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Arrêté - 2024 104 travaux enedis rue des aubepines du 24 05 au 30 06 24
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 104 travaux enedis rue des aubepines du 24 05 au 30 06 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
fer
ARR PM-2024-104
OBJET ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE DES AUBEPINES DU 24 MAI 2024 AU 30 JUIN
2024.
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1
et L2213-2,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de travaux de l’entreprise EGE pour le compte d'ENEDIS
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile rue des Aubépines sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 24/05/2024 au 30/06/2024 :
La circulation automobile sera alternée manuellement rue des Aubépines sur la
commune de Camaret-sur-Mer.
Le stationnement sera interdit au niveau du chantier.
a ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de
signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon
les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de ia Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 07/05/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
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