Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg10 2026 105 31 08 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10 2026 106 27 08 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10 2026 103 27 08 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10 2026 104 31 08 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10 2026 102 27 08 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10 2026 097 07 07 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10 2026 093 21 08 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10 2026 094 17 09 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10 2026 098 17 09 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10 2026 095 17 09 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg10 2026 107 31 08 2026 deliberation 20261008 07
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg10 2026 107 31 08 2026 deliberation 20261008 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
CRÉATION D'UN EMPLOI NON
PERMANENT AU SEIN DE LA
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
Délibération : 10-2026-107
Transmis en préfecture le : 14/10/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 08 octobre 2026
Date de publication : 15 octobre 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 01
octobre 2026
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Jules GUILLEMOT
Secrétaire élu : Monsieur Maxens DOUY
Membres présents à la séance :
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE,
Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine
GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT,
Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK,
Christine CHANCEL, Michel MONNET, Lucienne
DAUTREY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT,
Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY,
Nicole CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre
PALANDRE, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN,
Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud JOLLY, Nicolas
PAUZIE, Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien
BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane REYMOND
Pouvoirs :
Stéphane REYMOND à Nicole CARTIGNY,
Membres absents à la séance :
Waren FEUTRY
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35RAPPORTEUR : Monsieur Jules GUILLEMOT
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales et établissements publics locaux peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L332-23 dudit Code, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
En l’espèce et dans l’attente de la réalisation de l’audit RH actuellement prévu, qui permettra
notamment d’analyser l’organisation des services et d’étudier les éventuelles répartitions ou
évolutions des missions, il est proposé de créer un emploi non permanent d’assistant ou assistante et
gestionnaire administratif des marchés publics afin de réaliser les missions suivantes :
Soutien administratif de l'ensemble de la Direction (directeur et responsables de services), notamment dans l'organisation de la base documentaire, la maîtrise des procédures, la mise en place de tableaux de bords ;
Coordination administrative de la Direction et le suivi / respect des échéances (suivi et traitement des courriers, gestion administrative des autorisations d'urbanisme des projets Ville, gestion des autorisations de travaux dans les ERP , des commissions de sécurité, des commissions communales d'accessibilité…) ;
Suivi des projets de la Direction et des opérations de contrôles et maintenance réglementaire ;
Gestion des actes administratifs de la Direction ;
Gestion comptable (saisie de bons de commande, traitement de factures) de la Direction y compris dans le cadre de l'exécution de marchés publics ;
Assistanat des chargés d'opérations des services techniques dans l’évaluation, la formalisation de leurs besoins et la rédaction des pièces techniques et administratives des marchés.
L’objectif est ainsi de répondre aux besoins immédiats du service, tout en conservant une certaine souplesse dans l’organisation dans l’attente des conclusions de cet audit.
Il est donc proposé de recourir à un emploi non permanent, à temps complet, pour accroissement temporaire d’activité, conformément à l’article L332-23 du Code général de la fonction publique.
Le niveau de recrutement se situe sur la catégorie C ou B selon le niveau d’expertise et de qualification du candidat.
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-23 ;
Vu le budget ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial commun ville et CCAS du 1er octobre 2026 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 29 septembre 2026 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,- CRÉER l’emploi non permanent tel que proposé dans la présente délibération.
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Ville au chapitre 012.
- AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jules GUILLEMOT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Maxens DOUY
Liste des élus ayant voté POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
,
Jules GUILLEMOT
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE, Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK, Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel MONNET, Lucienne DAUTREY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.