Maire rappelle que les communes de Beaucouzé, St Lambert la Potherie et St
Clément de la Place se sont engagées solidairement à co-financer, avec la CAF, la MSA et les
familles, la halte-garderie gérée par l’association Les Marmousets, du 1er janvier 2012 au 31
décembre 2015. Ceci est un moyen de répondre à une demande de garde ponctuelle des enfants de
0 à 3 ans, ce service n’existant pas sur la commune.
Une structure multi-accueil de 18 places, gérée par l’association Les Marmousets, viendra
remplacer en cours d’année 2016 la halte-garderie de 12 places. Il convient donc de proroger la
convention actuelle jusqu’à l’ouverture du multi-accueil, prévue le 1er septembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, l’unanimité, autorise le Maire à signer avec Les
Marmousets l’avenant à la convention en prorogeant la durée jusqu’à l’ouverture effective du multi-
accueil. 5 – RESEAU DE BIBLIOTHEQUES : CHOIX DU LOGICIEL DE GESTION.
Suite au cahier des charges établit par les 5 communes, 4 offres ont étés reçues et étudiées.
Un tableau avec des critères précis de notation est présenté et commenté par Y. LARDEUX.
Résultats : MICROBIB 70 points/100 - AFI 75,35 points/110 - PMB 64,32 points/100 - C3RB
81,26 points/100.
CR3B à donc été retenu par les 5 communes pour la qualité de leur logiciel ORPHÉE,
l’assistance, la formation des personnels, la facilité d’utilisation, très utilisé en Anjou, et un prix de
11346,00 €,+ un coût annuel de maintenance et d’hébergement de 1100 €.
Par la suite, le coût annuel sera d’environ 10 000 € pour la commune (frais de personnel,
cartes abonnés, achat de livres….).
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe sur ce choix.
6 – COMPTES RENDUS - ASSEMBLEES GENERALES DES ASSOCIATIONS :
• USC Cyclo :
L’ensemble du bureau à démissionné, toutefois une nouvelle équipe s’est constituée. Un bon bilan
financier est à noter. L’association compte 23 membres.
Pas de loto ni de Boucles Clémentaises en 2016, mais peut être une participation lors de la course
des « Gentlemen d’Anjou » en juin et du Tour de France en juillet.
• Comité des Fêtes :
L’assemblée générale a eu lieu le 16 janvier. Malgré le manque de bénévoles, la plupart des
manifestations sont reconduites : soirée improvisation, marchés de printemps et d’automne, arbre de
Noël, soirée Choucroute, fête des Clémentais avec concours de cheval de trait, feu d’artifice et…
course de cochons à l’étude !! Le Comité des fêtes participe également au repas des Anciens en
offrant l’apéritif. L’activité « location de vaisselle » fonctionne bien.
• Anciens Combattants :
L’association apprécie la participation aux cérémonies commémoratives, en particulier les enfants des
écoles, sous l’impulsion de la Directrice.
L’ONAC propose une exposition sur le retour des prisonniers de guerre en 1945 du 08 au 13 mars
2016 à la salle Hugues Aufray.
• Agir là-bas 49 :
Cette toute jeune association a vocation de solidarité internationale compte10 adhérents. Une malle
de livres a été acheminée au BURUNDI. Une correspondance entre les enfants des écoles est
envisagée. Les relations avec ce pays sont plus difficiles compte tenu du contexte conflictuel qu’il
subit. Une pièce de théâtre, « Toqué avant d’entrer » par la Cie Lino Balatom est organisée le samedi
13 février en soutien à Agir là-bas 49.
7 – QUESTIONS DIVERSES :
- Festival Premiers plans : deux Clémentais passionnés de cinéma ont participé au
concours de critique… à suivre. - « Traque Watts » : l’agence locale de l’énergie et du climat propose aux habitants des
communes du territoire d’Angers Loire Métropole une « thermographie » (photo
thermique) de leur habitation, afin de visualiser les déperditions de chaleur et de
comprendre l’intérêt d’une isolation performante… Plus d’infos dans le prochain St
Clément Actu de février. Inscriptions en mairie avant le 1er mars (diagnostic gratuit).
- Demande de skate-park : deux courriers émanant de jeunes de la commune ont été
reçus en mairie. Les commissions sont invitées à étudier la faisabilité, l’emplacement
possible et le coût d’un tel projet.
- CLIC : lors de la dernière réunion a été présentée la commune de Longuenée en Anjou.
La création de cette nouvelle collectivité va occasionner une modification des statuts du
CLIC (délibération prévue lors de la prochaine séance du Conseil).Un audit est en cours
sur le regroupement de 3 CLIC. La participation demandée aux communes va baisser
(0,85 € par habitant au lieu de 0,88 €).
- Secrétariat de la mairie : Monsieur le Maire indique qu’un recrutement est en cours pour le remplacement de Catherine Besnard (6 entretiens à venir).
Prochaines réunions :
* Lundi 1er février à 20 h 30 : présentation du projet de réhabilitation de la mairie
* Samedi 6 février à 10 h 30 : commissions Voirie et Vie associative
* Lundi 15 février à 20 h 30 : commissions Culture et Vie associative (règlements des salles)
* Mercredi 17 février à 20 h 30 : commission Finances
* Mardi 23 février à 20 h : commission Information
* Mercredi 24 février : Conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.
Le Maire, Les membres,