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Déliberation - 20221021.03 Décision pontage fissures voirie
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 20221021.03 Décision pontage fissures voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20221021/03
DECISION DU MAIRE
relatif au pontage des fissures de la voirie
Le Maire de Bousse (Moselle) ;
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
Considérant l’état de la voirie et des fissures actuellement existantes,
Considérant l’intérêt de les atténuer afin d’éviter une dégradation des chaussées plus importante,
DECIDE
Article 1er : Décide de confier à la société Robert Chantier Application (R.C.A) la prestation de pontage des fissures de la voirie pour un montant total de 6 000€ HT correspondant à deux journées d’intervention.
Article 2 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville, au Comptable de la Collectivité, et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 21 octobre 2022
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK