Procès Verbal - PV 06 AVRIL 2023 SIGNE

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Procès Verbal - PV 06 AVRIL 2023 SIGNE Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Évry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 AVRIL 2023 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COUTCOUrONNeS

. . EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 06/04/2023

L'an deux mille vingt trois, le six avril, à 19 heures30,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Évry-Courcouronnes, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane

BEAUDET, Maire de la Ville,

Présent(e)s : Mesdames et Messieurs

Stéphane BEAUDET, Danielle VALERO, Claude MAISONNAVE-COUTEROU, Pascal CHATAGNON, Cendrine CHAUMONT, Pierre PROT, Mélinda BAYOL, Diarra BADIANE, Ronan FLEURY, Agnès OMER, Freddy NSONDE, Corinne BOURGEOIS, Najwa EL HAITE, Yvan COUVIDAT, Marie-Thérèse PLAUD, Henri CATALIFAUT, Carmèle BONNET, Pascal CAUCHEBRAIS, Tania TI-A-HING, Philippe DARDILLAC, Stéphane JOURNE, Danièle OVONO, Myriam BOUBEL, Virginie VILLEMIN, Nébia DIAKITE, Alban BAKARY, Natacha GIRARD, Fatoumata KOITA, Lucas MESLIN, Jordan SCHWAB, Dioulaba INJAI, Laurène HANNA, Rafik GARNIT, Pétroline BEROT, Farida AMRANI (à partir du point n° 6), Jean- Baptiste GRAH, Abdoul-Aziz M BAYE, Gérard GIANATI, Azzedine SERIDJI, Henri CHAILLOT, Dominique MARQUE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent{e)s excusé(e)s : Mesdames et Messieurs

Medhy ZEGHOUF donnant pouvoir à Claude MAISONNAVE-COUTEROU, Olivier POTOKAR donnant pouvoir à Yvan COUVIDAT, Francis CHOUAT donnant pouvoir à Pascal CHATAGNON, Michel BONNAFOUS donnant pouvoir à Lucas MESLIN, Jean CARON donnant pouvoir à Ronan FLEURY, Mara DEL MEI-GUILBERT donnant pouvoir à Corinne BOURGEOIS, Samir BENAMARA donnant pouvoir à Rafik GARNIT, Sabine PELLERIN donnant pouvoir à Pétroline BEROT, Farida AMRANI donnant pouvoir à Azzedine SERIDJI (du point n°1 au point n° 5), Fadila BEN DOULAT donnant pouvoir à Gérard GIANATI, Edwige PRISCA donnant pouvoir à Abdoul-Aziz M BAYE, Henry SIMENOU donnant pouvoir

à Farida AMRANI (à partir du point n° 6)

Absent(e)s :

Rémy COURTAUX, Henry SIMENOU (jusqu'au point n° 5)

Secrétaire de séance : Monsieur Jordan SCHWAB

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 1PROCÈS-VERBAL

Monsieur BEAUDET, Maire, ouvre la séance à 19h40.

Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et tous, bonsoir à celles et ceux qui nous suivent sur les

réseaux sociaux, bonsoir à celles et ceux qui sont au fond de la salle au titre du public.

Je vous rappelle que le quorum de cette séance est fixé à 27 et que chaque élu ne peut disposer que d’un pouvoir.

Je vous rappelle évidement que ces séances sont retransmises sur Facebook avec, comme l'avait annoncé Melinda (BAYOL) au précédent Conseil, la traduction instantanée de la parole, nous en sommes assez fiers.

Je vous communique également cette information, puisqu'elle est importante, que conformément aux dispositions de l’article R181-44 du Code de l'Environnement, l’arrêté Préfectoral n°2023- PREF/DCPPAT/BUPPE/050 du 7 mars 2023 autorisant l'établissement public ILE DE FRANCE MOBILITES à exploiter un dépôt de bus situé 8 Rue Désir Prevost sur la Commune de Bondoufle vous est présenté pour information. Vous l'avez sur table et un exemplaire de l'arrêté a été joint à la convocation du Conseil.

Je vais également vous donner des informations sur les élections sénatoriales, c'est important, car même si nous n'avons pas encore de calendrier précis, il y a beaucoup d'élus nouveaux autour de cette table qui ne sont pas encore rompus à la pratique de cette élection tout à fait particulière, donc je vais en dire un petit mot.

Les élections sénatoriales, a priori - cela devrait être validé définitivement sous peu - devraient se dérouler le dimanche 24 septembre prochain. Je vous rappelle, mais vous le savez, que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect dans chaque département, par un collège de ce que l’on appelle des « Grands Electeurs », qui est composé de sénateurs, de députés, de conseillers régionaux, de conseillers départementaux et de délégués des conseils municipaux et évidement en Essonne, il s'agira d'élire 5 sénateurs.

Le Conseil Municipal va donc devoir procéder à l'élection de ses délégués municipaux en juin. La date sera imposée à toutes les communes de France, enfin la moitié, puisque le Sénat est renouvelable par moitié tous les 3 ans et non plus par tiers tous les 3 ans / 9 comme ce fut le cas par le passé.

Donc la moitié du pays sera convoquée à un Conseil Municipal le même jour, partout, pour désigner ces fameux délégués. Ce Conseil Municipal sera probablement convoqué le 9 juin au soir. Nous vous le préciserons évidemment, c'est le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer qui décide de cette date, ce n'est pas nous et, partout dans l'Essonne en l'occurrence puisque nous renouvelons tous nos sénateurs en Essonne, ce sera le même jour.

Le nombre de délégués pour une commune comme la nôtre, Evry-Courcouronnes, qui au recensement est à 66 106 habitants, sera donc porté au nombre de 53 - les 53 qui siègent autour de cette table - et il conviendra d'élire des délégués supplémentaires, a priori, cela reste à confirmer - c'est la Préfecture qui nous confirmera le nombre exact - 45 délégués plus 22 délégués suppléants. Pour que tout le monde comprenne bien la mécanique, le corps électoral de l'élection sénatoriale n'est donc pas encore désigné et pas encore arrêté.

Le vote pour la désignation de ces délégués et suppléants aura lieu sans débat, au scrutin secret au cours de cette séance dédiée. Normalement, les dispositions relatives au quorum et aux pouvoirs devraient obéir aux dispositions habituelles. Il me semble que ce n'était pas le cas il y a 5 ans, donc cela reste a vérifier puisqu'il y a 5 ans, de mémoire, il n'y avait pas de pouvoirs, il fallait

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 2absolument être présent, donc c'était très complexe. Nous vous préciserons cela dès que la Préfecture nous aura donné les informations.

Donc, à date, notez dans vos calepins, un Conseil Municipal probable le 9 juin pour les élections des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales.

Ensuite vous serez appelés à voter en Préfecture de l'Essonne le 24 septembre, il n'y aura qu'un bureau de vote - enfin, ce sont plusieurs bureaux de vote en fonction, je crois que c'est d’ailleurs par ordre alphabétique en Préfecture, me semble-t-il - mais un seul bureau de vote en lieu, physique, c'est en principe le réfectoire de la Préfecture, voilà pour ce point important d'information.

Monsieur le Maire donne la parole à Jordan SCHWAB, secrétaire de séance, et l'invite à procéder à l'appel des conseillers municipaux.

Jordan SCHWAB procède à l'appel.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2023.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2023 est approuvé.

Monsieur le Maire : Je vous indique qu'il n'y a pas eu de question orale ni de vœu mais que nous aurons, c'est assez exceptionnel pour être souligné, une motion commune à tous les groupes de ce Conseil Municipal, que nous aborderons en fin de séance, relative à la réforme des retraites.

Je vous précise, évidemment ce sera indiqué au procès-verbal, que pour le point n° 8, « adhésion aux associations d'élus », je ne prendrai pas part au vote puisqu'il s'agit de notre renouvellement d'adhésion à l'Association des Maires d'Ile de France dont je suis Président et qu'au point n° 10, Pascal CAUCHEBRAIS, puisqu'il s’agit de l'approbation d'un contrat de bail commercial au Centre commercial de Petit Bourg, ne prendra pas part au vote.

Je vous demande également de bien vouloir avoir la gentillesse d'accepter 2 délibérations qui sont mises sur table, qui seront rapportées en fin de séance par Pascal CHATAGNON, puisque nous avons été invités à 2 moments importants à l'étranger, avant l'été, dans le cadre de La Ville Apprenante de L'UNESCO. Nous avons déjà envoyé des représentants de l'administration - cela ne nécessitait pas de délibération - mais nous souhaitons que la Ville soit représentée en Moldavie et en Corée et, puisque nous n'aurons pas de Conseil Municipal d'ici les deux dates programmées - nous avons reçu l'invitation cette semaine - nous proposons de rajouter ces points à l'ordre du jour aujourd'hui pour pouvoir valider la capacité d'y participer. Vous les avez normalement sur table et c'est Pascal CHATAGNON qui les rapportera juste avant les Décisions du Maire.

AGENDA DU MAIRE

Samedi 11 février

Week-end de clôture de «Club Agora » avec un dernier débat en début d'après-midi sur l'exemplarité des sportifs, venant après le « finissage » de la magnifique exposition de portraits tirés par l'ami Moïse FOURNIER à l'Espace Simone Signoret.

Mardi 14 février

Je recevais avec Danielle VALERO le collectif de défense du centre de santé des Epinettes, l'occasion de constater ensemble que ni eux ni nous n'étions des magiciens pour produire davantage de médecins que le pays n'en forme !

Les postures étaient encore de mise lors de ce rendez-vous mais, là encore, le temps long donnera raison et tous nos efforts finiront dans les prochains mois à améliorer les choses.

Mercredi 15 février

Après la remise d'un bouquet de fleurs à Odette, une centenaire en pleine forme, j'allais à la

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 3rencontre des commerçants d'Evry Sud avec Pascal CAUCHEBRAIS, plus particulièrement du Bras de Fer, pour faire le point sur l'impact des travaux ; très vite nous avons mis en œuvre des réglages et des ajustements pour limiter au maximum les nuisances indéniables.

Jeudi 16 février

Matinée consacrée à l'avancée de nos projets d'aménagement avec nos partenaires puis direction le Foyer Club pour le repas anniversaire de l'Union des Retraités d'Evry, ce qui me permet d’avoir une pensée pour notre ami Pierre MAZE quelque peu en souffrance en ce moment et d’avoir également une pensée, j'aurais du le faire au moment de l'appel, bien entendu, pour Francis CHOUAT après l'annonce publique de sa maladie qu'il a faite il y a quelques jours, tout notre soutien collectif.

J'en reviens à ce 16 février où tout au long de l'après-midi j'ai procédé avec les équipes de la Ville et de Grand Paris Aménagement aux auditions d'architectes qui candidatent à l'aménagement du dernier lot résidentiel, à savoir le lot UX/VX, de la ZAC du Centre-Ville. Soirée de travail avec d'abord un Bureau Municipal puis un dîner avec mon homologue de Ris- Orangis.

Lundi 20 février

J'ai procédé, comme je le fais régulièrement, au rappel à l'ordre d'un jeune avec ses parents ; puis je me suis rendu au gymnase Adélaïde où l'Espace Pierre Nicolas organisait l’activité Foot en Salle très prisée pendant les vacances scolaires.

Mardi 21 février

Réunion de travail sur la révision du Plan Local d'Urbanisme avec Michel BONNAFOUS puis déjeuner avec le Président de l’Agglomération Grand Paris Sud pour passer en revue nos dossiers.

L'après-midi j'ai reçu la direction régionale et départementale du groupe La Poste, l'occasion pour moi de rappeler fermement quelques principes élémentaires dans la façon de travailler entre une collectivité et une grande entreprise de service public. Les choses ont été dites |

En fin de journée, je me rendais avec les élus du quartier du Village au dispositif de concertation installé rue Emmanuel Pastré pour recueillir l'avis des riverains de cet axe que la Ville va entièrement rénover dans les prochains mois.

Jeudi 23 février

Matinée qui restera gravée dans ma mémoire puisque j'ai vu Roland CASTRO pour la dernière fois de son vivant, trônant fièrement au cœur de son atelier de Ménilmontant entouré de ses fidèles collaborateurs. 15 jours après il disparaissait, et j'ai eu l'immense honneur de lui rendre un dernier hommage public lors de ses obsèques au Père Lachaise le samedi 18 mars dernier...

Direction ensuite place Vendôme pour rencontrer, avec Michel BISSON, tout l’équipe dirigeante de LSGI/SCC, les entités respectivement propriétaire et gestionnaire du centre commercial Evry 2.

L'occasion de cranter des évolutions majeures de notre partenariat à horizon court terme avec l'inauguration à l'automne prochain du SPOT, puis à moyen terme sur un partenariat renouvelé pour renforcer davantage encore la dimension loisir de notre centralité commerciale.

Notre prochain Conseil Municipal aura ainsi à se prononcer sur des évolutions symboliques d'importance quant à la dénomination d'équipements publics majeurs de notre centre-ville.

Jeudi 2 mars

Après quelques jours congés, je reprenais mes activités municipales par un nouveau rappel à l’ordre d’un jeune et de sa famille.

Mardi 7 mars

COPIL de l'OPAH des Aunettes avec Cendrine CHAUMONT et la Préfète déléguée pour l'Egalité des chances puis un Bureau Communautaire à l'Agglomération.

Jeudi 9 mars

Avec Medhy ZEGHOUF je recevais Pierre NGAE, le nouveau Directeur de l'IUT, pour faire le point

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 4sur ses projets quelques mois après son élection, puis une soirée de travail en format Bureau Municipal.

Vendredi 10 mars

Je recevais le nouveau Procureur de la République, Monsieur Grégoire DULIN avant une série de réunions avec la Direction Générale et le Cabinet.

Samedi 11 mars

Je remettais les insignes de Chevalier dans l'Ordre National du Mérite à mon homologue de Saint- Michel-sur-Orge, ma très chère amie Sophie RIGAULT. Une cérémonie émouvante comme rarement il nous est donné d'en vivre, nombreux dans cette salle ont pu comme moi hydrater leurs globes oculaires.

L'après-midi fut consacré à visiter de très nombreuses animations sportives et associatives, notamment celles portées par la Ville et ses partenaires autour du Mois des Droits des Femmes que nous sommes très fiers d'organiser et de porter haut ici à Evry-Courcouronnes !

Du mardi 14 au jeudi 16 mars

Le traditionnel déplacement annuel à Cannes pour le salon professionnel du MIPIM; comme chaque année je m'y rends au titre de l'Agglomération pour rencontrer nos partenaires économiques (investisseurs, promoteurs) qui réalisent ou veulent réaliser des projets sur notre territoire.

Encore une édition riche en rendez-vous prometteurs, clairement notre ville est désormais identifiée comme un secteur de développement alors que le contexte économique général tend à la morosité, notamment dans le secteur immobilier résidentiel, en raison de la remontée des taux d'intérêts.

Vendredi 17 mars

Après plusieurs réunions de travail avec les services municipaux, j'ai reçu la Présidente de notre Conseil Citoyen Local de la Laïcité pour un point d'étape en profondeur sur les acquis et les fragilités de cette instance de participation citoyenne.

D'un commun accord, nous avons convenu de suspendre les activités de cette instance le temps de réfléchir collectivement à comment mieux porter les défis qui frappent le quotidien de nos habitants, peut-être plus encore à Évry-Courcouronnes qu'ailleurs.

Je veux notamment parler du vaste et complexe sujet des discriminations qui, vous le savez, a donné lieu ces derniers mois à une vaste enquête menée par la Ville en lien avec l'Université. Un travail véritablement scientifique qui va donner lieu prochainement à un cycle de restitutions.

Cette « pause » nous est apparue nécessaire pour déterminer comment articuler au mieux la réaffirmation, qui se doit d'être permanente, du principe fondamental de laïcité ET la prise en

compte de la réalité des phénomènes subis par une proportion significative de notre population, en premier lieu celui des discriminations.

Le sens de cette démarche a fait l’objet d'un courrier que j'ai signé avec Agnès OMER à chaque membre de ce conseil et, dans les prochaines semaines, je saisirai les différents groupes du Conseil Municipal pour travailler à une instance renouvelée en charge de se saisir de la restitution de cette vaste enquête que j'évoquais à l'instant pour proposer d'ici quelques mois un plan d'actions partagées.

Samedi 18 mars

Avec Medhy ZEGHOUF et Myriam BOUBEL, nous avons eu le plaisir d'assister à l'exposition annuelle de peinture organisée par l'association Evry Village et de remettre des prix aux artistes les plus méritants.

Jeudi 23 mars

Déjeuner de travail avec les équipes GIP et SEM GENOPOLE pour passer en revue les projets du bio-cluster avant de rendre visite à deux nouveaux commerces installés sur la commune à savoir la boulangerie de la place Troisdorf et la boucherie du centre commercial de Petit Bourg.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 5En fin de journée, réunion publique d'importance à Evry-Sud, dans les locaux de la MSP Gisèle Halimi, pour présenter aux riverains les prochaines phases des très nombreux chantiers actuellement en cours au Bras de Fer. Un dialogue toujours exigeant mais chacun aura compris le bénéfice collectif que nous allons retirer de ces mois de souffrance |

Samedi 25 mars

Le printemps est arrivé depuis quelques jours, cela s'est ressenti dans l'agenda du week-end avec en point d'orgue la course à pied et la marche nordique dites « Évry-Courcou Run » dont le départ était donné ici même sur la place des Droits de l'Homme et du Citoyen. Un rassemblement toujours aussi populaire et convivial.

Mardi 28 mars

Inauguration de l'incubateur « L'Oréal Sciences Vertes », en français dans le texte, dans l'enceinte du bio-cluster GENOPOLE en présence des patronnes des équipes R&D du leader mondial des cosmétiques.

Un moment particulièrement fort et symbolique que prend actuellement notre GENOPOLE pour élargir ses domaines de compétence toujours au service du vivant et de la transition écologique.

Puis je recevais dans mon bureau le célèbre artiste et professeur Franck SENAUD pour... Teasing !! L'œuvre qui lui a été commandée par la Ville sera prochainement visible de tous.

Enfin de 19h30 à 23h, longue séance du conseil communautaire pour l'adoption du Budget Primitif 2023 de notre Agglomération.

Mercredi 29 mars , J'assistais au pot de départ de Jennifer LATTAY, la déjà très regrettée Commissaire d'Evry- Courcouronnes avec qui la Ville et sa Police Municipale ont eu un partenariat efficient ces dernières années, gageons que cette dynamique se poursuive avec son remplaçant qui connaît bien l'Essonne puisqu'en poste auparavant au Commissariat de Juvisy.

Puis ma traditionnelle permanence du Maire avec les habitants.

Vendredi 31 mars

Déjeuner de travail avec l'équipe dirigeante de la Faculté des Métiers de l'Essonne dans leur restaurant d'application, toujours un plaisir gustatif mais surtout la volonté annoncée de continuer à se développer sur le territoire pour accueillir toujours davantage d'apprentis. Réponse dans

quelques mois pour concrétiser ces perspectives réjouissantes.

Puis direction le gymnase du Lac pour le Forum Parcours Avenir organisé par l’'Agglomération Grand Paris Sud en faveur des élèves de 3°"° et de leurs familles afin de les orienter et conseiller pour la suite de leurs parcours.

Enfin je recevais à dîner le Préfet de l'Essonne et son Secrétaire Général pour passer en revue nos dossiers stratégiques, qu'ils soient intercommunaux où municipaux.

Samedi 1° avril

À nouveau un week-end riche d'initiatives associatives et sportives mais l'événement phare fut, à n'en pas douter, le Carnaval de la ville qui avait pour thème cette année la Nature et l'Environnement.

Et après ce moment de fête pour les enfants et leurs familles, nos agents municipaux ont pu se détendre à la soirée de l'AfterCarnaval qui a pris place à la salle Schoelcher et a été brillamment organisé par l’'AMAC, notre association du personnel communal.

Lundi 3 avril

Je me suis rendu avec le Préfet de l'Essonne au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires car notre Ville fait partie des premiers lauréats du Fonds Vert institué par le Gouvernement pour accompagner les collectivités dans leurs efforts pour la rénovation thermique des bâtiments municipaux.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 6Évry-Courcouronnes a touché l’un des plus gros chèques à l'échelle de la Région Ile de France, à savoir 1,8ME pour financer la rénovation thermique en cours de l'école La Lanterne. Preuve s’il en est que nos services municipaux abattent un travail méticuleux de recherche de subventions indispensables à la réalisation de notre Programmation Pluriannuelle d'Investissements dont je ne cesse de rappeler sa portée historique : 280ME !

Puis retour sur la ville pour une rencontre avec les étudiants de la ville que j'ai eu le plaisir d'animer aux côtés de Medhy ZEGHOUF, Diarra BADIANE et Laurène HANNA. Des échanges riches et passionnants qui nous confortent dans notre volonté de révéler un centre-ville vivant et identifié.

Par la suite j'ai reçu le nouveau Préfet délégué pour l'Égalité des chances, Monsieur Alain CASTANIER, avant de recevoir les équipes de la CRC pour l'ouverture d'un nouveau contrôle sur la thématique de la transition écologique.

La journée s’est conclue par un Bureau Municipal où nous avons accueilli la CAF de l'Essonne avec laquelle nous renouvelons actuellement la CTG ou Convention Territoriale Globale.

Jeudi 6 avril

Une nouvelle inauguration à GENOPOLE avec cette fois-ci le nouveau site de développement et de production protéomique de la société ENALEES déjà présente sur le bio-cluster mais qui ne cesse de croître. Ça tombe bien, on est là pour ça et on était donc très fier de marquer avec leurs équipes cette nouvelle étape de leur développement.

Puis direction le gymnase du Lac pour la première journée du Banquet des Seniors, la seconde ayant donc lieu demain.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Chers collègues, j'ai 2 points d'information complémentaires.

Le premier est plutôt joyeux, avec la livraison - vous l'avez sur vos tables - du 1° numéro du hors- série « Evry-Courcouronnes EC », qui remplace dorénavant « Le Magazine », dans un format nouveau qui fait la part belle à nos habitants, avec de très nombreux portraits. Ce livret sera édité 2 fois par an. Il n'est pas destiné à être distribué à tous les habitants mais plutôt à être mis à disposition dans nos équipements publics, et plutôt à disposition en termes de marketing territorial de celles et ceux à qui nous devons, collectivement, faire connaître la Ville.

Je souhaite féliciter publiquement ici le Service Communication, c'est un travail exceptionnel, de très grande qualité qui se départit complètement de l'actualité. Nous sommes vraiment sur des portraits de celles et ceux qui font notre Ville, c'est à la fois très beau et très riche.

Le second point d'information est plutôt un point de... tout à la fois de contentement et de mécontentement.

De contentement, puisque j'ai été ravi de constater, sur les réseaux sociaux, que la section du Parti Socialiste d'Evry-Courcouronnes était bien vivante, qu'elle renouvelait ses instances, ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour la démocratie et pour la vie politique de notre Commune.

En revanche, j'ai un tout petit peu moins goûté le fait que ces festivités se déroulent, sans aucune autorisation - et d’ailleurs de ce fait, en totale illégalité - au sein de la Pépinière d'entreprises « Le Magellan », découvrant ainsi - y compris sur les réseaux sociaux — que le Parti Socialiste d'Evry- Courcouronnes est donc adressé dans cet équipement communautaire destiné au développement économique.

Puisque cette publication est publique, puisqu'on m'invite assez régulièrement à des leçons de remontrances, à un comportement qui doit être parfaitement convenable, je souhaitais juste rappeler qu'il serait bon aussi, avant ce genre de publication, de veiller à ce que tout ceci soit exemplaire. En l'espèce, cela ne l’est pas. Je souhaite donc évidemment longue vie à cette

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 7section, évidemment longue carrière à son nouveau responsable, mais il serait bon que cette section du Parti Socialiste puisse aller s'installer ailleurs que dans une pépinière d'entreprises, dans un local loué par une entreprise. Comme cela, c’est dit et c'est dit publiquement.

Fin des communications du Maire

Chers collègues, je vous remercie pour ces points d'information, nous ouvrons donc l’ordre du jour par le point n° 1, Freddy (N'SONDE) ?

1) Approbation des projets sociaux 2023/2026 du Centre Social Brel Brassens et de l'Espace de Vie Sociale Maison du Village - Renouvellement des agréments CAF. |

Le dossier est présenté par Freddy N'SONDE

Les agréments des projets sociaux du centre Social Brel Brassens et de la Maison du Village sont arrivés à échéance fin 2022. Une démarche de renouvellement d'agrément Centre Social et Espace de Vie Sociale a été mise en place.

L'agrément est délivré par la CAF de l'Essonne (CAF) sur la base de l'élaboration d'un projet so- cial donnant droit à l'accompagnement financier de la CAF pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Dans ce cadre, une méthodologie globale a été définie et une démarche de diagnostic social par- tagée a été conduite durant l’année 2022 pour chaque centre social concerné.

Ces démarches sont synthétisées dans les notes de présentation des projets sociaux annexées au présent rapport. Ce travail a en outre permis de dégager des axes prioritaires pour chaque équipe- ment, socles des nouveaux projets sociaux. La chargée de développement de la CAF a validé

techniquement les nouveaux projets sociaux.

A l'issue de la procédure, les conventions d'objectif et de financement seront conclues avec la CAF.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les projets sociaux des deux structures pour permettre les renouvellements d’agréments Espace de Vie Sociale et Centre Social et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement afférentes avec la CAF.

Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Pas de questions, pas de débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les projets sociaux 2023/2026 du Centre Social Brel Brassens et l'Espace de Vie Sociale Maison du Village.

- SOLLICITE la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF) pour les renouvellements des Agréments «Animation Globale et Coordination» et «Animation Collective Famille» et «Espace de Vie Sociale» pour la période 2023/2026, permettant notamment de bénéficier de la prestation de service de la Caisse d'Allocations Familiales.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer les conventions d'objectifs et de financement consécutives au renouvellement des agréments à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales et tous les documents s'y rapportant.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 82) Vote des taux de la fiscalité - année 2023

Le dossier est présenté par Ronan FLEURY

Chaque année, le Conseil Municipal doit déterminer le produit fiscal global nécessaire à l'équilibre de son budget primitif. L'assemblée délibérante doit donc procéder annuellement au vote des taux des impôts locaux directs.

Les bases de Taxe foncière sur les propriétés bâties sont notifiées pour l'année 2023 à : 116 962 000 €, soit une évolution de + 4.94%.

Considérant le taux prévisionnel qu'il est proposé de maintenir à équivalence à l'année précédente (taux global sur le territoire) de 44,61%, le produit attendu est de : 52 176 748 €. Se poursuivra, comme les années précédentes, la convergence des taux des ex-territoires d'Evry et de Courcouronnes.

Le coefficient correcteur, issu de la réforme fiscale sera de 1 533 511 € pour l’année 2023, soit en légère augmentation par rapport à 2022.

Les bases de Taxe foncière sur les propriétés non bâties sont notifiées pour l'année 2023 à 200 000 €. Il n’est pas envisagé d'augmentation du taux. Le produit attendu sera donc de 275 240 €.

Après le gel de la Taxe d'habitation, le temps de sa suppression, cette taxe subsiste pour les résidences secondaires (TH RS), taxe perçue par la Commune qui concerne :

+ _ À 25% : les résidences secondaires des personnes physiques,

+ À 75%: pour certaines personnes morales, non assujetties à la fiscalité professionnelle (organismes sociaux, éditeurs de presse, chambres consulaires).

Les derniers taux de taxe d'habitation s'appliquant sont ceux qui ont été figés en 2019 : 18,51% pour Evry, et20% pour Courcouronnes.

Le taux de référence qui a été notifié pour le territoire est de 18.54%, soit le taux moyen pondéré calculé par les services de l'Etat sur la base du produit perçu, ramené à la totalité des bases, hors majoration pour les résidences secondaires.

Conformément au E du VII de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, une décision doit intervenir à compter des impositions établies au titre de 2023 :

e Soit l'unification progressive par un processus de lissage, qui peut durer jusqu'à 12 ans,

e Soit l'unification immédiate sur la base du taux moyen pondéré, qui a été notifié : 18,54%.

Au vu de la proximité des taux tant d'Evry que de Courcouronnes et de la faiblesse de la hausse à réaliser pour le taux d'Evry qui ne s'applique qu'aux résidences secondaires des personnes physiques et certaines personnes morales non assujetties à la fiscalité professionnelle, i!_ est proposé d'unifier le taux de TH sur une année et donc de retenir le taux unique de 18.54% pour l'ensemble du territoire d'Evry-Courcouronnes.

L'évolution serait donc la suivante :

e Evry: passage du taux de 18.51% au taux de 18.54%, soit +0.03 points ou + 0.16%,

e__ Courcouronnes : passage du taux de 20% au taux de 18.54%, soit -1.46 points où — 7.3%.

Le produit de taxe d'habitation attendu est donc de 1 774 855 € auquel s'ajoute le produit de la majoration sur les résidences secondaires (93 862 €), soit un total de : 1 868 717 €.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'unification des taux de la taxe d’habita- tion dès l’année 2023, sans processus progressif et de fixer les taux des impôts directs lo- caux à percevoir au titre de l’année 2023.

Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 9Monsieur le Maire : Merci Ronan c'était très clair, est-ce qu'il y a des questions sur ce point forcément complexe ? Monsieur GARNIT ?

Rafik GARNIT : Bonsoir à toutes et à tous. Je ne vais pas revenir sur les discussions que nous avons pu avoir lors des précédents Conseils Municipaux à propos de la convergence et la fusion de nos deux villes et des impacts sur les ex-communes. Force est de constater que, schématiquement, c'est Evry-Courcouronnes qui va supporter l'augmentation et la convergence puisque que le taux de Courcouronnes va baisser et que celui d'Evry a sensiblement augmenté, du moins, il augmente, et il va sensiblement augmenter jusqu'à la convergence.

Ce que je vous propose ici - puisque effectivement on n'augmente pas le taux mais que les bases locatives augmentent et que ce taux peut être variable - c'est éventuellement de pouvoir neutraliser en termes d'objectifs toutes ces variations de bases de taux, qui sont peut être neutres d’un point de vue « taux » mais qui, pour les évry-courcouronnais, correspondent quand même à une réalité tangible.

Monsieur le Maire : Avant que Ronan réponde, juste un élément qui est quand même important à avoir en perspective: évidemment la convergence des taux - nonobstant la question des bases qu'a évoquée Ronan tout à l'heure - donne facilement le sentiment qu’à Courcouronnes ça baisse et qu’à Evry ça augmente, le tout d’ailleurs dans des proportions relativement faibles, puisqu'on oublie de se souvenir quand même que, l’année précédant la fusion et l’année de la fusion, nous avions mécaniquement baissé les impôts d'Evry, prévoyant justement le fait qu'ensuite nous opérerions un rattrapage. C'est quand même bon de se le rappeler, puisque forcément quand on baisse les impôts, on ne s’en souvient jamais mais, au démarrage de la Commune Nouvelle, nous l'avons quand même fait.

Je voudrais rappeler également - ce n'est pas de la forme, c'est ainsi, vous avez le budget entre les mains - que sur les 280 millions d'euros d'investissement qui sont programmés sur ce mandat, presque 90 % sont exclusivement dépensés sur le territoire d'ex-Evry, voilà. Ronan (FLEURY) ?

Ronan FLEURY: Oui, effectivement, là je présentais la question des taux et pas l'augmentation des bases, ce n'est pas une question qui nous est posée puisque c'est le Parlement qui chaque année décide de l'augmentation des bases pour l'ensemble du territoire, c'est donc une augmentation complètement uniforme. C'est vrai que l’on pourrait imaginer une territorialisation de l'augmentation des bases puisque la valeur des bases n’augmente pas de la même manière sur l'ensemble du territoire. L'augmentation de la valeur locative des logements à laquelle s'appliquent les taux que nous décidons, c'est l'État qui décide, c'est le Parlement qui décide chaque année d'augmenter.

Pourquoi, chaque année, l'État décide-t-il d'augmenter les bases ? Jusque-là, nous étions sur une augmentation des taux de 1 ou 2%. En fait, cette augmentation doit correspondre à l'augmentation, à l'inflation, qui frappe ce que l’on appelle le « panier du Maire », c'est à dire les dépenses courantes, plus de 100 millions.

Sur les réactions à l'expression « panier du maire » : Oui c'est comme ça qu'on appelle cela dans la presse, il y a le panier de la ménagère, c’est pareil, cela fait assez « has been » mais enfin, c’est comme cela que l’on dit. Le panier de la ménagère, c'est en gros les dépenses d’une famille. Ce qui compose le panier d’une famille au quotidien et le panier du Maire, ce n'est pas du tout la même composition. Evidemment que le panier d’une famille n'est pas composé des mêmes choses, la Collectivité n’achète pas la même chose qu'une famille, il y a des choses qui se ressemblent, les fluides, etc, mais l'augmentation de l'électricité est beaucoup plus forte dans le panier du Maire que l'augmentation de l'électricité dans le panier dit de la ménagère, puisque c'est limité à 15 % pour les foyers alors qu'il n’y a pas de limitation pour les contrats des collectivités locales, cela peut être fois deux éventuellement en fonction des contrats.

Donc l’augmentation des bases vient pour compenser l'augmentation des prix qui frappe les budgets des collectivités locales. D'ailleurs, l'augmentation des bases de 7 % votée par le Parlement sur une grande partie des bases, ne compensera pas l'augmentation des dépenses du panier du Maire, parce que l'augmentation des fluides - comme je l'évoquais tout à l'heure - qui compose une grande part de nos dépenses, c’est largement au dessus des 7 %.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 10Donc, si nous voulions neutraliser les 7 % - pourquoi pas, cela peut se discuter - et donc baisser les taux de l'équivalent des 7 % pour éviter une augmentation des cotisations des personnes qui paient l'impôt, il faudrait que l’on coupe de 7 % au minimum les dépenses de fonctionnement de la Collectivité et, si on coupe les dépenses de fonctionnement à hauteur de 7 %...

De toutes façons nous sommes obligés de faire des efforts pour compenser l'inflation du panier du Maire qui est au-delà des 7 %, donc l'augmentation des bases ne compense pas l'augmentation des dépenses.

Si nous voulions aller plus loin, il faudrait couper une partie des services publics que nous finançons avec notre budget de fonctionnement.

Monsieur le Maire : Merci Ronan c'est très clair, Monsieur GARNIT ?

Rafik GARNIT : J'ai bien compris votre raisonnement qui consiste à dire : on ne peut pas toucher aux bases parce que c’est l'État et, si on y touche, ça fait diminuer une partie de nos recettes qui financent une partie de l'augmentation.

Ce que je vous propose c'est plutôt d'analyser là où nous pouvons intervenir. Je pourrais aussi vous répondre sur la partie des consommations, parce que nous pourrions aussi revoir notre façon de consommer, cela peut être aussi un des axes d'amélioration. Nous parlons de sobriété, nous parlons de tout un tas de sujets, donc nous pourrions aussi compenser ces aspects-là par d’autres aspects. On pourrait faire ping-pong comme cela assez longtemps... La question est assez simple : est-ce que l'on neutralise ou pas, est-ce qu'il y a un souhait pour aller dans ce sens, c'est à dire de neutraliser l'impact de la variation de la base sur l’auto-cible ?

Monsieur le Maire : Pour l'instant, la réponse est non. Nous avons des engagements qui sont pris et, dans ces engagements - parce que je lis évidemment tout ce qui est publié - il n'y a pas seulement la reconstruction des écoles ou les espaces publics sur lesquels nous dépenserions trop, il y a aussi la cantine à 1 euro, il y a aussi tout un tas d'éléments sociaux qui font la masse des dépenses de notre budget et, dans cette période, nous n'avons évidemment pas l'intention de les toucher.

Est-ce qu'il y a d'autres questions sur ce point ? Monsieur M'BAYE ?

Abdoul-Aziz M BAYE : Bonsoir à tous. Juste une question en complément de tout ce que vous avez pu énumérer. Concernant la taxe foncière, je voudrais juste savoir le nombre de foyers qui sont impactés sur Evry par rapport à cette hausse, pour factuellement mesurer l'impact que cela va avoir.

Ronan FLEURY : Sur la partie évryenne ? Je n'ai pas du tout les chiffres en tête, on pourra vous donner...

Monsieur le Maire : Je propose que l’on vous réponde ultérieurement, de façon précise en l'occurrence et en vous pondérant également en termes de quelques euros - parce que c'est de cela dont on parle - l'impact réel pour les familles. Ce sont des projections que nous savons faire.

D'accord ? Merci à vous.

Ronan FLEURY : 0,77 % cette année, voilà.

Plus de questions, plus de débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, 0 contre, 7 abstention)

S'abstenant :

Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S$, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,;PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes

EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Jean-Baptiste GRAH (Union populaire écologique et

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 11sociale), Farida AMRANI (Union populaire écologique et sociale), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes,

pour le changement)

- DECIDE d'unifier les taux de la taxe d'habitation dès l’année 2023, sans processus progressif.

- FIXE, comme suit les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2023 : + __ 44,61 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

+ 137,62 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties + 18,54 % pour la taxe d'habitation (soit le taux moyen pondéré qui a été notifié sur l'ensemble du périmètre d'Evry-Courcouronnes).

- PREND ACTE du produit issu du coefficient correcteur, calculé par les services de l'Etat, à hauteur de 1 533 511 €.

- PRECISE que le produit prévisionnel global attendu est inscrit dans le budget primitif d'Evry- Courcouronnes, et sera ajusté en budget supplémentaire, pour l'année 2023.

(3) Décision modificative n°1-2023 - budget principal E |

Le dossier est présenté par Ronan FLEURY

Une décision modificative est proposée sur le budget principal afin de prendre en compte un ajustement de crédits urgent puisque, délibéré par le Conseil municipal le 27 mai 2021. L'inscription budgétaire, annoncée, n'avait pas encore eu lieu.

L'inscription présentée constitue une opération patrimoniale, donc une dépense d'investissement. Il s'agit de la prise de participation de la Commune au capital de la SAEM TICE. Cette transaction intervient avec l'Association des Commerçants du CCR Evry Il pour un montant unitaire de 152 € soit un total de 760 € pour 5 actions.

Dans l'attente de la présentation du budget supplémentaire, avec la reprise des résultats 2022, il est proposé de financer cette dépense par l’autofinancement et donc une réduction des dépenses imprévues, provisionnées en section de fonctionnement.

L'ensemble des inscriptions budgétaires est présenté en équilibre sur chacune des sections.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1-2023 au

budget principal 2023.

Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Pas de questions, pas de débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (48 pour, 0 contre, 3 abstention)

S'abstenant :

Jean-Baptiste GRAH (Union populaire écologique et sociale), Farida AMRANI (Union populaire écologique et sociale), Azzedine SERIDII (Evry-Courcouronnes, pour le changement)

- VOTE par chapitres, les sections d'investissement et de fonctionnement de la décision modificative n°1/2023 de la commune, équilibrée en dépenses et en recettes, pour les sommes

suivantes :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Intitulé DM1-2023

022 Dépenses imprévues *__760,00€ 023 Virement à la section d'investissement + 760.00 €

Total des dépenses de fonctionnement 0.00 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 12RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Intitulé DM1-2023

Néant

Total des recettes de fonctionnement 0.00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Intitulé DM1-2023

26 Participations et autres créances rattachées + 760.00 €

Total des dépenses d'investissement 760.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Intitulé DM1-2023

021 Virement de la section de fonctionnement + 760.00 €

Total des recettes d'investissement 760.00 €

4) Attribution de subventions - Appel à projets Transition écologique

Le dossier est présenté par Claude MAISONNAVE-COUTEROU

Bonsoir à tous. En propos liminaire, je suis la rapporteuse de cette délibération, mais cet appel à projets est co-porté avec mes collègues du Pôle Transition écologique, animé par Danielle VALERO, et constitué de Pierre PROT, Myriam BOUBEL, Dominique MARQUE et Lucas MESLIN. Je souligne que, cette fois-ci, Medhy ZEGHOUF y a participé aussi pour la partie « étudiante ».

La commune lance chaque année un appel à projet « Transition écologique » à destination des associations œuvrant sur le territoire. Cette année, pour la 1° fois, l'appel à projet comporte un volet spécifiquement dédié aux associations étudiantes.

Cinq projets ont été retenus et leurs porteurs se verront attribuer les montants suivants :

- Création d'un clos de vignes (sauvegarde d'anciens pieds de vigne de l’ancienne exploitation arboricole de Messieurs Boulard et Layeillon, parcelle cadastrée 182 AB 351 avenue de l'Aqueduc de la Vanne - Comité d'histoire locale de Courcouronnes (1 500 €) ; - Organisation de journées et conférences de sensibilisation à la protection de l’eau et création d'une démarche pédagogique, scientifique, ludique et créative nommée « Les apprentis sorciers gardiens de l'eau » - Ecole Française de sorcellerie de Tu-Sais-Qui (2 500 €) ; - Suivi de 50 étudiants au quotidien en leur fournissant des denrées alimentaires issues de commerces locaux ou d'invendus de grandes surfaces afin de lutter contre le gaspillage alimentaire - Association Epicer'INT (450 €);

- Collectes de vêtements auprès des étudiants dans le but de réaliser des ventes de vêtements solidaires - Association INTervenir (250 €) ;

- Création d'ateliers pour apprendre aux étudiants à réparer (ou faire réparer) leur matériel informatique - Association Ecologiie (300 €).

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement des subventions aux

associations porteuses des projets retenus, au titre de l’appel à projets « Transition écologique ».

Monsieur le Maire: Merci Claude, merci à tout le pôle.

Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 13Pétroline BEROT: Nous voulions juste savoir comment procède la Ville pour mobiliser les associations pour cet appel à projets, d'autant que nous constatons qu'il y a très peu de réponses.

Claude MAISONNAVE-COUTEROU : Il y a de la communication sur les réseaux sociaux, dans la

Quinzaine et l'appel à projets est envoyé aux associations. Je n'ai plus le nombre global d'associations qui ont répondu cette année, nous pourrons vous le faire passer si vous le souhaitez.

C'est vrai que l'on pourrait. Nous nous adressons à toutes les associations et c’est vrai que plus de retours pourraient être bénéfiques pour tout le monde, parce que cela permettrait aussi de dynamiser le réseau associatif sur ce sujet-là, particulièrement important. Mais nous avons de belles réponses aussi, de la belle qualité.

Monsieur le Maire : Monsieur M'BAYE ?

Abdoul-Aziz M BAYE: Pas forcément une question mais peut être une contribution : Serait-il possible d’avoir les supports qui ont été sélectionnés pour la délibération et les enveloppes budgétaires qui ont été données, juste par curiosité, pour avoir plus d'informations sur les projets qui ont été présentés.

Claude MAISONNAVE-COUTEROU : Vous avez pas mal d'éléments dans la délibération, je ne sais pas si vous avez vu ? Après c'est vrai que ce ne sont pas les projets de manière exhaustive mais dans le rapport. Après c’est vrai que l’on peut...

Abdoul-Aziz M BAYE: Je pensais plus aux supports de présentation tout simplement qui expliquent, en gros, l’activité des différentes associations qui veulent effectivement solliciter votre soutien.

Monsieur le Maire : Nous vous ferons suivre les fiches. Mais si vous avez des questions - nous l'avons déjà dit - sur ce genre de question sur la documentation, n'hésitez pas à les poser en Commission parce que cela vous permet d’avoir l'intervalle pour travailler dessus avant le Conseil.

Plus de questions, plus de débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE l'attribution des subventions suivantes pour les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets Transition écologique :

. Projet LL | Association Montant

Création d'un clos de vignes pour la Comité d'histoire locale del 1500€ sauvegarde d'anciens pieds de vigne de | Courcouronnes

l'ancienne exploitation arboricole de M. René!

Boulard et M. Emile Layeillon, Parcelle

|cadastrée 182 AB 351 avenue de l'Aqueduc de

la Vanne |

Organisation de journées et conférences de Ecole Française de sorcellerie 2 500 € sensibilisation à la protection de l'eau et de Tu-Sais-Qui | création d'une une démarche pédagogique, | scientifique, ludique et créative nommé «Les

apprentis sorciers gardiens de l’eau »

Suivi de 50 étudiants au quotidien en leur|Association Epicer'INT 450 € | fournissant des denrées alimentaires issues de

commerces locaux ou d'invendus de grandes]

surfaces afin de lutter contre le gaspillage

alimentaire

Collectes de vêtements auprès des étudiants | Association INTervenir

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 14dans le but de réaliser des ventes de!

vêtements solidaires |

Création d'ateliers pour apprendre aux | Association Ecologiie | 300 € étudiants à réparer (ou faire réparer) leur|(Versement au bureau des| matériel informatique étudiants de lENSIIE) qui | reversera le montant à |

l'association | |

- DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à ces attributions de subvention.

(5) Approbation du versement d'une subvention au ‘syndicat des copropriétaires s des | Hameaux de la Garenne - Travaux de réfection d'une allée piétonne

Le dossier est présenté par Cendrine CHAUMONT

La copropriété « Les Hameaux de la Garenne », située à Courcouronnes Centre, comprend 137 lots d'habitation ainsi que des espaces extérieurs, et notamment Un espace engazonné qui permet

d'accéder à l'allée Jacques Bossuet.

Ce cheminement piétonnier en dallage dessert les jardins familiaux situés à l’arrière de cette

copropriété.

En raison de son mauvais état, cette allée piétonne doit aujourd'hui faire l’objet de travaux de réfection par ladite copropriété.

La Municipalité souhaite participer au financement de ces travaux en raison de la fréquentation

importante de cette zone, ouverte à tous et très utilisée.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement d’une subvention de 4 000 € au syndicat des copropriétaires du Hameau de la Garenne pour la réfection d’une allée

piétonne.

Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Pas de questions, pas de débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) au syndicat des copropriétaires du Hameau de la Garenne pour la réfection d’une allée piétonne permettant l'accès

aux jardins familiaux.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023 de la Commune.

- AUTORISE le Maire où un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à cette attribution de subvention.

6) AActualisation du dispositif pour le Fonds d'Accès au Sport d’ Évry- -Courcouronnes (FASEC)- Approbation du versement des aides - Année 2023

Le dossier est présenté par Yvan COUVIDAT

Le dispositif Fonds d'Accès au Sport d'Evry-Courcouronnes (FASEC) permet d'accompagner et de soutenir la pratique sportive des habitants de la commune en situation de précarité, par l'attribution

d'une aide financière à l'adhésion au sein d'un club.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 15Les critères d'attribution ainsi que les montants sont inchangés par rapport à 2022 : -__ Aide exclusivement destinée au paiement des cotisations à un club sportif du territoire pour les habitants d'Évry-Courcouronnes en situation de précarité, sur présentation d'un dossier de demande motivée, déposé auprès du Président de la section du club sportif - Demandes examinées par le Conseil des Sports d'Évry-Courcouronnes, après

transmission par les Présidents de clubs

- Montant de l’aide limité à un maximum de 50 % du coût de la cotisation, ne pouvant excéder une valeur maximale de 100 € par adhérent

-__ Une seule demande par personne et par année.

-__ Aide versée directement à l’adhérent.

Pour mémoire, le montant global annuel du FASEC s'élève à 13 000 € pour l'année 2025.

Le tableau d'attribution des aides (bénéficiaires, montants) est annexé à la délibération.

Il'est demandé au Conseil municipal de procéder à l’actualisation du dispositif FASEC pour l’année 2023 et d'autoriser le versement des aides en lien avec celui-ci.

Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Pétroline BEROT : Yvan, parmi les 240 personnes touchées, il y en combien sur Evry et avons- nous un chiffre sur 2022 s'il te plaît ?

Yvan COUVIDAT : Sur cette session, il y a 200 personnes qui sont ex-Evry et 40 personnes ex- Courcouronnes. Cela s'explique un peu de la manière suivante - je l'avais déjà dit l'année dernière - : pour l'instant le club omnisports et les clubs qui sont sur Courcouronnes ne se sont pas encore bien appropriés le FASEC. Nous faisons un travail à chaque fois que nous recevons les associations et nous rappelons bien qu'il ne faut pas hésiter à faire cette demande, c’est un travail à long terme donc, nous ne lâcherons rien pour que tout le monde puisse le demander si besoin.

Je vais rajouter une petite chose. Il y a peut-être un travail qui va s’entamer avec le CCAS sur ces questions-là, parce que l'enveloppe budgétaire, qui est à hauteur de 13 000 €, ne suffit pas et nous sommes en train de voir comment travailler collectivement pour aider à ce que les uns et les autres puissent faire de l’activité sportive.

Monsieur le Maire : Merci Yvan, très complet, pas d’autres questions ? Monsieur M'BAYE ?

Abdoul-Aziz M BAYE : Juste une petite question : en fait, je m'interrogeais juste sur la variation entre les demandes et les propositions. Il y en a certaines où l'on finance 100 %, d'autres un peu moins, je pense que c'est peut être lié à un contexte bien spécifique par rapport à un potentiel ou des éléments annexes que l'on ne voit pas forcément, c'est cela ?

Yvan COUVIDAT : Alors déjà, il y a plusieurs critères qui rentrent en jeu. Parfois il est demandé 100 % de la cotisation. Nous essayons de faire attention parce qu'il y en a qui ont déjà des « coupons sport », il y a des familles qui demandent aussi, il faut essayer d'arriver à faire un travail équitable sur ce sujet. Il y a donc une commission au sein du CSC, le Conseil du Sport d'Evry- Courcouronnes, qui fait un travail important sur cela et qui essaie, je dis bien essaie, de faire au

mieux pour tous.

Là, nous avons eu 240 demandes, nous avons fait des propositions pour ces 240 personnes. Nous pourrions faire le choix de donner plus à d'autres ou d’en enlever. Là, nous avons fait ce choix. De toutes façons, les critères s’améliorent d'année en année, nous essayons d'être de plus en plus justes, il faut continuer ce travail, et je voulais remercier Isabelle MARTINEAU pour ce travail qui

est complexe à faire.

Plus de questions, plus de débat.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 16LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE l'actualisation du dispositif Fonds d'Accès au Sport d'Evry-Courcouronnes (FASEC) au titre de l’année 2023.

- DIT que les critères d'attribution des aides financières accordées dans le cadre du FASEC 2023 sont les suivants :

L'aide est exclusivement destinée au paiement des cotisations à un club sportif du territoire pour les habitants d'Évry-Courcouronnes en situation de précarité, sur présentation d'un dossier de demande motivée, déposé auprès du Président de la section du club sportif. Les demandes sont examinées par le Conseil des Sports d'Évry-Courcouronnes, après transmission par les Présidents de clubs.

- DIT que le montant de cette aide à la cotisation pour chacune des demandes présentées, à raison d'une seule demande par personne et par année, est limité à un maximum de 50 % du coût de la cotisation et ne peut excéder une valeur maximale de 100 € par adhérent.

- APPROUVE le versement des aides à la cotisation attribuées dans le cadre du FASEC aux attributaires mentionnés au tableau annexé à la présente délibération, pour les montants indiqués.

- PRECISE que ces aides sont versées directement aux adhérents concernés.

- DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget de la Commune pour l’année 2025.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à cette attribution d'aides.

(7) Approbation de l'adhésion de la Commune au Réseau des Villes et Villages des Justes

de France - Désignation d'un représentant

Le dossier est présenté par Pascal CHATAGNON

Pascal CHATAGNON : Monsieur le Maire, merci, bonjour, bonsoir.

« Sous la chape de haine et de nuit tombée sur la France dans les années d'Occupation, des lumières, par milliers, refusèrent de s'éteindre. Nommés « Justes parmi les Nations » ou restés anonymes, des femmes et des hommes, de toutes origines et de toutes conditions, ont sauvé des Juifs des persécutions antisémites et des camps d’extermination. Bravant les risques encourus, ils ont incarné l'honneur de la France, ses valeurs de justice, de tolérance et d'humanité »

Ce texte est celui qui a été apposé au Panthéon le 18 janvier 2007 pour l'entrée symbolique des Justes au Panthéon, avec Jacques CHIRAC et Simone VEIL. Cette même année 2007, la Commune historique d'Evry a inauguré sur son territoire une « Allée des Justes parmi les nations » au cœur du Parc des Coquibus, avec la ferme volonté de rappeler et transmettre le caractère essentiel des valeurs incarnées par ces femmes et ces hommes d'exception.

Une même délibération - c'était en 2010 - du Conseil Municipal de la Commune historique d'Evry a fait adhérer la Ville au réseau des Villes et Villages des Justes de France. Ce réseau, initié par le Comité Français pour Yad Vashem, réseau Villes et Villages des Justes de France, a pour ambition de fédérer les communes françaises - 438 à ce jour — qui, à l'instar d'Evry, ont donné le nom de Justes parmi les nations à un lieu.

Les membres du réseau, avec l'aide du Comité Français pour Yad Vashem, s'efforcent de transmettre cette mémoire à travers diverses actions, pédagogiques, culturelles, cérémonies, séminaires et sur Evry, il y a eu beaucoup d'actions pédagogiques notamment avec les collèges et les écoles.

L'adhésion de la Commune historique d'Evry au réseau Villes et Villages des Justes de France traduisait cet engagement de la Municipalité à poursuivre et garantir le devoir de mémoire

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 17collective et de transmission auprès de tous et des plus jeunes en particulier. C'est donc naturellement que la Commune d'Evry-Courcouronnes souhaite poursuivre cet engagement et adhérer à ce réseau.

La cotisation est calculée sur la base d'un tarif fixe, le montant pour l'année 2023 sera de 500 €.

Enfin, il est proposé de désigner Danielle VALERO pour représenter la Commune sur cette association, elle représentait la Commune d'Evry auparavant.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l’adhésion de la Commune au Réseau Villes et Villages des Justes de France au titre de l’année 2023 et de désigner Danielle VALERO en tant que représentante de la Commune au sein de l'association.

Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Pas de questions, pas de débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE l'adhésion de la Commune au Réseau « Villes et Villages des Justes de France » au titre de l’année 2023.

- DIT que le montant de la cotisation s'élève à 500 € (cinq cents euros).

- DIT que cette dépense est inscrite au budget de la Commune.

- PRECISE que les renouvellements annuels de cette adhésion seront faits par Décision du Maire.

- DÉSIGNE Madame Danielle VALERO), 1e Adjointe au Maire, en tant que représentant de la commune au sein de cette association.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer le bulletin et tout document relatif à cette adhésion et à mettre en œuvre les actions liées à celle-ci.

(8) Adhésion aux associations d'élus : Union des Maires de l'Essonne / Association des Maires de France - Association des Maires d'Ile de France (UME / AME - AMIF)

Le dossier est présenté par Danielle VALERO

Les communes historiques d'Evry et de Courcouronnes étaient adhérentes de l'Association des Maires de France (AMF), l'association des Maires d'Ile de France (AMIF) et l'Union des Maires de l'Essonne.

Compte tenu de l'intérêt pour la commune nouvelle de bénéficier des programmes de services, prestations, actions et manifestations développés par ces 3 associations, notamment dans le cadre des enjeux nationaux, régionaux, départementaux et locaux pour l'avenir des communes et leur développement, il est proposé d'y adhérer au titre de l’année 2023.

Les montants des cotisations sont les suivants :

UME : 9 316,02 €

AMF : 11 046,14 €

(L'adhésion à l'UME emporte adhésion à l'AMF, l'UME facture les 2 cotisations) AMIF : 6 218,37 €

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Commune à l’UME, à l'AMF et à l’AMIF au titre de 2023.

Monsieur le Maire : J'en conclus que l'association la plus visible est la moins chère, je pourrais

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 18peut-être augmenter les tarifs de l'AMIF l’année prochaine.

Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Pas de questions, pas de débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ne participe(nt) pas au vote :

Stéphane BEAUDET (#OnEstEnsemble)

- APPROUVE l'adhésion de la Commune d'Evry-Courcouronnes à l'Association des Maires de France (AMF), à l'Association des Maires d'Ile de France et à l’Union de Maires de l'Essonne (UME) au titre de l’année 2023.

- PRECISE que l'adhésion à l'UME emporte adhésion à l'AMF et que la facturation totale pour ces deux associations est effectuée par l'UME.

- DIT que le montant de la cotisation à l'UME et à l'AMF s'élève à 20 362,16 € ( UME : 9 316,02 — AMF : 11 046,14 €).

- DIT que le montant de la cotisation à l'AMIF s'élève à 6 218,37 €.

- PRECISE que la base de calcul des cotisations est fixée comme suit : + UME: Communes de plus de 500 habitants: 0,14 € par habitant (nombre d'habitants retenu : 66 543).

*_ AMF : Communes de plus de 600 habitants : 0,166 € par habitant avec un plafond de 38 500 € (nombre d'habitants retenu : 66 543).

*__AMIF : Recensement INSEE au 1° janvier 2021 soit 67 591 habitants x 0,092 €

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.

- PRECISE que les renouvellements annuels de ces adhésions seront faits par Décision du Maire.

- AUTORISE le Maire où un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer les bulletins d'adhésion et tout document relatif à ces adhésions.

9) Approbation de l'adhésion au groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives et de bureau (papeterie, consommables toners, cartouches pour imprimantes) et de papier avec Grand Paris Sud

Le dossier est présenté par Pierre PROT

Afin de rationaliser les coûts et de réaliser des économies, GPS avait constitué en 2019 un groupement de commandes relatif à l'achat de fournitures administratives et de papier, auquel la Commune avait adhéré. Les marchés conclus dans le cadre de ce groupement arrivent à

échéance en août 2023.

GPS propose la constitution d'un nouveau groupement de commandes pour les mêmes types d'achats: fournitures administratives et de bureau (papeterie, consommables toners, cartouches pour imprimantes) et fourniture de papier.

GPS sera le coordonnateur du groupement, chaque commune sera ensuite autonome dans l'exécution de ses marchés et de ses commandes. Les nouveaux marchés débuteront en septembre 2023.

Ilest demandé au conseil municipal :

- d'approuver la mise en place d’un groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures de bureau et de papier avec GPS et ses communes membres qui souhaitent y

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 19adhérer ;

- d'approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Pas de questions, pas de débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la mise en place d’un groupement de commandes relatif à l'acquisition de fournitures administratives et de bureau (papeterie, consommables toners, cartouches pour imprimantes) et à la fourniture de papier avec la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et les communes membres souhaitant y adhérer.

- APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes à conclure avec GPS et les communes membres souhaitant adhérer au groupement.

- PRECISE que la convention a pris effet au 7 mars 2023.

- PRECISE que le lancement de 2 accords-cadres mono-attributaires est prévu dans le cadre du groupement :

Acquisition de fournitures de bureau pour les différents services et équipements de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et ses communes membres :

- Lot n° 1 Fournitures administratives de bureau

- Lot n° 2 Toners et cartouches pour imprimantes neufs ou issus du réemploi

Acquisition de papier pour les différents services et équipements de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et ses communes membres :

- Lot n°1 Papier pour les écoles et papiers recyclés

- Lot n° 2 Papier pour les services administratifs

- PRECISE que la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart est le coordinateur du groupement de commandes et qu'à ce titre la Commission d'Appel d'Offres du groupement sera celle de la Communauté d'agglomération.

- PRECISE que la Commune pourra bénéficier de l'ensemble des marchés et accords-cadres souscrits par le groupement ou n’adhérer qu'à l’un ou l’autre accord-cadre en fonction de ses besoins.

- DIT que les dépenses afférentes sont et seront inscrites au budget de la Commune.

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer ladite convention, ainsi que les éventuels avenants et tous documents s'y rapportant.

10); Approbation d'un contrat de bail commercial sur un local communal sis Centre commercial de de Petit Bourg

Le dossier est présenté par Pascal CAUCHEBRAIS

Dans le cadre d'une décision de préemption, la Commune est devenue propriétaire du fonds de commerce de la boucherie du centre commercial de Petit-Bourg en 2018, puis en a acquis les murs en 2019.

Plusieurs appels à candidatures ont été lancés pour la reprise de ce fonds par une enseigne de boucherie indépendante, mais ils sont tous restés infructueux.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 20Dans le triple objectif de redynamiser le centre commercial, diversifier son offre et préserver la qualité de vie des habitants, il a été décidé d'ouvrir ce local à d’autres activités et de retenir le pro- jet de création d’une franchise de primeurs proposée par Madame SOLLIER.

Il convient pour cela de conclure un bail commercial avec la commerçante, moyennant un loyer mensuel de 500 € hors charges.

Ilest demandé au Conseil municipal d'approuver les termes du bail commercial à conclure avec Madame SOLLIER et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Après présentation du dossier, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Monsieur le Maire : Merci Pascal. Monsieur GARNIT ? Monsieur M'BAYE, Madame AMRANI ?

Abdoul-Aziz M BAYE: Juste une information, sur le bail commercial, la personne désignée, Madame Hanane HAMICHE, est née le 31 décembre 2014, j'ai l'impression qu'il y a du avoir une erreur...

Monsieur le Maire : Joli coup d'œil !

Pascal CAUCHEBRAIS : Effectivement je pense qu'il y a une petite erreur.

Monsieur le Maire : On soutient la jeunesse des talents ! Monsieur GARNIT ?

Rafik GARNIT : Merci de nous avoir rappelé justement tous les déboires et une petite forme d'enlisement sur ce projet, depuis 4 ans que nous essayons de trouver des solutions et que nous n'arrivons pas vraiment à sortir par le haut...

Donc ma première question est : comment avez vous jugé de la fiabilité de ce projet ? En espérant qu'il aboutisse bien sûr.

Par contre, j'ai d'autres questions par rapport aux alentours. Est-ce que l'épicerie Cocci Market qui est juste à côté est informée et qu'en pense-t-elle, sachant qu'il y a déjà deux autres épiceries thématiques dans le même secteur dans cette partie du Centre Commercial ?

Pascal CAUCHEBRAIS : Alors le Cocci Market est bien évidemment informé. Il avait proposé lui- même un projet. Il y a en fait 3 candidats qui ont proposé un projet. Nous avons considéré que le projet le plus « novateur », on va dire, pour le Centre Commercial était celui de Madame SOLLIER. Il est donc parfaitement au fait de l'opération puisque nous lui en avons parlé depuis déjà de nombreuses années, depuis quasiment le départ. De toutes façons, pour être très clair, nous lui avions même proposé de reprendre la boucherie de façon à ce qu'il fasse réellement un rayon boucherie dans son supermarché. Il n'a pas voulu. Donc, quand nous avons ouvert les possibilités à d’autres activités que de la boucherie, il s'est positionné mais, à mon sens en tout cas, pas de manière suffisamment qualitative pour retenir son projet.

Monsieur le Maire : Madame AMRANI ?

Farida AMRANI: Merci Monsieur le Maire. Je voulais savoir combien de projets avaient été déposés, parce qu'au début nous partions sur une boucherie si j'ai bien compris ? Et quand vous dites que ce n'est pas assez qualitatif, comment jugez-vous cela ? Sur quels critères jugez-vous le qualitatif ?

Pascal CAUCHEBRAIS: Déjà il y a eu 4 candidats au moment de la boucherie, qui étaient crédibles je dirais, mais qui n'ont pas donné suite. Un pour des raisons financières, un autre parce qu'il a eu le chant des sirènes et on lui a proposé quelque chose sur Palaiseau, enfin bref...

Ensuite il y a eu, réellement, trois personnes qui se sont positionnées sur le projet, lorsque nous avons décidé d'ouvrir la candidature. Alors certes, il y a beaucoup de subjectif, c'est clair, mais quand on a un peu l'habitude, on voit un peu l’analyse des projets.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 21Un projet, on l’analyse, ni plus ni moins, déjà sur le plan financier. Le côté qualitatif, c’est aussi sur l'engagement que peuvent prendre les gens au niveau de leurs fournisseurs, des types de produits qu'il faut avoir. Par exemple, si on veut un peu rentrer dans les détails, sur les fruits et légumes, vous avez 4 catégories de produits qui sont identifiées. Nous avons demandé à ce que soit des produits d'excellence et de première catégorie. D'autres commerçants prennent de la 3e et 4e catégorie, nous avons voulu, nous avons demandé des engagements pour que ce soit maintenu de cette manière là.

Monsieur le Maire : Merci Pascal, Monsieur SERIDII ?

Azzedine SERIDJI : Juste une petite question, pourquoi ne pas encourager aussi les produits bio ?

Monsieur le Maire : Cela a été dit en fait : bio, circuits courts, etc.

Plus de questions, plus de débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (44 pour, O contre, 7 abstention)

S'abstenant :

Rafik GARNIT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS 5, ENSEMBLE), Samir BENAMARA (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Sabine PELLERIN (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S$, ENSEMBLE), Pétroline BEROT (Agissons Citoyens pour Evry-Courcouronnes EELV, PS,PCF, GENERATIONS S, ENSEMBLE), Farida AMRANI (Union populaire écologique et sociale), Azzedine SERIDJI (Evry-Courcouronnes, pour le changement), Henry SIMENOU (Union populaire écologique et sociale)

Ne participe(nt) pas au vote :

Pascal CAUCHEBRAIS (#OnEstEnsemble)

- DIT que la présente délibération abroge et remplace la délibération n° CM20200928_115 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2020 susvisée, autorisant la cession du fonds de commerce de boucherie du Centre Commercial de Petit Bourg à Messieurs RAES et JORGENSEN.

- APPROUVE les termes du bail commercial à conclure avec Madame SOLLIER, gérante de la future SAS O'PRIM, portant sur le local situé Centre commercial de Petit Bourg (lot de copropriété n° 2192).

- DIT que le bail est consenti pour une durée de neuf ans à compter de sa date de signature par les deux parties.

- DIT que le montant du loyer est fixé à 500 (cinq cents euros) par mois, hors taxes et hors charges. Il sera révisable annuellement en fonction des variations de l'indice des loyers commerciaux. (ILC) publié par l'INSEE

- DIT que les recettes afférentes sont et seront inscrites au budget de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer le bail commercial ainsi que tout tout document s'y rapportant.

11) Organisation des services - Actualisation de postes EL L |

Le dossier est présenté par Ronan FLEURY

En raison de la réorganisation des services visant à mieux répondre aux enjeux de la collectivité ou simplement à l'occasion de mobilités d'agents et de nouveaux recrutements, il est nécessaire d'adapter régulièrement notre organisation et de transformer ou de créer certains postes.

Ilest demandé au Conseil municipal de valider les actualisations de poste proposées.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2023 22- DÉCIDE l'actualisation des postes suivants :

Ces emplois peuvent être pourvus par un agent contractuel dans les conditions des articles référencés ci-dessous du Code Général de la Fonction Publique, à temps complet.

Direction/service Intitulé du poste rie Catégo (Cadre d'emplois Missions Type de

contrat

Direction Générale Adjointe

chargée du Développement

Territorial et Urbain / Direction

de l'Urbanisme Réglementaire

et des Affaires Foncières /

Service Urbanisme et

Développement

Coordinateur

autorisations du

droit des sols et

contentieux

Rédacteurs

territoriaux ou

Techniciens

territoriaux

Assure la coordination du suivi de l'instruction des

procédures d'Autorisations du Droit des Sols (ADS),

au regard des règles d'occupation des sols du Code

de l'Urbanisme et des orientations de la Ville. Il

effectue des contrôles de conformité des

constructions et aménagements avec les

autorisations délivrées.

L332-14

ou L332-

82°

Direction Générale des

Services / Direction Générale

Adjointe des Projets

Transversaux / Direction des

Ressources Humaines / Pôle

Budgétaire et Contrôle de

gestion

Chargé(e) de

Mission

Contrôleur de

Gestion

Attachés

territoriaux

Assure la préparation et le contrôle budgétaire pour

la Direction des Ressources Humaines. Il réalise

des études d'aide à la décision stratégique sur la

masse salariale par l'analyse des coûts. Il analyse,

propose et met en œuvre les procédures permettant

le pilotage de la masse salariale. ll mène des

études sur des thèmes spécifiques en lien et en

appui avec les autres services RH.

L332-14

ou L332-

82°

Cabinet du Maire / Direction

de la Communication/

Service des contenus

Community

Manager AouB

Attachés ou

Rédacteurs

territoriaux

Elabore des stratégies social média pour renforcer

la visibilité de la Ville sur le web et développer la

communauté de ses internautes. || coordonne leur

mise en œuvre. Il prend notamment en charge le

community management des différents réseaux

sociaux de la Ville, rédige des contenus, planifie la

production et évalue l'efficacité des actions menées.

Ilest amené à mettre en ligne des publications sur

le site de la Ville.

L332-14

ou L332-

8 2°

Direction Générale Adjointe

des Politiques Educatives /

Direction du développement

de l'enfant

Directeur du

développement

de l'enfant

Attachés

territoriaux

Participe à la conception, l'organisation et le

pilotage de la mise en œuvre de la politique « petite

enfance » portées par la collectivité. Dans le cadre

du projet éducatif « Petite Enfance », il est en

charge de l'encadrement, de la coordination et du

contrôle des établissements d'accueil de jeunes

L332-14

ou L332-

8 2°

enfant et relais petite enfance (RPE).

- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours au chapitre 012.se TT SE

Chisinäu en Moldavie du 04 au 06 mai 2025.

Ce forum a pour objet d'offrir un espace de discussion ouvert et démocratique auquel prendront part des organisations internationales, des autorités publiques, des experts locaux, internationaux, des O.N.G, des associations, des entreprises. Il s'inscrit donc dans le cadre général de l'agenda 2030 de l'UNESCO pour le déploiement de ses 17 objectifs de développement durable (vous pouvez les retrouver sur le site de l'UNESCO assez facilement).

Il s'organise cette année autour de 7 thématiques : une ville en bonne santé, une ville créative, une ville sûre, une ville inclusive, une ville apprenante, une ville inter-générationnelle et une ville

écologique.

La Commune, en la personne de notre collègue Medhy ZEGHOUF, Adjoint en charge de l'éducation, de la culture, du patrimoine, de l’enseignement supérieur et de la recherche, est invité à présenter les actions en faveur de l'éducation aux sciences et aux techniques sur le territoire et notamment la création et l'animation du réseau d'acteurs engagés sur cette question (je citerai ENEDIS, GENOPOLE, PLANETE SCIENCES, la Faculté des Métiers, l'ouverture de l'espace des sciences et de découverte qui a eu lieu au Canal avec PLANETE SCIENCES, l'organisation de la Fête de la Science et l'ouverture à la rentrée prochaine scolaire de classes à profil scientifique en partenariat avec l'Education Nationale. C'est un gros travail qui est actuellement suivi par Alexandra LION, Chargée de Mission Ville Apprenante, en coopération avec le Collège Galilée,

l'École Lapierre, si je me souviens bien).

Ce forum a donc lieu à Chisinäu et, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus peuvent bénéficier d'une prise en charge sur le budget communal des frais inhérents à ces missions dès lors qu'une habilitation spéciale leur a été donnée par délibération du Conseil. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver cette représentation.

La seconde invitation nous est arrivée à peu près en même temps. Je vous parlais tout à l'heure de la Corée du Sud, nous avons reçu au mois de novembre 7 maires qui représentent en tout une communauté de 13 communes autour de Séoul.Monsieur le Maire : Pour l'instant non. On réagit - je l’ai dit très clairement en début de Conseil - à l'invitation, on se donne la possibilité d'y aller et évidemment nous rendrons compte après.

Rafik GARNIT : Ce sont des successions de voyages, c'est cela ?

Monsieur le Maire : C'est probablement pris en charge par l'UNESCO.

Pascal CHATAGNON : Une partie des frais est prise en charge par l'UNESCO au moins pour 2

participants.

Plus de questions, plus de débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la participation de la Commune au Forum international sur l'Education en vue du Développement Durable.

- DIT qu'à cette fin, Monsieur le Maire et Monsieur Pascal CHATAGNON, 4° Adjoint au Maire assureront la représentation de la commune au Forum international sur l'Education en vue du Développement Durable qui se tiendra en Corée du Sud du 7 au 12 juin 2023,

- DÉCIDE de confier un mandat spécial à Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire, et à Monsieur Pascal CHATAGNON, 4° Adjoint au Maire, leur permettant d'assurer cette mission.

- DÉCIDE de prendre en charge les frais de cette mission sur le fondement de ce mandat spécial et d'adopter le principe d'un remboursement aux frais réels sur justificatifs.

- DIT que la dépense est inscrite au budget de la Commune.

- AUTORISE le Maire, ou un Adjoint au Maire où un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à cette mission d'expertise.- AUTORISE le Maire, ou un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à signer tout document relatif à cette mission d'expertise.

FRAPFORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Tous les actes sont disponibles à la consultation au Secrétariat Général et en libre accès sur la plateforme OPEN DATA de la ville :

https://evrycourcouronnes-grandparissud.opendatasoft.com/pages/accueil/

DECISION DATE MATIERE OBJET MONTANT

Avenant n°3 - Marché 2021-16 relatif à

MARCHE l'entretien des vitres et des bâtiments moins-value de D2023_001| 0

Li AOLAVE PUBLIC communaux - Lot n° 1 : Nettoyage des 59 338,07 € TTC.

bâtiments - SAMSIC

Avenant n°3 au marché n° 2020-40 relatif

aux travaux d'extension et de

D2023_002 | 04/01/2023 MARNE réhabilitation du groupe scolaire Jacques | 10 780,50 € TTC PUBLIC : . A2

Tati — Macro-lot n° 5 : Electricité courants

forts — courants faibles — Société ALTELEC

Avenant n° 1 au marché n° 2020-40

relatif aux travaux d'extension et de

D2023_003 | 04/01/2023 ps réhabilitation du groupe scolaire Jacques ae 3

Tati Macro-lot n° 2 : Etanchéité — CIEL :

ETANCHE

Avenant n° 1 au marché 2021- 47 relatif

MARCHE aux travaux de rénovation de l'école

D2023_004 | 04/01/2023 PUBLIC élémentaire Jules Verne — Lot n°5 : 204 643,20 £TTC

Menuiserie bois et PVC, faux plafonds —

Société SORBAT 77

Avanant n° 1 au marrhé 9N91- 47 rolatifCPE ME: PI MERRMMEMENERS DR DERR CRRMENANMENMSE AN pere

décembre 2022 - AIT ELHOCINE MEHDI

Convention portant sur une prestation de

D2023_011 | 05/01/2023 | CONVENTION | balade en calèche le 22 décembre 2022 - | 660 € TTC

STERNIADOU E GWILDOU

Demande de subvention dans le cadre du

FDRU - Création d'un équipement subvention

D2023_012| 05/01/2023 | SUBVENTION | socioculturel commun aux quartiers des | attendue 12 895

Pyramides et Bois Sauvages - 833 €

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Avenant n° 1 au marché 2021- 32 relatif

MARCHE aux travaux de rénovation de l’école plus value 14

TN PUBLIC élémentaire Jules Verne — Travaux de 787,65 €TTC

désamiantage - Société ECCODEC

3 498 000 € TTC

D2023_014| 09/01/2023 | PREEMPTION | préemption parcelles cadastrées 182 AI commission

37 et 182 AI 38 - 2 rue Maryse Bastié comprise

Mise à disposition de locaux du

MISE A conservatoire Lannis Xenakis dans le

D2023.015 | 10/01/2023 DISPOSITION | cadre de l'Ecole des Arts 2022/20123 - RESTO

GPS SES

Convention portant sur un tournoi de

D2023 016 | 10/01/2023 | CONVENTION | jeux vidéo le 17 décembre 2022 - UPSIDE | 700 € TTC

BAR

Convention portant sur une prestation

artistique de cirque du 7 janvier 2023 au D2023_017 | 10/01/2023 | CONVENTION 15 avril 2023 - COMPAGNIE BALLES 2280 € TTC

CAPONE

MISE A Mise à disposition de la salle Decauville le

0603 01S | 19e DISPOSITION | 18 janvier 2023 - GPS SES SRATOIT

Convention portant sur une prestationSRE, PRNPPPNRE CPR RE

PUBLIC RNSREPNPNECSS PRDRON RSR PAR RDS EE Menuiseries extérieures Occultations —

Société DITER

TTC

D2023_026 13/01/2023 MARCHE PUBLIC

Marché n°2022-68 relatif aux travaux de

construction du centre socioculturel des

Pyramides / Bois Sauvage - Lot n° 7

Cloisons Doublages Faux plafonds —

Société BATHELEC

462 496,97 € TTC

D2023_027 13/01/2023 MARCHE PUBLIC

Marché n°2022-68 relatif aux travaux de

construction du centre socioculturel des

Pyramides / Bois Sauvage - Lot 8 :

Menuiseries intérieures — Société ATC

BATIMENT

1 087 326,00 €

TTC

D2023_028 13/01/2023 MARCHE PUBLIC

Marché n° 2022-68 relatif aux travaux de

construction du centre socioculturel des

Pyramides / Bois Sauvage - Lot n° 10

Revêtement de sol et murs — Société

DOUMER

527 985,60 € TTC

D2023_029 13/01/2023 MARCHE PUBLIC

Marché N°2022-68 relatif aux travaux de

construction du centre socioculturel des

Pyramides / Bois Sauvage - Lot n°13 :

Equipements scéniques — Société

AUVISYS

262 909,20 €TTC

D2023_030 13/01/2023 MARCHE PUBLIC

Marché n°2022-68 relatif aux travaux de

construction du centre socioculturel des

Pyramides / Bois Sauvage - Lot n° 14

Electricité CFO CFA — Société

DERICHEBOURG

1259 972,74 €

TTC

D2023_031 13/01/2023 MARCHE PUBLIC

Marché n °2022-68 relatif aux travaux de

construction du centre socioculturel des

Pyramides / Bois Sauvage - Lot n° 15

MS AT DOTE GS Cantal iniCcacr

65 280,00 € TTCCERTES NERO | ENRORE DRM AB ERA

Données à Caractère Personnel (AFCPD) —

Année 2023

D2023_038 18/01/2023 CONVENTION

Convention portant sur l’organisation de

séances d'atelier d'éveil musical pour les

enfants de moins de 3 ans premier

semestre 2023 - COLLECTIF CHAP

3 450 € TTC

D2023_039 18/01/2023 annulée

D2023_040 18/01/2023 MARCHE PUBLIC

Avenant n° 2 au marché n° 2020-40

relatif aux travaux d'extension et de

réhabilitation du groupe scolaire Jacques

Tati — Macro-lot n° 4 : Plomberie -

Sanitaires, Chauffage - Ventilation —

Société SERT

Plus-value 4

591,91 € TTC

D2023_041 20/01/2023 CONVENTION

Convention portant sur une prestation

artistique "C'est vraiment très intéressant

le 20 janvier 2023 - ASSOCIATION DALVA

1800 € TTC

D2023_042 23/01/2023 CONVENTION

Contrat de maintenance et de support

produits — Logiciel Suite MANAGEENGINE

- SOCIETE PG SOFTWARE

5 314.92 € TTC

D2023_043 23/01/2023 CONVENTION

Convention portant sur des ateliers

DOUBLE DUTCH de février à juillet 2023 -

JUMPXTREM FAMILY

780 €

D2023_044 23/01/2023 CONVENTION

Convention portant sur des ateliers

d'animations musicales du 28 janvier

2023 au 29 mars 2023 - GOSPEL

HARMONY

825 €

D2023_045 24/01/2023 MARCHE PUBLIC

Accord-cadre n° 2022-82 relatif au

nettoyage des tags, affiches et stickers sur

les bâtiments publics et privés et le

mobilier urbain - Relance après

Accord-cadre

sans montant

mini - Montant

maxi/ an : 50 000D2023_052 26/01/2023 CONTRAT Contrat relatif à la refonte et à la

migration de l’intranet — Société

WHOLEHELP (WEBEXERT)

pour la 1e année

- 3 300 € TTC/an

pour les

suivantes

D2023_053 30/01/2023 CONVENTION

Convention portant. sur l’organisation

d’un séjour du 28 août 2023 au 1er

septembre 2023 - ILE DE LOISIRS DE

JABLINES

5 292.00 € TTC

D2023_054 30/01/2023 CONVENTION

Convention portant. sur l’organisation

d’un séjour du 24 au 28 juillet 2023 - LA

FERME D'ECANCOURT

5 207 € TTC

D2023_055 30/01/2023 MARCHE PUBLIC

Marché n°2023-20 relatif aux travaux de

réhabilitation du centre municipal de

santé des Epinettes : Lot n° 1-

Désamiantage- KLC DESAMIANTAGE.

13 200 € TTC

D2023_056 30/01/2023 MARCHE PUBLIC

Marché n°2023-20 relatif aux travaux de

réhabilitation du centre municipal de

santé des Epinettes : Lot n° 5 —

Menuiseries Extérieures — LES

COMPAGNONS METALLIERS BREUZARD

96 031,55 € TTC

D2023_057 30/01/2023 MARCHE PUBLIC

Marché n° 2023-24 - Marché subséquent

n°15 2020-22AC L2 relatifà une mission

d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en

matière de Qualité Environnementale et

de suivi des objectifs programmatiques

dans le cadre de l'opération construction

du pôle enfance des Loges - Groupement

PR'OPTIM

47 040 € TTC

D2023_058 31/01/2023 CONVENTION

Convention portant sur des ateliers

artistiques du 20 au 25 février 2023 dans

12 22 due A2 le A Ati Pal ttinie nncTri

1800 € TTCESA E NOR ERREUR

Société DIGITIM pour la 1e année.

Marché n° 2023-15 relatif à l'acquisition

MARCHE et à la maintenance d’un logiciel de 13 551,60 € TTC

PUBLIC gestion des recrutements en mode SaaS | pour la 1e année

— Société BEETWEEN SAS

Convention portant sur l'animation d'un

D2023 065 | 07/02/2023 | CONVENTION | spectacle le 18 janvier 2023 - SCENE 211 € TTC

NATIONALE AGORA DESNOS

02023_066 | 07/02/2023 | convention | °"Ention portant sur l'animation 280 € TTC d'ateliers de gym douce - ASE

Convention portant sur l'animation d'un

D2023_ 067 | 07/02/2023 | CONVENTION | VR BUS le 25 janvier 2023 - ASSOCIATION | GRATUIT

CULTURE 360

Convention portant sur l'animation d'un

D2023_068 | 07/02/2023 | CONVENTION | VR BUS le 1er février 2023 - ASSOCIATION | GRATUIT

CULTURE 360

D2023_069 | 07/02/2023 | CONTRAT Contrat de maintenance Support actes 11 288,74 € TTC/

administratifs - Libriciel Scop SA an

Marché n° 2023-28 relatif aux travaux

MARCHE d'isolation éligibles aux CEE dans 3 45 098,88 € TTC

D2023_070 | 08/02/2023 PUBLIC groupes scolaires (Paul Bert, Jules Ferry | (valorisation en

et Jacques Brel) et 1 pôle enfance CEE)

(Charles Perrault) - ENERGY de France

Avenant n°3 au marché n° 2020-40 relatif

aux travaux d'extension et de

réhabilitation du Groupe scolaire Jacques .

D2023_071 | 09/02/2023 EU Tati Macro-lot n°3 : Menuiseries Enbe ee

extérieures-Occultations (lot n°4) —

Métallerie-Serrurerie (lot n°6) — LES

COMPAGNONS METALLIERS BREUZARDD2023_077 13/02/2023 SUBVENTION reconstruction d'un ALSH en Pôle Enfance Georges Lapierre et réhabilitation de la

restauration du groupe scolaire Georges

Lapierre

Sub attendue

1 500 000 €

D2023_078 13/02/2023 SUBVENTION

Dotation Politique de la Ville (DPV) 2023 -

Travaux de reconstruction d'un ALSH en

Pôle Enfance Georges Lapierre et

réhabilitation de la restauration du

groupe scolaire Georges Lapierre

Sub attendue

1 300 000 €

D2023_079 13/02/2023 SUBVENTION

Demande de subvention auprès du

CROUS de Versailles pour la « WELCOME

PARTY (FETE DE LA RENTREE) »

Sub attendue 11

000 €

D2023_080 14/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur la prise en charge

d'une sortie au musée de la vie

romantique le 25 février 2023 -

ASSOCIATION PREFIGURATION

410 € TTC

D2023_081 14/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur la mise à

disposition de véhicules le 2 mars 2023 -

CLUB OMNISPORTS DE Courcouronnes

50 € TTC

D2023_082 14/02/2023 MISE A DISPOSITION

Mise à disposition de salles de la Maison

de quartier centre social des Epinettes -

GPS

GRATUIT

D2023_083 14/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur la mise à

disposition de véhicules le 22 février

2023 - CLUB OMNISPORTS DE

Courcouronnes

50 € TTC

D2023_084 14/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur la mise à

disposition de véhicules le 22 et 27

février 2023 - CLUB OMNISPORTS DE

Courcouronnes

150 € TTCMISE A

FER BEUMCESENPAE RAT ELITE EE GREEN EEE ERREUR

de quartier centre social Bois Sauvage

CE PIRE DISPOSITION Bois Guillaume le 16 février 2023 - SRTEUT

CABINET PRECLAIRE

Mise à disposition d'une salle à la Maison

MISE A de quartier centre social des Aunettes du

DOS: qe 14/07/2088 DISPOSITION 30 septembre 2022 au 16 juin 2023 - GRATUIT

ESAT

Mise à disposition d'une salle à la Maison

MISE A de quartier centre social des Aunettes du

DRO?3. 094) 14/02/2028 DISPOSITION 19 février 20213 au 8 mars 2023 - GRATUIT

CONSEIL SYNDICAL DU SDD

Marché n° 2023-1411 (ancien numéro

MARCHE 2022-7211) relatif aux travaux de

Danse, 85 | 4470278623 PUBLIC construction de l'école HORIZON - Lot n°1 de il

: Gros œuvre — Société STB

Marché n° 2023-14L2 (ancien numéro

MARCHE 2022-7212) relatif aux travaux de

D2023_096 | 14/02/2023 construction l'école HORIZON - Lot n°2 : 2 654 400 € TTC PUBLIC : Sp

Charpente et ossature bois — Société SAS

ARBONIS

Marché n° 2023-1413 (ancien numéro

MARCHE 2022-7213) relatif aux travaux de

D2023_097 | 14/02/2023 construction de l’école HORIZON - Lot n°3 | 782 588,29 € TTC PUBLIC Vu es à

: Etanchéité Couverture — Société

SARMATES

Marché n° 2023-1414 (ancien numéro

MARCHE 2022-72L14) relatif aux travaux de

D202S_098 | 14/02/2078 PUBLIC construction de l'école HORIZON - Lot n°4 BSOSSESTÉTIE

: Façade brique — Société DELTA SUD

Marché n° 2023-14L5 (ancien numéroMARCHE CNT Mi ds ER RATE NSSEGERES APE LE SENARAAE AS D2023_104 | 14/02/2023 PUBLIC construction de l’école HORIZON - Lot 107 273,40 € TTC

n°10 : Revêtements de sols souples —

Société GROUPE VINET

Marché n° 2023-14111 (ancien numéro

MARCHE 2022-72111) relatif aux travaux de

SR PUBLIC construction de l’école HORIZON - Lot LS 7E2FPETTIÉ

n°11 : Carrelage- Société MBM SAS

Marché n° 2023-14112 (ancien numéro

MARCHE 2022-72L12) relatif aux travaux de 244 527 ,46 €

Da628 _106| 14/02/2023 PUBLIC construction l’école HORIZON - Lot n°12 : | TTC

Plafonds suspendus — Société BATHELEC

Marché n° 2023-14113 (ancien numéro

MARCHE 2022-72L13) relatif aux travaux de

DD 107 | 14/02/2028 PUBLIC construction de l'école HORIZON - Lot ÉASSRE TE

n°13 : Ascenseurs — Société TK ELEVATOR

Marché n° 2023-14114 (ancien numéro

MARCHE 2022-72114) relatif aux travaux de

D2023_108 | 14/02/2023 PUBLIC construction l'école HORIZON - Lot n°14 : | 220 788 € TTC

Matériels de cuisine — Société

INDUSTRIELLE DU FROID ET DE CUISSON

Marché n° 2023-14L16 (ancien numéro

MARCHE 2022-721L16) relatif aux travaux de

D2023_109| 14/02/2023 PUBLIC construction de l’école HORIZON - Lot 66 674,84 € TIC

n°16 : PHOTOVOLTAIQUE - société

FRANCE SOLAR

Marché n° 2023-141L17 (ancien numéro

2022-721L16) relatif aux travaux de

D2023_110 | 14/02/2023 A construction l’école HORIZON - Lot n°17 : ss HOT S

Chauffage — ventilation - plomberie

sanitaire — société UTBD2023_115 17/02/2023 SUBVENTION

ERA DERNIERE 7 RON EEE QNPEUREE RER RER RME D MU RER PAT

scolaire la Lanterne auprès des services

de l'état au titre du dispositif

d'accélération de la transition écologique

dit "Fonds vert" axe 1 et axe 2

Subvention

attendue 2 800

000€

D2023_116 17/02/2023 CONVENTION

Réalisation d'une série de films sur la

thématique des discriminations —

Prestations supplémentaires : Création et

animation de personnages

complémentaires et enregistrement voix

off — Société BKE

1176 € TTC

D2023_117 17/02/2023 SUBVENTION

Subvention portant sur les travaux de

construction d'un nouveau groupe

scolaire Les Horizons auprès des services

de l'état au titre du dispositif

d'accélération de la transition écologique

dit "Fonds vert" axe 2 et axe 3

Subvention

attendue 3 000

000€

D2023_118 20/02/2023 CONVENTION

Convention de partenariat pour la mise

en place d’un stage d'initiation à la

Sophrologie du 3 janvier 2023 au 18 avril

2023 - Mme Laurence BORDAGES

2720£€ net

D2023_119 22/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur une prestation

artistique "Voix en scène" du 11 mars

2023 au 17 juin 2023 - CELINE VEYRON

2340 € TTC

D2023_120 22/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur une prestation

artistique "Le jardin de Lilou" le 26 avril

2023 - PRODUCTION COMIQUANTI

1635,25 € TTC

D2023_121 22/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur une prestation

artistique "Coroline Mane Duo -

Hommage à Nina Simone" le 6 mars 2023

- ASSOCIATION CULTURELLE AD LIB

350 € TTCMEURT

D2023_128 23/02/2023 MARCHE PUBLIC

Marché n°2022-68 relatif aux travaux de

construction du centre socioculturel des

Pyramides / Bois Sauvage : Lot n° 4

Traitement de façades — Société DELTA

SUD

1 235 098,80 €

TTC

D2023_129 24/02/2023 CONVENTION

Convention de partenariat portant sur la

mise en place d’un stage d'initiation à la

Sophrologie du 3 janvier 2023 au 18 avril

2023 - Laurence BORDAGES

2720€ NT

D2023_130 24/02/2023 MARCHE PUBLIC

Marché N°2023-02L1 (ancien numéro

2022-8011) relatif aux travaux de

rénovation du groupe scolaire La

Lanterne - Lot n°1 : Gros Œuvre,

Maçonnerie, ITE, Etanchéité, Couverture,

Serrurerie — Société CONSTRUCTION

RENOVATION BALLANCOURT

2 602 924.80

€TTC

D2023_131 24/02/2023 MARCHE PUBLIC

Marché N° 2023-0212 (ancien numéro

2022-80L2) relatif aux travaux de

rénovation du groupe scolaire La

Lanterne Lot n°2 : Plâtrerie, cloisons, faux

plafond, Menuiserie intérieure — Société

HELIOS

660 000 € TTC

D2023_132 24/02/2023 MARCHE PUBLIC

Marché N° 2023-0213 (ancien numéro

2022-8013) relatif aux travaux de

rénovation du groupe scolaire La

Lanterne Lot n°3 : Menuiseries

Extérieures — Société PLASTALU

860 047.20 € TTC

D2023_133 24/02/2023 MARCHE PUBLIC

Marché N° 2023-0214 (ancien numéro

2022-8014) relatif aux travaux de

rénovation du groupe scolaire La 286 755,60 € TTCTEEN LENS

PUBLIC Lanterne Lot n°9 : Désamiantage —

Société IE - PRO

DIMM SAATIREERS ER

Marché N° 2023-02L10 (ancien numéro

2022-80L10) relatif aux travaux de

D2023_139| 24/02/2023 ii rénovation du groupe scolaire La 166 771,20 € TTC

Lanterne Lot n°10 : Restauration —

Société LFC AVOND SERVICES

Marché N°2023-02L11 (ancien numéro

MARCHE 2022-80L11) relatif aux travaux de

D2023_140 | 24/02/2023 rénovation du groupe scolaire La 18 219,60 € TTC PUBLIC : De

Lanterne Lot n°10 : Déménagement —

Société DÉMÉPOOL DISTRIBUTION SA

Marché N°2023-01 relatif aux travaux de

construction d’un pôle enfance au parc

MARCHE des Loges et d’une tribune et locaux

BAG 24/62/2088 PUBLIC sportifs à Bois Sauvage : Lot n° 1 ES TL RE

Terrassement VRD — Société TERRE ET

PIERRE

Marché N°2023-01 relatif aux travaux de

construction d’un pôle enfance au parc

D2023_142| 24/02/2023 MARÈHE des Loges et d’une tribune et locaux 4 OS7e0R & PUBLIC RE ë TTC

sportifs à Bois Sauvage : Lot n° 2 Gros

œuvre - Pisé — Société DONATO

Marché N° 2023-01 relatif aux travaux de

MARCHE construction d’un pôle enfance au parc

D2023_143 | 24/02/2023 PUBLIC des Loges et d’une tribune et locaux 802 544,76 € TTC

sportifs à Bois Sauvage : Lot n° 3

Charpente bois — Société CUNIN

Marché N°2023-01 relatif aux travaux de

construction d’un pôle enfance au parcD2023_149 24/02/2023 MARCHE PUBLIC

construction d’un pôle enfance au parc

des Loges et d’une tribune et locaux

sportifs à Bois Sauvage : Lot n° 10

Revêtements de sols — Faïence - Société

SERTAC

409 786,19 € TTC

D2023_150 24/02/2023 MARCHE PUBLIC

Marché N°2023-01 relatif aux travaux de

construction d’un pôle enfance au parc

des Loges et d’une tribune et locaux

sportifs à Bois Sauvage : Lot n° 11

Peinture - Revêtements muraux —

Société LES PEINTURES PARISIENNES

150 151,47 € TTC

D2023_151 24/02/2023 MARCHE PUBLIC

Marché N°2023-01 relatif aux travaux de

construction d’un pôle enfance au parc

des Loges et d’une tribune et locaux

sportifs à Bois Sauvage : Lot n° 12

Plomberie — Chauffage — Ventilation —

Société LGC

1271731,34€

TTC

D2023_152 24/02/2023 MARCHE PUBLIC

Marché N°2023-01 relatif aux travaux de

construction d’un pôle enfance au parc

des Loges et d’une tribune et locaux

sportifs à Bois Sauvage : Lot n° 13

Electricité CFO CFA -— Société TARDY

766 440,62 € TTC

D2023_153 24/02/2023 MARCHE PUBLIC

Marché N°2023-01 relatif aux travaux de

construction d’un pôle enfance au parc

des Loges et d’une tribune et locaux

sportifs à Bois Sauvage : Lot n° 14

Equipement cuisine — Société FROID 77

193 847,40 € TTC

D2023_154 24/02/2023 MARCHE PUBLIC

Marché N°2023-01 relatif aux travaux de

construction d’un pôle enfance au parc

des Loges et d’une tribune et locaux 499 347,64 € TTCVON EVT E NSINEVEAAE IUIN

D2023_159 28/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur l'animation d'une

créathèque autour du papier - SCOP/SA

CAE CLARA

320 € TTC

D2023_160 28/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur l'animation d'un

stage d'écriture et d'interprétation du 27

février 2023 au 3 mars 2023 - ENZER

RECORDS

500 € TTC

D2023_161 28/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur l'animation

d'ateliers sopho-snoezelen les 14 février

2023, 14 mars 2023, 11 avril 2023, 16 mai

2023 et 13 juin 2023 - CHRISTELLE

LARIDANT

375€ TTC

D2023_162 28/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur un atelier socio-

esthétique le 23 décembre 2022 - DOUCE

HEURE

210 € TTC

D2023_163 28/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur une exposition

"Femmes la moitié du monde" du 6 au 10

mars 2023 - CREA DIFFUSION

268,40 € TTC

D2023_164 28/02/2023 MISE A DISPOSITION

Mise à disposition de salles à la maison

de quartier centre social EVRY SUD du 25

novembre 2022 au 30 juin 2023 - GPS

GRATUIT

D2023_165 28/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur une animation

d'ateliers de bien être du 10 février 2023

au 17 mars 2023 - MALILA THAI

MASSAGE

1080 € TTC

D2023_166 28/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur une animation

d'ateliers créatifs le 2 mars 2023 -

ARTYCLAGE

175 € TTC

D2023_167 28/02/2023 CONVENTION

Convention portant sur une animation

Otakuizz le 24 février 2023 - ESPACE 555 € TTCLUINDIAUL TIUIN

Contrat de service et d'entretien du D2023_175 | 28/02/2023 | CONTRAT système PABX - Société FOLIATEAM 1140 €TTC /an

Contrat de prestations de services pour la

D2023_176 | 28/02/2023 | CONTRAT maintenance du logiciel d'expertise 18,97€ 0)

funéraire - Société GESCIME A

Avenant n° 2 au marché n° 2021- 32

MARCHE relatif aux travaux de rénovation de Plus-value 27

Dec | Di/GSAURS PUBLIC l’école élémentaire Jules Verne — Travaux | 007,48 € TTC

de désamiantage - Société ECCODEC

Contrat de gestion des ouvrages et des Marche Ets

D2023_178 | 02/03/2023 | CONTRAT abonnements à des journaux sur support mini miss 36

papier et/ou numériques — Société 000 € TTC

EBSCO INFORMATION SERVICES

Avenant n°4 au Marché n° 2020-40 relatif

aux travaux d'extension et de

MARCHE réhabilitation du Groupe scolaire Jacques

D2023_179| 02/03/2023 PUBLIC TATI - Macro-lot n°3 : Menuiseries SANS OBJET

extérieures-Occultations (lot n°4) —

Métallerie-Serrurerie (lot n°6) — LES

COMPAGNONS METALLIERS BREUZARD

Avenant n° 2 au marché n° 2020-40

MARCHE relatif aux travaux d'extension et de

D2023_180 | 02/03/2023 PUBLIC réhabilitation du groupe scolaire Jacques | SANS OBJET

Tati — Macro-lot n° 2 : Etanchéité — CIEL

ETANCHE

MARCHE

Avenant n°3 au marché n° 2020-40 relatif

aux travaux d'extension et de

réhabilitation du groupe scolaire Jacques

Tati — Macro-lot 1 : démolitions, gros

œuvre, VRD, aménagements extérieurs,FRAIS

préventive et curative des matériels des

offices de la ville — Société LFC AVOND

Marché n°2023-07 relatif à l’organisation

et à l'encadrement des séjours en classes Marché BC sans

D2023_186 | 03/03/2023 cr de découverte - Lot n° 1 : Découverte du |mini— maxi 96

milieu marin — TOOTAZIMUT (UCPA 000 € TTC / an

SPORT VACANCES)

Marché n° 2023-07 relatif à l’organisation

et à l'encadrement des séjours en classes Marché Bésans

D2023_187| 03/03/2023 MARCHE de découverte - Lot n 2 : Découverte du mini maxi 96

PUBLIC milieu marin à dominante plages du 000 € TTC / an

débarquement — TOOTAZIMUT (UCPA

SPORT VACANCES)

Marché n° 2023-07 relatif à l’organisation

MARCHE et à l'encadrement des séjours en classes | Marché BC sans

D2023 188 | 03/03/2023 PUBLIC de découverte - Lot n° 4 : Découverte du | mini maxi 78

milieu montagnard — PLEIN TEMPS 000 € TTC / an

VACANCES ET LOISIRS

Marché n° 2023-07 relatif à l’organisation

MARCHE et à l'encadrement des séjours en classes | Marché BC sans

D2023_189| 03/03/2023 PUBLIC de découverte - Lot n° 5 : Découverte de | mini — maxi 78

la campagne — PLEIN TEMPS VACANCES | 000 € TTC / an

ET LOISIRS

Marché n° 2023-07 relatif à l’organisation

et à l'encadrement des séjours en classes

MARCHE de découverte - Lot n° 6 : Thématique Marché BC sans

D2023_190 | 03/03/2023 PUBLIC spécifique liée à un domaine d'activité mini maxi 78

{arts du cirque, Equitation, Théâtre,

Spéléologie, Archéologie...) -

TOOTAZIMUT (UCPA SPORT VACANCES)

000 € TTC /anWIJI VYJITIVIN +) VU ELU JUN LUeJ EUCVVEL LRLIVILIN EAU

COQUIBUS

D2023_198 07/03/2023 MISE A DISPOSITION

Mise à disposition d'une salle à la maison

de quartier centre social des Aunettes les

21 et 28 avril 2023 et les 5 et 12 mai

20213 - COPROPRIETE COTTAGE DU

LONG PRE

GRATUIT

D2023_199 07/03/2023 MISE A DISPOSITION

Mise à disposition d'une salle à la maison

de quartier centre social des Aunettes le

28 mars 2023 - SYNDICAT MATERA

GRATUIT

D2023_200 07/03/2023 CONVENTION

Convention portant sur l'activité de

motricité des élèves du 26 septembre

2022 au 16 juin 2023 - ECOLE MARIA

MONTESSORI INTERNATIONALE

MONTANT NON

INDIQUE

D2023_201 07/03/2023 CONVENTION

Convention portant sur des ateliers

artistiques dans le cadre de la Micro Folie

- CECILE GUIS

360 € TTC

D2023_202 07/03/2023 CONVENTION

Convention portant sur une prestation

artistique de théâtre du 7 janvier 2023 au

15 avril 2023 dans le cadre de l'école des

arts - COMPAGNIE LE BOUC SUR LE TOIT

3260 € TTC

D2023_203 07/03/2023 CONVENTION

Convention portant sur une prestation

artistique de danse Hip Hop du 11 mars

2023 au 17 juin 2023 - LUMBADU BENIT

EHOKE

2160 € TTC

D2023_204 07/03/2023 CONVENTION

Convention portant sur une prestation

artistique de cirque du 11 mars 2023 au

17 juin 2023 - LA RUEE VERS L'AUTRE

2088 € TTC

D2023_205 07/03/2023 CONVENTION

Convention portant sur une prestation

artistique de dance contemporaine du 11

mars 2023 au 17 juin 2023 -

2340 € TTCUZUZS_Z15 14/U3/ZUZS LUINV CIN FIUIN IIUSICAIÉ IE LU IIIdI5 LUZ 7 ADIULIATIUIN

MUSIQUE EN FOLIE

LUDJ ET TILL

D2023_214 14/03/2023 CONVENTION

Convention portant sur l'organisation

d'un atelier coaching en colorimétrie le

14 mars 2023 - DREEY STYLE

250 € TTC

D2023_215 14/03/2023 CONVENTION

Convention portant sur l'organisation

d'un atelier de digipuncture et de

réflexologie le 14 mars 2023 - AHAMADA

300 € TTC

D2023_216 14/03/2023 CONVENTION

Convention portant sur la proposition

d'un spectacle le 3 mai 2023 - SCENE

NATIONALE DE L'ESSONNE

211 € TTC

D2023_217 14/03/2023 CONVENTION

Convention portant sur l'organisation

d'un atelier de composition florales le 13

mars 2023 - ASSOCIATION PALETTE DE

FLEURS

250 TTC

D2023_218 14/03/2023 CONVENTION

Convention portant sur le redéploiement

et la mise à disposition d'un décor le 14

mars 2023 - ASSOCIATION RE

ENCHANTEMENT

669,60 € TTC

D2023_219 14/03/2023 MISE A DISPOSITION

Mise à disposition d'une salle à la Maison

de quartier centre social du Bois Sauvage

Bois Guillaume le 28 mars 2023 - ASL LES

PATIOS DU BOIS GUILLAUME

GRATUIT

D2023_220 14/03/2023 MISE A DISPOSITION

Mise à disposition d'une salle à la Maison

de quartier centre social du Bois Sauvage

Bois Guillaume le 30 mai 2023 - SERGIC

RESIDENCE PHILADELPHIA

GRATUIT

D2023_221 14/03/2023 MISE A DISPOSITION

Mise à disposition d'une salle à la Maison

de quartier centre social du Bois Sauvage

Bois Guillaume le 11 mai 2023 -

COPROPRIETE EGIDE

GRATUITD2023_227 15/03/2023 CONVENTION inégalités et discriminations LGBTIphobes

au travail » - Groupe EGAE

2 000 € TTC

D2023_228 15/03/2023 CONVENTION

Convention relative à l’organisation d’un

séjour et d'activités de loisirs pour

l’action « sensibilisation égalité

filles/garçons » du 20 au 24 février 2023 -

ASSOCIATION OSER

5 000 € TTC

D2023_229 16/03/2023 CONVENTION

Convention portant sur l’organisation

Festival MADE IN EC du 24 au 27 mai

2023 - ASSOCIATION UNI VERS

16 000 € NT

D2023_230 16/03/2023 MARCHE PUBLIC

Avenant n° 1 au marché n° 2022- 31

relatif aux travaux de rénovation de

l'école élémentaire Jacques Cartier — Lot

n°16 : Cuisine - Société FROID CHAUD

SERVICE

Plus-value 3

034,92 € TTC

D2023_231 17/03/2023 MARCHE PUBLIC

Avenant n°1 à l'accord-cadre n° 2020-52

relatif à l'impression et la diffusion

occasionnelle des magazines et outils de

communication - Lot n°2 : impression du

magazine municipal - Société

IMPRIMERIE DE COMPIEGNE Enseigne

commerciale (GROUPE DES IMPRIMERIES

MORAULT)

pas de

modification des

montants

mini/maxi.

D2023_232 20/03/2023 CONVENTION

Convention portant sur l'animation

d'ateliers d'écriture et d'une

représentation dans le cadre du CLAS au

sein de la Maison du Village du 21 mars

au 18 avril 2023 - EVZER RECORDS

600€ TTC

MAINS 7257 Anins ln PAOANIFARITINAI

Convention portant sur le prêt d'une

exposition "Les critères de beauté des

dé Écnae dass Le amant ms fi Sos PFOATINTRafik GARNIT : Je rapproche le micro, je reprends, où faut-il que je reprenne ?

Monsieur le Maire : J'avais à peu près suivi jusqu’à mission d'architecte.

Rafik GARNIT : La mission d'architecte... Donc ces deux parcelles. La préemption On découvre en lisant les décisions qu’elles sont destinées éventuellement à des déménagements de services techniques et de la Police Municipale. À quel moment y a-t-il eu une discussion autour de ces sujets-là et, peut être que j'ai mal lu le budget, je n’ai pas vu où était cette ligne budgétaire sur

cette acquisition.

Monsieur le Maire: En effet, l'acquisition de Baraka City était au budget et, en effet, c'est un bâtiment sur lequel nous souhaitons dans un premier temps faire des opérations de tiroirs avec la réhabilitation des services techniques et la vente des services techniques d'ex-Courcouronnes et à terme, y faire le nouveau commissariat de la Police Municipale d'Evry-Courcouronnes.

Rafik GARNIT : On n'en parle pas au Conseil Municipal de cela ? De ce déménagement, de ce projet ?

Monsieur le Maire : Pardonnez-moi, nous l'avons inscrit au budget. Vous êtes évidemment disposé à poser des questions, quant aux mouvements du personnel, en l'occurrence, c'est un peu ma responsabilité. Ce projet est inscrit au budget, il est voté, en totale transparence. Je suis évidemment disposé à répondre à toutes les questions. Je crois avoir déjà annoncé publiquement, depuis très longtemps, le souhait de la Ville de récupérer le local de Baraka City, ce n’est donc un secret pour personne.

Est-ce qu'il y a d’autres questions sur ce point ? Ce n'est pas une question d’ailleurs c'est une Décision du Maire. Je vous remercie, pas d’autres remarque sur les Décisions ? Il n'y en a pas.

Pas d'autre remarque sur les décisions du Maire.

14) Motion relative à la réforme des retraitesAR RER NE RE RNPENSNES SERRES JON RARES CONRAUSANERRS CORNE CADE PAPDMEMIRMENENS: JR IRONNERRERRS Un MORRMERNE

présenter une motion pour affirmer une position claire: le retrait de la réforme des retraites. En effet, 3 mois après la ville de Grigny, 1 mois après la ville de Corbeil-Essonnes, notre Ville va probablement adopter une motion demandant le retrait de cette réforme injuste et injustifiée.

En votant cette motion, dont les termes reprennent le combat porté par les organisations syndicales et les différents partis politiques, notamment de la NUPES, nous pouvons retrouver enfin les valeurs historiques de notre Ville.

Plus que jamais, les habitants de notre Ville, Evry-Courcouronnes, expriment un rejet massif vis a vis du gouvernement et de son projet de réforme des retraites. En effet, nombre d'entre eux occupent des métiers dits de première ou de seconde ligne : auxiliaire de vie, caissière, infirmière, aide-soignante, livreur, manutentionnaire, éboueur ou encore ouvrier du bâtiment.

Comment comprendre la brutalité d'un texte qui va leur retirer 2 ans de retraite, quand leur espérance de vie est déjà bien plus courte que la moyenne française ?

Comment comprendre dans nos quartiers populaires, où l'abstention, le dégoût de la politique sont déjà si forts, le comportement autoritaire du gouvernement qui décide de passer son projet de loi sans consentement démocratique et, plus grave, sans consentement populaire ?

Face a ces méthodes, la résistance s'organise : résistance à l'Assemblée Nationale, où la gauche a porté les valeurs, a porté avec force, la voix du peuple opposé à cette réforme en défendant les métiers pénibles et les régimes spéciaux, en défendant nos collectivités qui seront impactées financièrement, en portant les aspirations de notre jeunesse, plus mobilisée que jamais.

Nous résistons également dans la rue, où des dizaines de manifestations ont été organisées à Paris comme à Evry-Courcouronnes. C'est la démonstration d’une aspiration profonde à une réforme juste, permettant à chacun de partir plus tôt pour profiter en bonne santé d’une retraite bien méritée.

A ce titre, j'aimerais remercier l'inter-syndicale pour son travail au service de la population et des travailleuses et travailleurs de notre département. Je me félicite que quelques heures après le ñénAt da la mntinn nar nntre arniine la Mainrité Miinirinala ait rnmnrie la néracaité la nrandreaC'est bien que vous ayez commencé par-là Madame AMRANI, parce que cela me permet de dire, de façon très à l'aise, que nous allons voter une motion historique ce soir, dans le cadre - c'est une première - d’un travail inter-groupes qui - je remercie Madame BEROT - aurait pu plutôt être salué que fustigé ainsi que vous venez de le faire, en ayant comme d'habitude cette capacité - comment pourrais-je dire ? - avec quelques cœæillères…

D'abord, commencer à comparer les communes... J'espère que vous continuerez à le faire au lendemain du Conseil Municipal de Corbeil-Essonnes, qui a voté une augmentation fiscale de 18,8 % pour les Corbeil-Essonnois. J'espère que vous continuerez à le faire pour les villes - je vais citer encore Corbeil-Essonnes - qui engagent la construction de 2000 logements alors que vous nous interdisez de bétoniser à Evry-Courcouronnes.

Cela c'est pour la forme et les références particulièrement maladroites, dans ce contexte-là, aux délibérations qui ont pu être prises par Grigny ou par Corbeil-Essonnes. Nous n'avons de ce point de vue là aucune leçon à recevoir de telle ou telle collectivité, chacune d’ailleurs s'’administrant en totale liberté.

Votre déclaration, son ton complètement décalé, volontairement polémiste, au moment où nous construisons quelque chose de très fort pour nos habitants, n'est rien d'autre finalement que l'illustration de ce que nous avons vu, toutes et tous, comme de très nombreux français, y compris celles et ceux d’ailleurs qui sont contre la réforme : c'est à dire cette façon de faire de la politique, cette obstruction permanente, ce refus finalement de la négociation, de la capacité à tendre la main, à travailler, alors même que vous êtes en quête, sans arrêt, d'une recherche de respectabilité républicaine que vous venez de fouler aux pieds en faisant ce type de déclaration.

Alors, je vais vous dire, dans notre Majorité Municipale, quelques-uns des élus qui m'entourent vont s'abstenir sur cette motion. Ils vont le faire en leur âme et conscience, avec d'une part une fierté de ma part - pour celles et ceux qui me traitent d'omnipotent - : c'est que la liberté qui vit dans mon équipe municipale est totale, que le respect des convictions de chacun est total.

Mais plus que cela, vous le verrez dans l'expression des abstentions, ce qui est surprenant, c'est qu'elles vont provenir de la droite, du centre et de la gauche. Et en faisant la déclaration que vous venez de faire vous venez iistement de inustifier re voteJe voulais vous dire - et vous m'en facilitez forcément l'exercice - qu'à aucun moment celles et ceux qui sont autour de cette table, même celles et ceux qui en veulent au gouvernement, même celles et ceux qui viennent des rangs de la gauche, qui se battent pour les droits sociaux depuis très longtemps, pour certains d'entre eux depuis bien avant vous, aucun ne cautionne le comportement qui est le vôtre, qui est celui des vôtres à l'Assemblée Nationale, que depuis des mois, vous salissez |

Alors nous allons voter, ensemble, mais ce n'est pas parce que nous sommes ensemble. Je vous remercie.

(Applaudissements)

Monsieur le Maire: Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des absentions ? Elles sont prises en compte et je vous remercie cette motion est adoptée, merci à toutes et tous.

Plus de questions, plus de débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (46 pour, 0 contre, 6 abstention)

S'abstenant :

Ronan FLEURY (#OnEstEnsemble), Freddy NSONDE (#OnEstEnsemble), Henri CATALIFAUT (#OnEstEnsemble), Jean CARON (#OnEstEnsemble), Alban BAKARY (#OnEstEnsemble), Henri CHAILLOT (#OnEstEnsemble)

- ADOPTE la motion déposée par l'ensemble des groupes politiques du Conseil Municipal d'Evry- Courcouronnes relative à la réforme des retraites demandant à Monsieur le Président de la République et à Madame la Première Ministre :

*__ Le retrait de cette réforme

*__ De reprendre sans délais avec les représentants des organisations syndicales, les élus et nos concitoyens une concertation qui réunisse les conditions permettant d'obtenir des mesures de justice sociale tout en consolidant le financement de notre système de retraite.

Monsieur la Maira: la voue informe na la nrnrhain Cnneail Miinirinal aura lion le 99 inin naactuellement, pour atteindre 43 ans.

La publication du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) pour l'année 2022,

affirme la baisse inéluctable du ratio entre le nombre d'actifs et celui des retraités qui selon l'OCDE, n'étant déjà plus que de 3 actifs pour 1 retraité en 2020, contre 5 pour 1 en 1950, chutera à 1.8 actifs pour 1 retraité en 2050. Néanmoins, le COR juge que “les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non-contrôlée des dépenses de retraite”. Dès lors, il n'existe aucune urgence justifiant une réforme rapide et injuste, aggravant notamment les inégalités sociales de celles et ceux qui sont déjà parfois les plus précaires.

Les habitants d'Évry-Courcouronnes paieront pour leur part le prix fort de cette réforme. En effet, nombre d’entre eux occupent des métiers dits “de première et de seconde ligne” : auxiliaires de vie, caissières, infirmières, aides-soignantes, livreurs ou manutentionnaires.

De plus, les femmes, massivement victimes de la précarité au travail, seront les premières concernées par cette réforme. En effet, elles représentent en France les deux tiers des personnes qui devront travailler plus longtemps pour avoir droit à la retraite.

Même si nous ne porterions pas toutes et tous les mêmes propositions politiques au sein de ce Conseil, il apparaît clairement qu'il existe un constat partagé sur la situation de blocage que connaît actuellement notre pays et sur l'exigence d'aboutir collectivement à un compromis social sur la question du financement de nos retraites et de notre rapport au travail.

Aussi, le Conseil municipal, réuni ce jeudi 6 avril 2023, demande au Président de la République et à Madame la Première Ministre :

+ __Le retrait de cette réforme

+ __ De reprendre sans délais avec les représentants des organisations syndicales, les élus et nos concitoyens une concertation qui réunisse les conditions permettant d'obtenir des mesures de justice sociale tout en consolidant le financement de notre système de retraite.