Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 36 2026 Reglementation temporaire circulation s
Arrêté - AR 60 2026 Reglementation temporaire circulation R
Arrêté - AR 33 2026 Reglementation temporaire circulation f
Arrêté - AR 66 2026 Reglementation temporaire AGGLO CUVILLY
Arrêté - AR 74 2026 Reglementation temp. circulation agglo
Arrêté - AR 27 2026 Reglementation temp. circulation statio
Arrêté - AR 57 2026 Reglementation temporaire circulation r
Arrêté - 92 2024 Reglementation temporaire circulation EURO
Arrêté - AR 50 2026 Reglementation temporaire circulation r
Arrêté - 46 2025 Reglementation temporaire circulation Euro
Arrêté - AR 67 2026 Reglementation temporaire de circulation Lot.Keller AXECOM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 67 2026 Reglementation temporaire de circulation Lot.Keller AXECOM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
C7 MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 67/2026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
AXECOM
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de voirie routière ;
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant
les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation
routière ;
VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de la police par le maire en matière
de circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;
VU la demande de l’entreprise AXECOM, sis 9 rue Benjamin Delessert, 60510 Bresles, représentée par M.
Abdallah BOUZEGHTI, en date du 09/09/2026, pour l’enfouissement du réseau Fibre Optique Lotissement
Keller pour le compte du SMOTHD à compter du 08 octobre 2026 pendant 3 jours ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur
l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations
ainsi que sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que pour assurer la sécurité publique à l'occasion des travaux d’enfouissement du réseau Fibre
Optique Lotissement Keller, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement
Lotissement Keller à compter du 08 octobre 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise AXECOM, chargée des travaux d’enfouissement du réseau Fibre Optique
Lotissement Keller pour le compte du SMOTHD à compter du 08/10/2026 est autorisée à occuper le
domaine public du 08/10/2026 au 12/10/2026.
Article 2 : Du 08/10/2026 au 12/10/2026, la circulation et le stationnement subiront des restrictions
Lotissement Keller dans les deux sens de circulation.
Article 3 : Ces restrictions consisteront en :
> Empiètement sur chaussée.
> La vitesse de circulation de tous les véhicules sera réduite à 30 Km/h.
> Une interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds.
> Une signalisation temporaire appropriée et réglementaire mise en place par l'entreprise AXECOM.
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
A défaut, en application du Code de la Voirie Routière, la Commune s'en chargera par tous moyens aux frais
du pétitionnaire, y compris dans le cas d'une remise en état négligée.
Date de mise en ligne :18/09/2026 Arrêté 67/2026 112 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
Article 5 : L’entreprise AXECOM aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et
de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 6 : Le pétitionnaire sera tenu d’informer le Maire de la commune de Cuvilly du commencement des
travaux.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément
à la législation et à la présente réglementation.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr et
notifié à l’intéressé, sera adressée,
“Pour attribution à l’entreprise AXECOM dont le siège se trouve sis 9 rue Benjamin Delessert, 60510
Bresles.
“Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-
MATZ.
Article 9 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d’Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
CUVILLY, le 18 septembre 2026
Le Maire,
Franck ODERMATT
Date de mise en ligne :18/09/2026 Arrêté 67/2026 212