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Lien du pdf (Arrêté - 2024 269 travaux enedis rue du kreisker 18 11 au 18 12 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-269
OBJET ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU
KREISKER DU 18/11/2024 AU 18/12/2024
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L'2213-1
et L 2213-2,
VU Le Code de la Route,
Considérant La demande de travaux de l’entreprise RESTECH pour le compte d’ENEDIS,
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation rue du Kreisker
sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARRETE
ARTICLE 1: Du 18/11 au 18/12/2024 :
La voie de circulation automobile sera réduite au niveau du chantier rue du Kreisker sur
la commune de Camaret-sur-Mer.
Le stationnement automobile sera interdit au niveau du chantier.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la signalisation
réglementaire sera réalisé par l’entreprise.
ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire,
Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter
de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à
l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux
mois suivant la date de notification de {a présente décision ou la date de rejet du recours
gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la
protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d'Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 21/10/2024
Le Maire,