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Arrêté - 2024 272 travaux enedis rue du doue du 04 11 au 08 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 272 travaux enedis rue du doue du 04 11 au 08 11 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-272
OBJET
VU
VU
ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DU
DOUE DU 04/11/24 AU 08/11/24
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1
et L 2213-2,
Le Code de la Route,
Considérant La demande de travaux de l’entreprise ENEDIS,
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement automobile
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
rue du Doué sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARRETE
Du 04/11 au 08/11/24 :
Le stationnement automobile sera interdit sur 15 mètres sur les places de stationnement
le long de la résidence rue du Doué en partant de la rue du Pré sur la commune de
Camaret-sur-Mer,
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la signalisation
réglementaire sera réalisé par l’entreprise.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire,
Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter
de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Rennes, déposé par l’application www.telerecours.fr ou à
l'adresse 3 Contour de la Motte C$44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux
mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours
gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la
protection des données - Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 21/10/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR