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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0280 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0280)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Banque, Pour rendu exécutoire

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(93059) / lundi 10 octobre 2022 à 12:35 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

22-C-0280

Séance du vendredi 7 octobre 2022

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE -

NPRU - ZAC CONCORDE- AVENANT N°1 - INTEGRATION DE LA PARTICIPATION DE L'ANRU AU BILAN D'OPERATION - MODIFICATION DE L'ECHEANCIER DE

VERSEMENT DES PARTICIPATIONS

La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015, celui-ci se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est un enjeu majeur de notre contrat de ville dont les différents enjeux sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure le pilotage de ce NPRU qui concerne 9 quartiers et 14 sites de notre territoire, répartis sur 8 communes, au titre de sa compétence en matière de politique de la ville.

La convention NPRU signée en février 2020 fixe les ambitions et les engagements de l’ensemble des acteurs concernés.

I. Rappel du contexte

Concorde est un secteur d’habitat social, représentant au total près de 1500 logements, situé dans le quartier de Faubourg de Béthune à Lille. Il est encadré par le boulevard de Metz au Nord, par l’avenue Beethoven à l’Est et par l’A25 au Sud (périphérique de Lille).

Les réflexions et études préalables conduites par la ville de Lille, la MEL et LMH depuis 2010 ont mis en évidence la nécessité de conduire un projet de renouvellement urbain d'envergure.

Ce projet a été soumis à concertation, préalablement à la création d’une ZAC par délibération du 18 décembre 2020. La réalisation de cette opération a été confiée à la SPL Euralille, via une concession d’aménagement d’une durée de 15 ans, attribuée par délibération n° 19 C 0794 du 12 décembre 2019.

II. Objet de la délibération

1- Présentation du contrat initial(93059) / lundi 10 octobre 2022 à 12:35 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Le contrat de concession a pour objet de confier la réalisation du nouveau programme de renouvellement urbain sur le secteur Concorde à Lille. La concession d'aménagement est d'une durée de 15 ans (dont 1 année de clôture).

Le bilan prévisionnel de l'opération est d'environ 90 787 000 € HT (valeur décembre 2019) avec une participation des collectivités se décomposant comme suit : - 24 445 000 euros HT versé par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 15 ans ;

- 1 764 000 € d’apport en nature de la MEL ;

- 8 500 000 euros HT versée par la ville de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 15 ans ;

- 907 000 € d’apport en nature de la Ville de Lille.

Les subventions des autres partenaires s’élèvent à :

- ANRU : 19 707 200 € ;

- Région : 4 000 000 € ;

- PIA : 1 000 000 € ;

2- Exposé des motifs

Cet avenant, prévoit une évolution du bilan financier due à l’augmentation des subventions ANRU et PIA allouées à l’opération. Ces subventions complémentaires ayant été connues postérieurement à l’attribution du contrat de concession, leur intégration nécessite un avenant.

Le bilan financier évolue à la hausse de 798 000 €, il intègre :

- L’augmentation de la subvention ANRU (+ 695 000 €) ;

- L’augmentation de la subvention PIA Quartier à santé positive portant sur la création de l’écran et du talus acoustique (action n°1) (+ 50 000 €) ;

- L’intégration au bilan de la subvention PIA Quartier à santé positive portant sur le site pilote (action n°2) (+ 53 000 €).

Ces évolutions sont d’ores et déjà retranscrites dans la convention NPRU.

Il convient par ailleurs d’acter dans le plan de trésorerie du CRAC 2021 la mise à jour de l’échéancier de versement des participations.

3- Incidences financières

Le bilan financier prévisionnel reste à l’équilibre. Les recettes supplémentaires de 798 k€ sont compensées en dépenses par l’augmentation des postes études, travaux et honoraires sur travaux afin d’intégrer notamment les dépenses liées à l'augmentation des travaux de développement des réseaux suite à l'actualisation du plan guide.(93059) / lundi 10 octobre 2022 à 12:35 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Ainsi, le bilan financier (euros courants) s’élève à 91 584 000 € HT. Les participations financières de la MEL et de la Ville de Lille restent inchangées et se décomposent ainsi :

- 24 445 000 euros HT versé par la Métropole Européenne de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 15 ans ;

- 1 764 000 € d’apport en nature de la MEL ;

- 8 500 000 euros HT versée par la ville de Lille au titre de la participation aux équipements publics échelonnée sur 15 ans ;

- 907 000 € d’apport en nature de la Ville de Lille.

Les subventions des autres partenaires s’élèvent à :

- ANRU : 20 403 000 € ;

- Région : 4 000 000 € ;

- PIA : 1 103 000 € ;

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 de la concession d'aménagement pour le projet Concorde intégrant des recettes supplémentaires, et redéfinissant les modalités de versement des participations.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ