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Déliberation - 2023.02.09 DECISION acquisition mobilier médiathèque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.02.09 DECISION acquisition mobilier médiathèque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
République
Française
Affiché
le
Département
de
la Moselle
ID
: 057-215701020-20230209-DEC20230209
01-AU
Ville
de
Bousse
N°20230209/01
DECISION
DU
MAIRE
relative
à l’acquisition
de
mobilier pour
la médiathèque
municipale
« La
Boussole
»
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
les
articles
L2122-17
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la Commande
Publique,
VU
l’article
142
de
la loi
du
7 décembre
2020
d’accélération
et de
simplification
de
l’action
publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
juin
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
autorisant
notamment
Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant
à
prendre
toute
décision
concernant
les
marchés
dont
le montant
est
inférieur
à 90
000
€ HT,
CONSIDERANT
que
la
construction
en
cours
de
la
nouvelle
médiathèque
« La
Boussole
»,
et
l’ameublement
qui
en
résulte,
DECIDE
Article
1°:
De
valider
et
de
signer
le
devis
de
la
société
EUROBIB
Direct
relatif
à
l’acquisition
de
mobilier
pour
la médiathèque
municipale
« La
Boussole
» d’un
montant
de
3 702.12
€ TTC.
Article
2
: La
Secrétaire
Générale
est
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
au
Comptable
de
la
Collectivité,
et
dont
communication
sera
faite
à |’ Assemblée
délibérante
lors
de
sa
toute
prochaine
séance.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
/
Æait
à
sel.
09
février
2023
|
f
Le
Mäÿre,
/
Pie
FOIE Envoyé en préfecture le 10/02/2023 Reçu en préfecture le 10/02/2023 Affiché le. ID : 057-215701020-20230209-DEC20230203_01-AU