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Arrêté - AR 33 2026 Reglementation temporaire circulation fete de la Victoire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 33 2026 Reglementation temporaire circulation fete de la Victoire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Cuilly MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 33/2026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
PENDANT LA FÊTE DE LA VICTOIRE 1945
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2213-1 et suivants ; VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 110-1 ; VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ; VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation
routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande de Mme TRUWANT Magalie, Présidente de l” Association Festive de CUVILLY à l'occasion de la fête
de la Victoire 1945 devant se dérouler du 08 au 10 mai 2026;
Considérant que l'organisation de la Fête de la Victoire 1945 nécessite d'édicter une réglementation particulière et
provisoire de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la fête de la Victoire 1945, de réglementer la
circulation comme suit :
> Du 8 mai 2026 au 10 mai 2026 : Il est instauré une « zone de rencontre » temporaire rue de l’Église et rue Julie Billiart, constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à cireuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse maximale des véhicules y est limitée à 20 km par heure pour les riverains en dehors des créneaux horaires interdits. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes.
> Du8 mai 2026 au 10 mai 2026 : Le stationnement sera interdit aux abords du camp.
> Le dimanche 10 mai 2026 de 09h00 à 13h00 :
1. La circulation sera interdite rue Julie Billiart, rue de l'Église, Place de l'Église, rue de la Pêcherie,
rue de Bernetz et rue des Frères Cordier.
2. Le stationnement sera interdit rue de la Pêcherie, rue Julie Billiart, rue de L'Église et Place de
l'Église,
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les véhicules de médecin, ambulances, de Police et de Services de Secours et de
lutte contre l’Incendie pourront emprunter ces voies.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’organisateur pour permettre l'application des
présentes dispositions, et un itinéraire de déviation sera signalé.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la
législation et à la présente réglementation.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site intemet de la mairie, cuvilly.fr et notifié à
l'intéressé, sera adressée,
“Pour attribution à la Présidente de l’ Association Festive de Cuvilly. “Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et au
Service départemental d’Incendie et de secours de RESSONS-SUR-MATZ.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet arrêté.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwv.telerecours.fr
Date de mise en ligne : 27 AR. 2026
Fait à CUVILLY, le 27 avril 2026
Le Maire,
Franck ODERMATT
Arrêté 33/2026 111