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Déliberation - doc 138
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2016
* * * * * * * *
L’an deux mille seize, le QUATORZE du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.
Etaient présents : Mmes BRECHET, Mme CRUAUD, MM. POMMIER, VEYER (Adjoints), Mmes et MM BARBOT, BRUNET, DARRASSE, FARIBAULT, FOURNY, FROGER, JOUBERT, LARDEUX, PHILIPPEAU. Absents : Mmes et MM., BECKER, BIROT (pouvoir à C. CRUAUD), GUIDEAU, VERRON
Secrétaire de séance : Mme BRUNET
Séance précédente : Remarque de Mme FARIBAULT concernant le point 3 dont une phrase est identique au point 2.
Il convient de réécrire : Considérant que la commune de Saint Clément de la Place subventionne à hauteur de 26 % le paiement des salaires et des charges du directeur et de l’animateur de l’AJIC, soit 13 792 € pour l’année 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser une subvention de 13 792€ à la Fédération Départementale Familles Rurales.
Le compte rendu de la séance du 16 novembre 2016 est adopté à l’unanimité
* * * * * * * *
1 – PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS (PPG) D’ANGERS LOIRE METROPOLE
De récents textes législatifs, tels que la loi de programmation pour la ville et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR), convergent vers l’objectif de réformer les politiques d’attribution pour davantage d’efficacité, d’équité et de transparence dans la prise en compte et le traitement des demandes de logements sociaux.
L’article 97 de la loi ALUR comporte des mesures relatives à la simplification de l’enregistrement de la demande, à l’information des demandeurs, au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle de la gestion de la demande et de l’information des demandeurs.
Cet article prévoit que tout EPCI, doté d’un Programme Local de l’Habitat, élabore un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPG), d’une durée de 6 ans.
Aussi, suite à une procédure d’élaboration engagée depuis septembre 2015, Angers Loire Métropole a approuvé, par délibération du 10 octobre 2016, son projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.
Ce plan partenarial présente à l’échelle communautaire :
la configuration des services d’information et d’accueil du demandeur (lieux d’accueil simple et/ou lieux d’enregistrement labélisé « SIAD ») ;
les informations à délivrer au public et aux demandeurs ;
l’organisation de la gestion partagée des demandes de logement social ;
l’organisation collective du traitement des demandes de ménages en difficultés.
Saint Clément de la Place, en tant que commune membre de la Communauté urbaine, est sollicitée, conformément à la réglementation, pour donner son avis sur le projet de plan et se positionner sur sa volonté de conserver ou de mettre en place à partir de 2017 un lieu d’accueil labélisé « SIAD ».
La commune de Saint Clément de la Place est favorable au projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.
Saint Clément de la Place ne souhaite pas mettre en place un lieu d’accueil labélisé « SIAD » communal sur son territoire.
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article R441-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (dont 1 pouvoir), émet un avis favorable concernant le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. 2
2 - PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – POLITIQUE D’EQUILIBRE TERRITORIAL – PROPOSITION D’ORIENTATIONS EN MATIERE D’OCCUPATION DU PARC DE LOGEMENTS ET D’OBJECTIFS D’ATTRIBUTION
Comme la loi l’y oblige, Angers Loire Métropole s’est engagée, depuis septembre 2015, dans une démarche d’élaboration partagée de stratégies et des outils opérationnels pour un équilibre de peuplement à l’échelle communautaire.
La Communauté Urbaine a ainsi pour objectif notamment de lutter contre le phénomène de dégradation de la mixité sociale et d’améliorer la diversité au sein des quartiers, de définir des objectifs d’attribution et de production concourant à rééquilibrer les territoires et permettant une meilleure fluidité des parcours résidentiels des ménages.
Cette démarche s’appuie sur les expériences antérieures et doit répondre aux nouvelles dispositions des lois ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et LAMY (la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale) en matière de gestion de la demande des logements locatifs sociaux et de leur attribution.
En effet, Angers Loire Métropole doté d’un Programme Local de l’Habitat en vigueur doit, entre autres, élaborer un document- cadre et une convention d’équilibre territorial devant fixer notamment des objectifs d’attribution des logements locatifs sociaux, dans le but d’un rééquilibrage entre les territoires.
Préalablement à la formalisation de ce document-cadre, Angers Loire Métropole sollicite l’avis des Communes membres sur la proposition de tendance souhaitée en matière d’occupation de l’ensemble du parc et d’objectifs d’attribution des logements locatifs sociaux.
Pour Angers, en matière d’occupation globale du parc de logements à l’horizon 2030, il s’agira de tendre vers une diminution de la part des ménages ayant de bas revenus (inférieurs à 60% des plafonds HLM) et vers une augmentation de la part des ménages moins modestes (revenus supérieurs à 100% des plafonds HLM).
En complément, en matière d’attribution des logements HLM sur la commune de Saint Clément de la Place, l’objectif est d’ajuster :
- la part des ménages aux revenus inférieurs à 40% des plafonds HLM à satisfaire dans les attributions à 43,8% à l’horizon 5 ans et à 46% à l’horizon 10 et 15 ans ;
- la part des ménages aux revenus entre 40% et 60% des plafonds HLM à satisfaire dans les attributions à 25,6% à l’horizon 5 ans et à 26% à l’horizon 10 et 15 ans
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l’article R441-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- A l’unanimité (dont 1 pouvoir), donne un avis favorable sur la proposition en matière de tendance souhaitée pour l’occupation de l’ensemble du parc à l’horizon 2030,
- A l’unanimité (dont 1 pouvoir), donne un avis favorable sur la proposition en matière d’objectifs d’attribution des logements locatifs sociaux publics relative aux deux publics cibles précités.
3 - EXERCICE BUDGETAIRE 2016 - DECISION MODIFICATIVE N°4
Monsieur le Maire indique que pour régler une facture d’investissement BODET, il convient de réaliser des virements de crédit de la section fonctionnement à la section investissement.
Pour ce faire, il est proposé d’adopter la décision modificative numéro 4 (DM4) comportant les écritures comptables suivantes :
Fonctionnement/Investissement
Crédits à réduire : Chapitre 011 - article 611 Contrat de prestations de service - 6 000,00 € Crédits à ouvrir : Chapitre 21 - article 2183 prog 137 Acquisition de logiciel + 6 000,00 €
Crédits à ouvrir : Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement + 6 000,00 € Crédits à ouvrir : Chapitre 023 Virement à la section d’investissement + 6 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (dont 1 pouvoir), décide d’adopter la décision modificative N°4 à l’exercice budgétaire 2016. 3
4 - REVISION DES TARIFS COMMUNAUX A COMPTER DU 1er JANVIER 2017
La Commission Finances propose de majorer les tarifs actuellement en vigueur de 2 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer, à compter du 1er janvier 2017, une hausse générale de 2 % à l’ensemble des tarifs communaux, sauf pour les locations de tables et de bancs, les jardins communaux et les droits de place.
Les nouveaux tarifs ainsi définis figurent au tableau annexé à la présente délibération.
5 - REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU 1er JANVIER 2017
Un nouveau marché de restauration scolaire a été notifié à l’EPARC le 1er novembre 2016.
Compte tenu d’une augmentation du coût du repas, il convient de modifier la grille tarifaire à compter du 1er janvier 2017.
Quotient familial Tranche QF Restaurant scolaire : Prix du repas
Inférieur ou égal à 500 QF A 3,35
De 501 à 750 QF B 3,47
De 751 à 900 QF C 3,57
De 901 à 1100 QF D 3,68
De 1101 à 1300 QF E 3,78
De 1301 à 1500 QF F 3,89
Supérieur à 1500 QF G 4,00
Repas pour adultes 4,00
Repas non prévu 5,01
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité (dont 1 pouvoir), d’adopter une nouvelle grille tarifaire, à compter du 1er janvier 2017,
6 –RESEAU BIBLIOTHEQUES LATULU : NOUVELLES LIGNES BUDGETAIRES POUR CHAQUE COMMUNE PARTENAIRE DU RESEAU
Afin d’aider le réseau à poursuivre le développement d’animations sur l’ensemble du territoire concerné, il est proposé d’établir une ligne budgétaire animation.
En effet, certaines bibliothèques associatives du réseau ne disposent pas de fonds nécessaires pour participer aux animations proposées par le réseau.
Par conséquent, une proposition d’une participation à hauteur de 100 € par commune est faite après discussion en comité de suivi du réseau.
Par ailleurs, il n’existe pas de budget achat CD, DVD.
(La participation au budget acquisition d’ouvrages pour le réseau est de 25 centimes d’euros par habitant) Après rencontre avec les représentants du Bibliopôle (Département de Maine-et-Loire) qui met à disposition du réseau sous forme de prêts annuels des ouvrages et CD/DVD, à la condition que le réseau se dote lui-même d’un fond propre en documents et CD/DVD, il apparaît nécessaire de prévoir un petit budget acquisition pour les CD et DVD.
Ainsi, il est proposé d’ajouter à la participation de 25 centimes d’euros par habitant pour l’acquisition d’ouvrages réseau, une participation de 5 centimes d’euros (soit un total de 30 centimes d’euros par habitant) pour les acquisitions du réseau Latulu. Ce qui portera la participation de la commune à 107,95 € (sur la base d’une population INSEE 2016) pour les CD/DVD.
Le conseil communal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont 1 pouvoir), donne un avis favorable à la mise en place d’un budget supplémentaire animation de 100 € et à un budget acquisition CD/DVD de 5 centimes par habitant pour la commune. 4
7 – CONVENTION FREE POUR L’INSTALLATION D’UNE ARMOIRE TECHNIQUE
Pour les besoins de l’exploitation de son réseau, FREE, opérateur de réseau et de services de communications électroniques, doit procéder, place de l’Eglise, à l’installation d’une armoire technique destinée à recevoir les équipements actifs nécessaires à son dégroupage et à la pose de fourreaux pour le passage de câble.
La mise en place d’une convention est nécessaire pour définir les conditions d’installation, de mise en service, d’exploitation et d’entretien de ces installations techniques de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité (dont 1 pouvoir), d’autoriser le Maire à signer la convention.
8– VENTE D’UN TERRAIN A M. LUNEL ET M. STEVANT
En 2015, M. LUNEL et M. STEVANT ont demandé la possibilité d’acquérir une portion de terrain communal de l’ex lotissement du Puits Doux.
Le 16 décembre 2015, le conseil municipal a donné son accord de principe et a fixé le prix du mètre carré à 60 €. Le 12 décembre 2016, M. LUNEL et M. STEVANT ont accepté par écrit d’acquérir ledit terrain au tarif de 60 € le mètre carré.
Considérant la prise en charge de l’ensemble des frais par M. LUNEL et M. STEVANT, Considérant que tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer tous documents et actes relatifs à cette opération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (dont 1 pouvoir), maintient son accord de principe pour la vente dudit terrain
9 – COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
COMMISSION CULTURELLE
Rue du Milieu : Le bilan du festival est positif avec la présence de 2 500 spectateurs pour 10 spectacles. L’association n’ayant pas participé à d’autres festivals en 2016, l’état des finances est devenu fragile. Les bénévoles sont fatigués.
L’association doit rencontrer en janvier 2017 l’EPCC (établissement public de coopération culturelle) d’Angers pour solliciter une demande de subvention.
L’association recherche de nouveaux sponsors.
Patrimoine
La commission souhaite élaborer un fascicule abordant différentes thématiques portant sur la commune. L’église et les chapelles pourraient constituer le premier sujet.
Festival 1er plan de janvier 2017
Un DVD présentant un court métrage est disponible à la mairie.
Ceux qui le souhaitent peuvent participer au concours de critique.
Comité de suivi de la bibliothèque
L’informatisation des différentes bibliothèques est opérationnelle.
Il convient maintenant d’harmoniser les différentes pratiques.
Le réseau des bibliothèques a acquis pour 1 300 € de BD
Une réflexion est en cours pour une inauguration du réseau
Différentes animations sont proposées comme « biblio café », conte de Noel …. Un travail avec la Rue du Milieu
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE – VIE SOCIALE
En janvier, chaque référent va présenter le dossier de demande de son association Une demande a été formulée pour l’achat de jeux à ressorts pour jeunes enfants.
FORUM DES SENIORS
Une réflexion a été menée avant la mise en place en octobre 2017 de « La semaine bleue », semaine nationale des retraités et 5
personnes âgées.
Ce temps pourrait être réduit à une journée appelée : le forum des séniors
Le CLIC a reçu la fédération nationale Familles de France pour une présentation de ses actions. Le comité du CLIC doit être composé de 50 % d’élus et 50 % de membres extérieurs. Une réflexion est en cours pour intégrer ou pas Familles de France dans les 50% de membres extérieurs.
Depuis la dernière conférence, le CLIC a constaté une augmentation importante de nombre de personnes qui se sont manifestées sur la commune de Saint Clément de la Place.
R.A.M.
Suite à la signature du C.E.J. (contrat enfance jeunesse) avec la CAF et les communes partenaires, une présentation des changements apportés au fonctionnement du Relais des Assistants Maternels (RAM) a été présentée aux assistantes maternelles
Modification du planning de travail de Marie-Laure EMERAUD, coordinatrice du RAM, qui devrait bénéficier d’un temps complet en 2017.
Des animations sans les parents sont préconisées par la CAF.
La CAF encourage la mise en place d’un lieu d’accueil « parents enfants »
COMMISSION INFO COM
Le bulletin municipal est en cours d’élaboration
Une réflexion portant sur une édition d’agendas est menée.
Cette opération serait confiée à un prestataire et le financement serait assuré exclusivement par des encarts publicitaires. Un sondage auprès de commerçants/entreprises de saint Clément de la Place pourrait être réalisé en amont.
BURUNDI
Suite à des échanges, la commission BURUNDI a demandé des informations complémentaires quant au projet de hangar de stockage de semences.
Un devis et des plans ont été reçus pour une surface de hangar diminuée de moitié par rapport au projet initial.
La région s’étant retirée du projet, l’accord entre la région et le Burundi devient caduc. Avant de poursuivre le versement de subvention, il convient de s’assurer s’il est possible ou pas pour la commune de poursuivre sa démarche d’aide financière.
Question de Natacha FARIBAULT concernant le devenir de la commission de développement économique. Compte tenu que la commission n’est pas destinataire d’informations pouvant l’intéresser comme les reprises de commerce, et qu’il n’y a pas d’actions nouvelles sur la commune en matière de création de zone artisanale, il est décidé le laisser la commission « en sommeil »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25