unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0011

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0011

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0011

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0147

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0011

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0011

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0011

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0011

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0280

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0011

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0011

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0011 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0011)Thèmes du document : Transports, Banque, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

(86834) / jeudi 3 mars 2022 à 08:32 1 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

22-C-0011

Séance du vendredi 25 février 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET PRIMITIF - BUDGET ANNEXE TRANSPORT - EXERCICE 2022

I. Rappel du contexte

Le budget annexe Transports retrace le service public industriel et commercial (SPIC) qui gère les investissements et l’exploitation du réseau de transports collectifs. Il est soumis à la nomenclature comptable M 43. L’exploitation fait l’objet d’une concession de service public (CSP).

Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :

- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,

- le financement de l’exploitation du service est assuré par le versement mobilité, les recettes tarifaires et autres recettes dédiées et par le budget général qui verse une subvention d’équilibre,

- ce budget est tenu en hors taxe.

La masse budgétaire globale pour 2022 (mouvements réels et mouvements d’ordre) s'élève à 623,09 M€, répartis de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 432,38 M€, soit 69%,

- section d’investissement : 190,71 M€, soit 31%.

La balance de l'exercice 2022 est jointe en annexe n°1.

II. Objet de la délibération

1. Evolution des masses budgétaires réelles

L’analyse des masses budgétaires est réalisée en mouvements réels, hors résultats et ligne de trésorerie.

Au BP 2022, les masses budgétaires réelles du budget annexe Transports atteignent 495,49 M€ et augmentent de 11,78 M€ (+2,4%) par rapport au budget 2021. La section de fonctionnement représente 72% des dépenses.

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Transports 01/01/2003 SPIC M 43 Budget Hors taxePour rendu exécutoire

(86834) / jeudi 3 mars 2022 à 08:32 2 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

La balance de l’exercice 2022 est jointe en annexe n°1.

2. Section de fonctionnement

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 355,7M€ et sont en augmentation de +2M€ (+0,6%) par rapport au BP 2021. Cette augmentation est liée principalement à la hausse du coût de la CSP Transports (+7,8M€ / BP 2021), contrebalancée par une diminution des charges financières (-4M€ / BP 2021) et des charges exceptionnelles (-1,1M€ / BP 2021).

Chapitres BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evo. en valeur Evo. en %

Subventions et participations 13 868 860 14 235 080 14 080 691 -154 389 -1,1%

Charges à caractère général 321 698 878 318 788 978 326 026 736 7 237 758 2,3% dont charges hors refacturation et régie 15 665 776 10 779 135 10 457 394 -321 741 -3,0%

dont concession de service public 305 835 508 307 782 294 314 973 678 7 191 384 2,3%

dont refacturations fonctions supports 197 594 227 549 595 664 368 115 161,8%

Charges de personnel 4 366 435 4 387 961 4 397 176 9 215 0,2% dont charges de personnel hors refact. 3 436 011 3 457 537 3 555 405 97 868 2,8%

dont refacturations fonctions supports 930 424 930 424 841 771 -88 653 -9,5%

Autres charges 340 000 1 603 339 510 000 -1 093 339 -68,2%

dont atténuations de produits 200 000 120 000 120 000 0 0,0%

Dépenses de gestion et except. 340 274 173 339 015 358 345 014 603 5 999 245 1,8%

Charges financières 18 511 122 14 679 741 10 701 277 -3 978 464 -27,1%

Total 358 785 295 353 695 099 355 715 880 2 020 781 0,6%Pour rendu exécutoire

(86834) / jeudi 3 mars 2022 à 08:32 3 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les dépenses de fonctionnement sont composées principalement :

 des charges à caractère général : 326 M€ (92% des dépenses de fonctionnement), dont 315 M€ versés à l'exploitant au titre de la concession de service public Transports. Ce poste est en augmentation de 7,2 M€ (+2,3%) par rapport au BP 2021.

La hausse constatée concernant la CSP Transport, résulte principalement de plusieurs coûts complémentaires :

L’impact de la loi LOM (loi d’orientation des mobilité) sur les lignes scolaires (+0,2 M€ en 2022)

L’augmentation de la capacité énergétique (CACS Surpuissance) Enedis (+0,4 M€ en 2022)

La reprise des lignes régionales (+2,2 M€ en 2022)

Le déploiement du service V’lille (+0,8 M€ en 2022)

La gratuité pour les - 18 ans (+1,7 M€ en 2022 au titre du remboursement des abonnements et des frais de mise en place et de communication)

La pérenisation du ticket BUS Sms (+0,2 M€ en 2022)

 de subventions et participations : 14,1 M€ (4% des dépenses de fonctionnement) en diminution de -0,1 M€ (soit -1,1%). Ces dépenses sont essentiellement constituées des versements à l’exploitant du service pour 13,6M€ et se décomposent ainsi :

 une participation à l'intégration tarifaire à hauteur de 4,8M€ (-0,5 M€ / BP 2021),

 la part de remboursement de la cotisation économique territoriale (CET) : 6,4 M€,Pour rendu exécutoire

(86834) / jeudi 3 mars 2022 à 08:32 4 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 des versements au titre des lignes pénétrantes à hauteur de 1,7 M€ (-0,3 M€ / BP 2021) ;

 participation à la CSP au titre des abonnements transfrontaliers à hauteur de 0,7 M€ (+0,5 M€ / BP 2021)

 des frais financiers : 10,7 M€, soit 3% des dépenses de fonctionnement. Ces frais sont en diminution de -4M€ par rapport au BP 2021 (soit -27%). Cette baisse résulte de la diminution de l'encours de dette ;

 des charges de personnel : 4,4 M€ (ce qui représente 1,2% des dépenses de fonctionnement). Ces charges sont stables par rapport au BP 2021. L’état du personnel est présenté à l’annexe C1.1 de la maquette budgétaire. 51 postes sont pourvus.

 des charges diverses et atténuations de produits qui représentent 0,5 M€.

Les recettes

Les recettes de fonctionnement représentent 430,5M€ et sont en diminution de - 0,1M€ par rapport au BP 2021.

Recettes BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evol. en valeur Evol. en %

Versement Mobilité 247 469 000 242 023 000 253 440 000 11 417 000 4,7% Compensation tarifaire et

Participation BG 90 514 512 68 245 833 56 447 632 -11 798 201 -17,3% Recettes tarifaires 102 832 000 96 774 185 94 164 148 -2 610 037 -2,7% Participation Etat Region

Département 5 886 185 5 856 185 5 856 185 0 0,0% Autres produits dont produits

exceptionnels 1 060 010 17 748 711 20 636 934 2 888 223 16,3%

Total 447 761 707 430 647 914 430 544 899 -103 015 -0,02%Pour rendu exécutoire

(86834) / jeudi 3 mars 2022 à 08:32 5 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Au BP 2022, les recettes de fonctionnement sont principalement composées :

 du versement mobilité (VM) : 253,4 M€. Le VM représente 59% des recettes et progresse de +11,4 M€, soit +4,7% par rapport au BP 2021. L’année 2021 avait vu son montant baisser du fait de la baisse de l’activité économique consécutive à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

 de la participation à l’exploitation versée par le budget général : 56,4 M€, en diminution de -11,8 M€ (-17,3%) par rapport au BP 2021. Les versements du budget général représentent 13,1% des recettes de fonctionnement. Cette baisse du financement du budget général est liée à la hausse des recettes du versement mobilité.

 des recettes tarifaires : 94,2 M€, en diminution de -2,6 M€ (soit -2,7%) par rapport au budget primitif 2021. Ces recettes sont perçues par le délégataire au nom et pour le compte de la MEL. Elles regroupent les rééditions de recettes tarifaires versées par Ilevia (86,5 M€ pour 2022), la participation de la Région à la politique des Transports publics, et, à la marge, les recettes diverses correspondant principalement aux amendes et recettes publicitaires.Pour rendu exécutoire

(86834) / jeudi 3 mars 2022 à 08:32 6 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 des subventions d’exploitation : 5,9 M€, stables par rapport au BP 2021. Elles concernent essentiellement le reversement de la DGF pour le transport des lycéens et des collégiens (5,5 M€).

 des produits exceptionnels et autres produits de gestion courante : 20,6 M€, en augmentation de +16,3% (+2,9 M€) par rapport au BP 2021. En 2022, une recette exceptionnelle « Covid » de 19,6 M€, versée par Keolis dans le cadre du contrat de concession, est attendue.

3. Section d’investissement

Les dépenses

Les dépenses d’investissement progressent de +9,8 M€ (+7,5%) et atteignent 139,8M€. Les dépenses réelles d’investissement hors dette s’élèvent à 91,6 M€, et augmentent de +4,2M€ (+4,8%) par rapport au BP 2021.

Le BP 2022 regroupe ainsi des dépenses de travaux (75,1 M€, +10% / BP 2021), des acquisitions de matériel (11,3 M€, -30% / BP 2021) et des études (5,2 M€, +61% / BP 2021).

Ces dépenses d’équipement concernent principalement :

 le maintien des capacités opérationnelles du réseau de transports à hauteur de 39,8 M€, en diminution de -16,3% par rapport au BP 2021. Il s’agit notamment :

 du renouvellement des bus : 11,1 M€,

 des interventions sur le métro (14,8 M€) et le tramway (0,9M€),

 du renouvellement du parc roulant du métro et du tramway : 5,8 M€,  de la signalétique et du système d'informations des voyageurs : 3,8 M€,  de l'aménagement du réseau de transports : 1,9 M€,

 de l'accessibilité personnes à mobilités réduite : 0,9 M€.

 le projet métro 52 mètres (doublement des rames et des quais) pour 37,6M€, en augmentation de +17,4 M€ par rapport au BP 2021, compte tenu du phasage de l'opération ;

Dépenses BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evol. en valeur Evolution en %

Travaux 70 667 384 68 062 556 75 066 784 7 004 228 10% Acquisitions / Matériel 19 189 000 16 094 100 11 338 500 -4 755 600 -30%

Etudes 1 643 270 3 241 976 5 213 664 1 971 688 61%

Dépenses d'investissement hors dette 91 499 654 87 398 632 91 618 948 4 220 316 4,8%

Emprunts et dettes assimilées 46 500 000 41 260 000 48 160 000 6 900 000 17% ICNE 1 365 131 1 365 131 0 -1 365 131

Total 139 364 785 130 023 763 139 778 948 9 755 185 7,5%Pour rendu exécutoire

(86834) / jeudi 3 mars 2022 à 08:32 7 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 le développement de l’offre de réseau de surface (LIANES et le plan bus) pour 4,8 M€, en augmentation de +2 M€ par rapport au BP 2021. Il s’agit principalement :

 des LIANES : 3 M€ (projet LIANE 5);

 des aménagements de voirie : 1,2 M€.

 le développement de l’intermodalité des transports pour 4 M€, en diminution de -2,1 M€ par rapport au BP 2021. Il s’agit des travaux relatifs à l’aménagement des pôles d’échanges multimodaux et des parcs relais, notamment ceux destinés à lutter contre la saturation des parcs relais pour 2,3 M€ et des travaux sur des pôles d'échanges pour 1,7 M€.

 la mise en place d'une centrale photovoltaïque sur un site de dépôt de bus pour 1 M€.

 la poursuite du lancement des études pour la mise en œuvre du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) pour 4,3M€ (+5% / BP 2021).

Le remboursement en capital de la dette s’élève à 48,2 M€, en hausse de 6,9 M€ par rapport au BP 2021, compte tenu du profil de la dette.

11 6

4

16

5

0,2

48

48

40

2

3

5

2

2

1

1

10

20

38

0

2

0,2

2

2

2

1

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2020 2021 2022

Millions

Evolution des dépenses d'investissement hors dette

Accompagner la mission transversale -

SDIT

Mettre en œuvre le SDIT - Tramway

Mettre en oeuvre le SDIT -Lianes

Doublement rames et quais

Mettre en œuvre le SDIT - BHNS

Gérer la centrale photovoltaïq

Offre réseau de surface

Maintenance réseaux de transports

Contrôles d'accès

Intermodalité des transportsPour rendu exécutoire

(86834) / jeudi 3 mars 2022 à 08:32 8 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les recettes

Les recettes d’investissement représentent 64,9 M€ et sont en augmentation de +11,9M€ par rapport au BP 2021. Les recettes d’investissement hors emprunt représentent 15,4 M€ et augmentent de 1,4 M€ (+10% par rapport au BP 2021).

Ces recettes sont constituées de subventions d'investissement obtenues dans le cadre des principaux projets d’investissement :

 Doublement des rames et quais du métro pour 7,5M€ (Département et Région),

 Développement de l'intermodalité pour 5,4M€ dont 1,3M€ pour la saturation des parcs Relais, et 3,6M€ pour les pôles d’échange multimodaux,

 Liane 5 pour 1,2M€,

 Centrale photovoltaïque pour 0,5M€,

 Renouvellement des bus pour 0,8M€.

Le besoin d'emprunt inscrit au BP 2022 est de 49,6M€, +10,5M€ par rapport au BP 2021 pour financer les projets nouveaux. L'emprunt représente 76% des recettes réelles d'investissement.

4. Evolution des principaux ratios

L’épargne de gestion diminue de -6,1M€ (-6,7%) pour atteindre 85,5 M€. Cette baisse résulte d’une augmentation des dépenses de gestion du fait notamment de la hausse du versement à la CSP Transports (+7,2M€ / BP 2021);

Recettes BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evol. en valeur Evol. en %

Subventions 14 986 580 13 951 236 15 364 195 1 412 959 10%

Transfert de droits à déduction de TVA 4 348 700 0 0 0

Recettes d'investissement hors dette 19 335 280 13 951 236 15 364 195 1 412 959 10%

Dette 31 053 093 39 119 712 49 585 734 10 466 022 27%

Total 50 388 373 53 070 948 64 949 929 11 878 981 22%

BP 2020 BP 2021 BP 2022 Evolution 2022/2021

Recettes de gestion 447 761 707 430 647 914 430 544 899 0,0%

Dépenses de gestion 340 274 173 339 015 358 345 014 603 1,8%

Epargne de gestion 107 487 534 91 632 556 85 530 296 -6,7%

Charges financières nettes 18 511 122 14 679 741 10 701 277 -27,1%

Epargne brute 88 976 412 76 952 815 74 829 019 -2,8%

Amortissement de la dette 46 500 000 41 260 000 48 160 000 16,7%

Epargne nette 42 476 412 35 692 815 26 669 019 -25,3%

Solde mvts ordre fonctionnement 87 611 281 75 587 684 74 829 019 -1,0%

Résultat comptable 1 365 131 1 365 131 0 -100,0%

Dépenses d'investissement hors dette 91 499 654 87 398 632 91 618 948 4,8%

Autofinancement de l'investissement 46% 41% 29% -28,7%Pour rendu exécutoire

(86834) / jeudi 3 mars 2022 à 08:32 9 / 9 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

L’épargne brute diminue de -2,1M€ (-2,8%) par rapport à 2021 pour s’établir à 74,8M€ et l’épargne nette s’élève à 26,7M€ et diminue de -9M€ (-25,3%) par rapport à 2021.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. d’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe transports, tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant arrêté à 623 087 369 €.

2. de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042) ;

3. De fixer le montant de la participation à l'exploitation versé par le budget général au budget Transports à 56 447 632,42 euros. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM, BS),

4. de voter l’état des effectifs tel qu’il figure dans l’annexe C1.1 de la maquette budgétaire;

5. de voter le budget sans reprise des résultats.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Le groupe Actions et Projets pour la Métropole s'étant abstenu. Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre.