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Déliberation - 20221021 02 DECISION Mise en ligne médiathèque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
République
Française
Affiché le
Département
de
la
Moselle
ID
: 057-215701020-20221021-DEC20221021
02-AU
Ville
de
Bousse
N°20221021/02
DECISION
DU
MAIRE
relative
à la
mise
en
ligne
du
fonds
bibliographique
de
la
Médiathèque
municipale
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
les articles
L2122-17
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 juin
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
autorisant
notamment
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
à
prendre
toute
décision
concernant
les
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à 90
000
€
HT,
Considérant
la
volonté
de
renforcer
le
dynamisme
de
la
Médiathèque
municipale
ainsi
que
l'offre
de
services
qui
s’y
rattache,
DECIDE
Article
1°":
De
crafier
à
la
société
MICROBIB,
la
mise
en
ligne
du
fonds
bibliographique
de
la
Médiathèque
municipale
pour
un
montant
de
842.40
€ TTC
comprenant
:
-
La
création
et
la
mise
en
page
du
catalogue
en
ligne
-
L'abonnement
annuel
-
La
formation
du
personnel
Article
2
:La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et
dont
communication
sera
faite
à l’Assemblée
délibérante
lors
de
sa
toute
prochaine
séance.
Article
3
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
57310
BOUSSE
Tél.
: 03.87.73.90.29
-
Mail
: contact@mairie-bousse.fr
—
Site
internet
: www.mairie-bousse.fr