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Déliberation - DEL 013 03 2024 Politique de la Ville Programmation du contrat de ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 013 03 2024 Politique de la Ville Programmation du contrat de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Hoe
Î nt
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi
It
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
21
MARS
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Jeudi
21
Mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
première
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
la mairie
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
14
Mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
32
Nombre
de pouvoir
Î
Nombre
de
votants
33
Suffrage
exprimé
33
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANDO
- Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAVE
BONE
-— TAVEL
—-
Odile
DAMOUR
- Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
-
Sarah
SALAH
-— ALY
- Eric
CARITCHY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
-
Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
-
Jack
TAVEL
-
Axel
BOUCHER
-—
Sabrina
RAMIN
— AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Jean
Luc
JULIE
—
Arrivée
de
M.
Jean
Louis
VITAL
avant
le vote
du
rapport
N°
006
03
2024
Arrivée
de
M.
Philippe
LE
CONSTANT
avant
le vote
du
rapport
N°
020
03
2024
Départ
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
002
03
2024
Départ
de
Mme
Sabrina
RAMIN
avant
le vote
du
rapport
N°
003
03
2024
Retour
de
M.
Ridwane
ISSA
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
Départ
de
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
avant
le vote
du
rapport
N°
009
03
2024
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL013032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 ETAIENT
REPRESENTES
:
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
Fara
ARMOUGOM
ETAIENT
ABSENTS :
Sylvie
PAVET
- Alicia
HAYANO
--— Noëlle
CHANE
FAN
- Hans
DIJOUX
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(32
présents
sur
39)
ont pu
délibérer
en exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
2
9
MAR.
2074
-__
Et
publication
ou
notification
le
:
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le
:
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL013032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
Sociale
Séance
du
21
Mars
2024
Direction
de
la Politique
de
la Ville
Délibération
N°
013
—
03
— 2024
OBJET
: POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2024
- PROGRAMMATION
DU
CONTRAT
DE
VILLE
La
Ville
de
Saint-Benoît
est
signataire
depuis
2015
d’un
accord-cadre
pour
le Contrat
de
Ville
communément
appelé
« CDV
» dont
la visée
principale
est de
favoriser
l’égalité
entre
des
territoires
notamment
par
des
actions
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
politique
de
la
Ville.
Une
contractualisation
prorogée
en
2024
par
signature
d’un
avenant
le
15
décembre
2023.
Ce
contrat
se
traduit
pour
la
Ville
par
la
mise
en
œuvre
d’une
programmation
annuelle
répondant
aux
orientations
stratégiques
partagées
par les signataires
et articulée
autour
de quatre
piliers :
-
Pilier
1/
Cohésion
Sociale,
-
Pilier
2/
Cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain,
-
Pilier
3/ Développement
de
l’activité
économique
et emploi,
-
Pilier
4/ Valeurs
de
la République
et citoyenneté,
Pour
l’année
2024,
le comité
de
pilotage
du
CDV
qui
s’est
déroulé
le 29
février
2024,
a
acté
une
programmation
pour
un
montant
global
de
1
294
135€
d’actions
avec
les
crédits
spécifiques
dédiés
au
Contrat
de
Ville
à hauteur
de :
-
141
000.00
€
au
titre
du
BOP
147
ANCT
Contrat
de
Ville
;
-
265
055.00
€
au
titre
du
cofinancement
de
la
Ville.
-
461
227.00
€ au
titre
de
l’abattement
de
la taxe
du
foncier
bâti
(ATFPB) ;
Aïnsi
qu’une
contribution
de
426
853€
de
co-financements
divers
dont
ANCT
Cité
Educative.
La
synthèse
de
Ia
programmation
2024
est
présentée
par
pilier
en
annexe
de
cette
délibération.
Pour
pouvoir
engager
le
travail
avec
les
acteurs
de
la
Politique
de
la
Ville
dans
une
perspective
d’une
mise
en
œuvre
opérationnelle
et rapide,
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
l’autoriser
à
: -
_ Solhciter
PEtat
et les
autres
partenaires
pour
engager
les
cofinancements
des
actions
inscrites
dans
la programmation
prévisionnelle
du
Contrat
de
Ville,
- _
Répondre
aux
appels
à projets
tels que
la Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV)
et le Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD),
-
Inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires,
-
L’autoriser,
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
lancer
et
signer
les
différents
marchés,
les
conventions
de
prestation
si nécessaires
les
appels
d’offres.
La
Commission
de
«
la
Cohésion
Sociale
»
qui
s’est
réunie
le
12
Mars
2024
à
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL013032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Paccord-cadre
signé
par
la Ville
de
Saint-Benoît
en
2015,
VU
l’avenant
signé
le
15
décembre
2023
prorogeant
la contractualisation
du
Contrat
de
Ville
VU
L’annexe
jointe
à cette
délibération,
VU
l’avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
Commission
de
«
la
Cohésion
Sociale
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE,
-
D’autoriser
le
Maire
à
solliciter
l’Etat
et
les
autres
partenaires
pour
engager
les cofinancements
des
actions
inscrites
dans
la programmation
prévisionnelle
du
Contrat
de
Ville,
-
D’autoriser
le
Maire
à
répondre
aux
appels
à
projets
tels
que
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
et
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
-
_ D’inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires,
-
D’autoriser
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
lancer
et
signer
les
différents
marchés,
les
conventions
de
prestation
si nécessaires
les
appels
d’offres.
Nombre
de
votant
: ..
30
POËT
2 rssmmanmmmmamacasmasmacan
30
Contre
screens
ec
0
ADSTENTIONS
: ….…......sseeeemsersenseecsssesess
0
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Angélique
PEDRE
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le:
[j7
AVR
2074
-
Et publication
ou
notification
le :
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240402-DEL013032024-DE Date de réception préfecture : 02/04/2024