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Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622116228 CR conseil municipal 4 decembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
XX Gorges
du
Tarn
Causses
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
mardi
4
décembre
2018
Présents
:
Monsieur
Alain
CHMIEL,
Madame
Flore
THEROND,
Madame
Anne-Marie
MICCOLI,
Monsieur
François
GAUDRY,
Monsieur
Patrick
BOSC,
Monsieur
Christiin
MALHOMME,
Madame
Chantal
BOYER,
Monsieur
Serge
MAURIN,
Monsieur
Jean
Claude
PUECH,
Monsieur
André
BOIRAL,
Madame
Jaclyn
MALAVAL,
Monsieur
Rolland
MEJEAN,
Monsieur
Guillaume
BELLATON,
Monsieur
Pascal
FRAZZONI,
Madame
Marthe
PEDULLA,
Monsieur
Claude
BEAU
Excusés
: Madame
Agnès
BADAROUX
Absents
: Madame
Gaëlle
GOGLINS,
Monsieur
Didier
VERNHET
Réprésentés
: Monsieur
Jean-Luc
MICHEL
par
Monsieur
Serge
MAURIN,
Madame
Isabelle
PASCAL
par
Madame
Chantal
BOYER,
Madame
Geneviève
ROUSSEAUX
par
Madame
Anne-Marie
MICCOLI,
Monsieur
Roland
CARRUELLE
par
Monsieur
François
GAUDRY,
Mademoiselle
Marie-Aude
SAINT
PIERRE
par
Monsieur
Patrick
BOSC,
Madame
Lydie
COUDERC
par
Monsieur
Pascal
FRAZZONI
Secrétaire
de
séance
: BEAU
Claude
En
début
de
séance,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
et
a
autorisé
le maire
à ajouter
le point
suivant
à l'ordre
du jour :
- Approbation
de
travaux
de
désamiantage
dans
le
cadre
des
travaux
d’élargissement
du
virage
après
le pont
de
Sainte
Enimie
1)
Création
d'un
poste
d'adijoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Le
Maire
informe
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
24h30
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
0 contre
et une
abstention,
DECIDE
la création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
24h30
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
7 décembre
2018
Filière
: Administrative Cadre
d’emploi
: Adjoint
administratif,
Grade
: Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe:
- ancien
effectif
: 1
soit
0,80
ETP
- nouvel
effectif : 2
soit
1,5
ETP
2) Décision
modificative
n°2
Budget
annexe
village
de
oîtes
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2018,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6228 |
Divers
8000.00
61528 |
Entretien réparation
autres
biens
immob.
4000.00
6215]
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
3000.00
752!
Revenus
des
immeubles
15000.00
TOTAL
:
:
15000.00
15000.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
3)
Décision
modificative
n°6
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2018,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
2
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)|
Virement
à
la section
d'investissement
20297.00
722
(042)!
Immobilisations
corporelles
20297.00
TOTAL
:
20297.00
20297.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2041582
- 5035|
Autres
grpts
- Bâtiments
et installat°
600.00
2188
- 5047 |
Autres
immobilisations
corporelles
5000.00
2313
(040})|
Constructions
20297.00
021
(040)|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
20297.00
102221
FCTVA
5600.00
TOTAL
:
25897.00
25897.00
TOTAL
:
46194.00
46194,00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus. 4)
Versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
pour
le
programme
de
voirie
2017
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L5214-16
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2018-157
en
date
du
27
septembre
2018
formulant
une
demande
de
fonds
de
concours
aux
communes
en
vue
de
participer
au
programme
de
voirie
2017;
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
commune
s’était
engagée
à
prendre
à
sa
charge
une
participation
liée
au
programme
de
voirie
2017.
Il
résulte
du
plan
de
financement
définitif
que
le
montant
de
la
participation
à
verser
s'élève
à
15
988,29
€ pour
la communes
des
Gorges
du
Tarn
Causses.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
à
la
communauté
de
communes
Gorges
Causses
Cévennes
un
fonds
de
concours
s’élevant
à
15
988,29
€,
prévu
au
budget
2018
en
section
d’investissement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,à
l'unanimité,
DÉCIDE
d’attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
de
communes
Gorges
Causses
Cévennes
en
vue
de
participer
au
financement
du
programme
de
voirie
2017
à hauteur
de
15
988,29
€
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
y afférant.
5)
Avenant
sur
le
marché
de
restauration
du
pont
de
Quézac
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015;
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016;
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
marché
de
travaux
de
restauration
du
pont
monument
de
Quézac
nécessite
un
avenant
pour
le
lot
n°4
- Maçonnerie
- Pierres
de
Taille
dont
le
titulaire
est
le
groupement
d’entreprise
VERMOREL
—
SLE.
Ces
travaux
supplémentaires
font
suite
aux
intempéries
du
29
mai
2018
qui
ont
nécessité
le
remblaiement
en
urgence
du
pont
monument
pour
rétablir
l’accès
au
bourg
de
Quézac.
L’avenant
comprend
aussi
les
essais
de
pompage
réalisés
sur
le
batardeau
de
la
pile
3
après
la
résiliation
du
marché
de
l’entreprise
TRAQ
(lot
n°2
—
batardeaux)
pour
vérifier
son
étanchéité.
Ainsi,
Monsieur
le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
l’avenant
n°1
du
lot
n°4
-
Maçonnerie
- Pierres
de
Taille.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
lot
n°4-
Maçonnerie
-
Pierres
de
Taille
du
marché
de
travaux
de
restauration
du
pont
de
Quézac
dont
le
titulaire
est
le
groupement
d’entreprise
VERMOREL
—
SLE
dont
le
détail
financier
et
le
suivant
:
Prestations
réalisées
Montant
HT
Remblai
du
pont
monument
10
809,86
€
Essai
de
pompage
3
070,00
€
Total
13
879,86
€
soit
16
655,83
€ TTC
Montant
initial
du
marché
278
961,25
€
HT Nouveau
montant
du
marché
292
841,11
€ HT
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
6)
Fixation
des
tarifs
communaux
pour
l'année
2019
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
la
commission
finances,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
fixer
les tarifs
pour
l'année
2019
comme
suit :
Tarifs
location
salles
communales
:
Location
de
la salle
des
fêtes
de
Ste
Enimie,
Quézac
et Blajoux
:
Horaires
de
location
Pour
les
résidents
de
la
commune
Pour
les
non-résidents
Journée
de
24h00
en
100
€
160
€
semaine
200
€ avec
cuisine
(Ste
Enimie)
250
€
avec
cuisine
(Ste
Enimie)
Week-end
du
vendredi
200
€
300
€
16h00
au
lundi
9h00
300
€ avec
cuisine
(Ste
Enimie)
350
€
avec
cuisine
(Ste
Enimie)
Caution
1 000
€
1 000
€
1 500
€ avec
cuisine
(Ste
Enimie)
1 500
€ avec
cuisine
(Ste
Enimie)
Caution
ménage
150
€
150
€
Location
de
la salle
des
fêtes
de
Montbrun,
Prades
et
Champerboux
:
Horaires
de
location
Pour
les
résidents
de
la
commune
Pour
les
non-résidents
Journée
de
24h00
en
semaine
80.00
€
105.00
€
Week-end
du
vendredi
16h00
au
lundi
9h00
130
€
170
€
Caution
500
€
500
€
Caution
ménage
150
€
150
€
Tarifs
des
cimetières
Concessions
cinquantenaire
Columbarium
: 500
€
la case
Concession
cimetière
: 40
€
le
m°?
Gîtes
communaux
Saint
Vincent
Gîtes
4
personnes :
Mai,
juin,
septembre
et octobre :
Juillet,
août
:
Week-end
Mai
:
250
€/semaine
330
€/semaine
150
€/3
nuits
180
€/4
nuits Gîtes
5/6
personnes
:
Mai,
juin,
septembre
et octobre :
270
€/semaine
Juillet,
août
:
350
€/semaine
Week-end
Mai
:
160
€/3
nuits
190
€/4
nuits
Caution
: 150
€
Arrhes
: 25
%
du
prix
du
séjour
Autres
tarifs
Location
matériel
:
Table
3.50
€
Chaise
0.50
€
Forfait
transport
40
€
sur
le territoire
de
la commune
et
1 € par
Km
supplémentaire
Caution
160.00
€
Barnums
(Forfait
montage/démontage
255
€
compris) Caution
barnum
1 000
€
Location
tracteur
à
la
commune
de
MAS
SAINT
CHELY
:
40
€/heure
hors
gazole
Sainte
Enimie
:
Marchés
nocturnes
: 3,10
€
le mètre
linéaire
Occupation
du
domaine
communal
: 28
€
le m?
avec
50
%
de
réduction
pour
les
commerces
ouverts
à
Pannée.
Recouvrement
d’office
si
non-retour
de
la
convention
au
31
mai
et
occupation
du
domaine
public. Montbrun
:
Irrigation :
15
€
location
vanne
3 €
l’are
pour
la consommation
d’eau
7)
Vote
des
tarifs
de
location
du
village
de
gîtes
pour
l'année
2019
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
FIXE
les tarifs
de
location
du
village
de
gîtes
pour
l'année
2019
comme
ci-annexée
8)
Approbation
de
travaux
de
désamiantage
dans
le
cadre
des
travaux
d’élarsissement
du
virage
après
le
pont
de
Sainte
Enimie
Le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la présence
d’amiante
dans
la « maison
Fabre
» qui
devrait
être
démolie
dans
le cadre
des
travaux
d’élargissement
du
virage
après
le pont
de
Sainte
Enimie. Lozère
Ingénierie,
maître
d’œuvre
de
l’opération,
a
lancé
une
consultation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
dont
le résultat
est
le suivant
:
FERRIE
—
SNS :
82
305,00
€ HT
soit
98
766,00
€ TTC
EURL
POIZOT
Ludovic :
45
456,00
€ HT
soit
54
547,20
€ TTC
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Département
pourrait
assurer
un
financement
à hauteur
de
80
%
sur
la dépense
hors
taxes
comme
précisé
dans
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
Travaux
45
456,00
€
Département
80
%
36
364,80
€
Autofinancement
20
%
9 091,20
€
TOTAL
45
456,
00
€
TOTAL
45
456,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté
et autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
Madame
la Présidente
du
Département
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
EURL
POIZOT
Ludovic
dont
le
devis
s’élève
à 45
456,00
€
HT
soit
54
547,20
€
TTC
pour
la
réalisation
des
travaux
uniquement
dans
le
cas
où
la
subvention
serait
attribuée
par
le Département
AUTORISE
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
afférentes
à ce
dossier
REITERE
la
demande
de
cession
des
parcelles
cadastrées
F
n°417
au
profit
de
la
commune
afin
de
détenir
la maitrise
foncière
et d'intégrer
les travaux
effectués
dans
le patrimoine
communal
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Madame
Flore
THEROND
informe
le
conseil
municipal
de
la
tenue
de
l'assemblée
générale
de
l'association
du
sentier
Urbain
V
le jeudi
6
décembre,
ne
pouvant
s'y
rendre,
Monsieur
Christian
MALHOMME
se
propose
d'y
assister.
e
Madame
Flore
THEROND
est
à la recherche
d'un
père
noël
pour
le noël
des
enfants
qui
aura
lieu
le
15
décembre
à Blajoux.
Monsieur
Christian
MALHOMME
se
porte
volontaire.
Madame
Marthe
PEDULLA
signale
la présence
d'insectes
dans
la salle
communale
de
Prades.
e
Des
informations
sont
parvenues
au
conseil
municipal
sur
la
situation
du
colllège
de
Sainte
Enimie
qui
pourrait
être
difficile.
Néanmoins,
n'ayant
pas
d'autres
informations
sur
le
sujet,
il est
attendu
le compte
rendu
du
conseil
d'administration
du
collège
bi-sites
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21H45