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Arrêté - AR 36 2026 Reglementation temporaire circulation stationnement fete de la nature
Document publié le Samedi 23 mai 2026 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 36 2026 Reglementation temporaire circulation stationnement fete de la nature)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Er À MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 36/2026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
INTERDICTION DE CIRCULTION ET DE STATIONNEMENT
FÊTE DE LA NATURE
Le Maire de la commune de CÜUVILLY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-5, R. 411-8 et R. 411-25 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;
Considérant qu’à l’occasion de la fête de la nature du samedi 23 mai 2026, des accidents pourraient se produire Place de l’Église, si la circulation et le stationnement n’y étaient pas réglementés,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement Place de l’Église, afin d'assurer la sécurité publique pendant la fête de la nature ;
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 23 mai 2026, Place de l'Église, de 12h00 à 17h00, la circulation et le stationnement
(devant l’Église) de tous véhicules, seront rigoureusement interdits. L'accès aux piétons est maintenu. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la fête.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place par le service technique de la commune de Cuvilly, conformément à l’instruction interministérielle en vigueur.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation et à la présente réglementation.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Cuvilly.
Article 5 : Cet arrêté sera diffusé pour information à :
“ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Ressons-sur-Matz
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d’Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Fait à CUVILLY, le 20 mai 2026
Le Maire,
Franck ODERMATT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté.
Infonne que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wuw.telerecours.fr.
Date de mise en ligne :21/05/2026 Arrêté 36/2026 111