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Procès Verbal - DEL 013 03 2022 Cession Commune Cirest Parcelle AR 839
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Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 013 03 2022 Cession Commune Cirest Parcelle AR 839)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
M
benoit
HÔTELDE
VILLE,
LE
3
1
MAR
207?
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C8
SEANCE
11
MARS
2022
w
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION_N°
013
- 03
— 2022
- Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
CESSION
COMMUNE
/ CIREST
PARCELLE
AR
839
(La
Commission
Cadre
de
Vie a émis
un
avis favorable
à l'unanimité)
Le
Maire
certifie :
>
que
le
compte-
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
en
Mairie
le
3 1
MAR
2922
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
avait
été faite le 4 mars
2022 >
que
le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
39,
Présents
27
Représentés
07
Excusés
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Vendredi
11
Mars
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
à la
Salle
de
l’échange
de
la
Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY.
ETAIENT
PRESENTS
EGALEMENT
:
MM.
Ridwane
ISSA
—
Marie
Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
—
Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAVE
BONE
-
TAVEL
—
Jean
Louis
VITAL
—
Odile
DAMOUR
-— Jean
François
CATAN
-—
Sylvie
PAYET
—
Eric
NIOBE
Patrice
BOULEVART
—
Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
— Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
-— Charles
André
SAINT
PIERRE
-
Christelle
HOAREAU
—
Ruddy
VOULAMA
-—
Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
-— Angélique
PEDRE
— Sophie
AUDIFAX
ép.
LEBON
- Jack
TAVEL
- —
Fabienne
BORNEO
- Patrick
DALLEAU
—
Jean
Luc
JULIE
—
ONT
DONNE
PROCURATION
:Valentine
SERRANO
à Sylvie
PAYET
- Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
à Jean
Louis
VITAL
—
Sarah
SALAH
—
ALY
à Anne
CHANE
KAYE
BONE
-
TAVEL
- Eric
CARITCHY
à Patrice
ELLAMA
- Marie
Sabine
SAUTRON
à Patrice
SELLY
—
Philippe
LE
CONSTANT
à Jean
Luc
JULIE
- Valérie
DIJOUX
à
Patrick
DALLEAU
ABSENT
EXCUSE:
F ABSENTS
:
Alicia
HAY
ANO
—
Sabrina
RAMIN
—
Axel
BOUCHER
-
AO
CHANE
FAN
- Hans
DIJOUX
|
Secrétaire
de séance
,
=
|
Angélique
PEDRE
Rue
Georges
Pompidou
° 97470
Saint-Benoît
® Ile de
la Réunion
Téléphone
0262
50 88
00
° Télécopie
0262
50 88
01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220311-DEL013032022-DE Date de réception préfecture : 31/03/2022 Le
Président
informe
l’Assemblée
que
la
CIREST
a sollicité
la
ville
pour
l’acquisition
d’une
parcelle
communale,
située
au
83,
Rue
Auguste
De
Villèle
à Bras
Fusil.
La
parcelle
cadastrée
AR
839
d’une
superficie
de
813
m?°
située
en
zone
Ub
du
PLU,
a
été
évaluée
par
les
services
des
domaines
à
150
000
€
(marge
d’appréciation
+
ou
—
10%).
Pour
permettre
la
réalisation
par
la
CIREST
d’un
giratoire
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
TCSP.
Aussi,
afin
de
donner
suite
à la demande,
le Président
propose
à l’Assemblée
:
- D’approuver
la cession
de
ce
bien
à la CIREST
au
prix
de
150
000
euros,
eu
égard
à l’évaluation
des
domaines,
les
frais
du
Notaire
étant
également
à sa
charge.
-_
De
m’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à signer
tous
les actes
y afférents,
-_
D'inscrire
cette
recette
au
budget
communal.
Appelée
à
se
prononcer,
l’Assemblée
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
propositions
du
Président.
Fait
à Saint
Benoît
les jour,
mois
et an
que
dessus.
L’ensemble
des
membres
présents
a signé.
Le Maire,
NES
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220311-DEL013032022-DE Date de réception préfecture : 31/03/2022