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Procès Verbal - PV signe du 22 06 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Itteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 22 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
République Française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Étampes - Canton de Mennecy
Ville d'Itteville
ECS
Séance du 22 juin 2023
PROCES VERBAL |
L’an deux mille vingt-trois, 22 juin 2023 dix-neuf-heures trente-deux, le Conseil Municipal, convoqué le 16 juin 2023, s’est réuni en salle du Conseil Municipal de la Mairie.
L'ouverture a été faite sous la présidence de Monsieur PAROLINI, Maire de la commune
Présents :
M. François PAROLINI, Mme Laetitia COLONNA DE LECA CRISTINACCE, M. Roland SAUZET- CHENOUX, Mme Françoise GUILLARD, M. Daniel MALLET, Mme Nathalie BUROND-DRUON, M. Philippe BÉCHÉ, Mme Agnès BERTON-MORO, Mme Annie GUILLAUME, M Gérard DESFORGES, Mme Marie RAMAHEFASOLO, M. Daniel BLANCHARD, M René COSQUER, M. Jean-François CROUZY, M. Dominique PREVOTEAU, Mme Nadège DELPLANQUE, Mme Emilie POISAT, M. Philippe HEULIN, Mme Sandra DE QUEIROZ BARBOSA, M. Frédéric DEFRANCE, M. Pascal VALENTIN, Mme Daphné RACT-MADOUX, Mme Christèle DEVERGNE
Absents représentés
M. Gérard LAMBERT a donné pouvoir à Mme GUILLARD
M. Yoann MARFA-ANGLADA a donné pouvoir à Mme RACT-MADOUX Mme Anne-Marie ROUFFANEAU a donné pourvoir à M. VALENTIN
Mme Isabelle MORE a donné pouvoir à Mme COLONNA
M. Alexandre SPADA a donné pouvoir à Mme DEVERGNE
Mme Justine VESTON a donné pouvoir à Mme BERTON-MORO
Absents :
L'appel étant fait et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h32.
Mme Françoise GUILLARD est nommée secrétaire de séance. 1 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Par courrier en date du 3 juin 2023 reçu en mairie le 5 juin 2023, Madame Brigitte Roch a fait part à Monsieur le Maire de sa volonté de démissionner de son mandat de conseillère municipale.
Conformément à l'article L2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a dument informé Monsieur le Préfet de cette démission, qui en a pris acte.
Aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l'intéressé, le remplacement de la conseillère municipale démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu ».
Par mail en date du 8 juin 2023, Monsieur Frédéric Defrance inscrit sur la liste « Pour une Alternative Citoyenne à ltteville en 2020 » a accepté de remplacer Madame Brigitte Roch au sein du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l'installation de Monsieur Frédéric Defrance en qualité de conseiller municipal, et de prendre acte de la modification du tableau du conseil municipal
2 - PROPOSITION DE HUIS CLOS
L'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «/es séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »
Ainsi si les séances des conseils municipaux sont, par principe, publiques, des motifs d'ordre public ou de sécurité peuvent justifier une réunion à huis clos.
Cette exception se justifie par la nécessité d'assurer la sérénité des débats au sein du Conseil Municipal, les conseillers ne pouvant pas délibérer sous la pression excessive d'un public réuni pour l'occasion.
ll est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de huis clos.
Y a“t-il des questions ?
Je vous propose de l'approuver.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ
14 CONTRES : M. SPADA, M. VALENTIN, Mme RACT-MADOUX, Mme DEVERGNE, Mme ROUFFANEAU, M. MARFA-ANGLADA, Mme GUILLARD, M. LAMBERT, M. DESFORGES, Mme RAMAHEFASOLO, M. COSQUER, M. BÉCHE, M. PREVOTEAU, Mme POISAT
Le public mécontent est invité à quitter la salle du Conseil. Le Maire fait remarquer que les élus qui filment la séance auraient pu demander l'autorisation, que ce sera signalé au préfet. Ils répondent que c'est légal même pour une séance à huis cios. Mme GUILLARD ajoute que Mme COLONNA a filmé celui d'avril et l’a de surcroit diffusé sur les réseaux sociaux sans autorisation.
3 - COMMUNICATION DE L'AVIS N°A-06 DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE DE FRANCE EN APPLICATION DES ARTICLES L232-1 ET R232-1 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES ET DE L'ARTICLE L1612-2 DU CGCT
Le Conseil prend acte.
4 - DECISIONS DU MAIRE
Le maire présente les décisions municipales :
Vous avez reçu les décisions prises en vertu des articles L2122-22 et 23 du CGCT.
Signature de la convention de
17 11/04/2023 | partenariat avec l'association
Hithanzik
Signature d'une convention entre la
Commune d'ltteville et la CCVE
pour la tenue de permanences de
l'Espace France Services
Convention de mise à disposition
gracieuse du parc de la Mairie
Avenant n°1 à la convention de
20 12/05/2023 | mise à disposition d’une propriété
sise 18 rue Billoy à Itteville
Avenant n°1 à la convention de
21 12/05/2023 | mise à disposition d'habitation 68
rue St-Germain à Itteville
Convention Ville, Collège et Conseil
Départemental de l'Essonne — 15 724 € 80
Utilisation des équipements sportifs
(2022-2025)
Demande de versement de
subvention Régionale - Skatepark 35 000 €
18 11/04/2023
19 20/04/2023
22 17/05/2023
23 26/05/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE
Remarques de M. PREVOTEAU et de Mme GUILLARD : DM n°20 il y a une erreur matérielle sur l'avenant en date du 12/05/2023, il est signé par le Maire et non par l'organisme EPFIF. Pourquoi il manque une signature donc elle ne s’applique pas.
La DM n°21 s’agit-il un prolongement du bail, la réponse est oui.
Pourquoi la convention avec les scouts n'apparait pas ? La signature de convention doit faire suite à délibération selon M. PREVOTEAU et Mme GUILARD 4 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES PRECEDENTS CONSEILS MUNICIPAUX (13/042023 et du 09/06/2023)
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ
14 CONTRES : M. SPADA, M. VALENTIN, Mme RACT-MADOUX, Mme DEVERGNE, Mme ROUFFANEAU, M ; MARFA-ANGLADA, Mme GUILLARD, M. LAMBERT, M. DESFORGES, Mme RAMAHEFASOLO, M. COSQUER, M. BÉCHÉ, M. PREVOTEAU, Mme POISAT
5 - RETRAIT DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Par courrier en date du 30 mai 2023, reçu en mairie le 7 juin 2023, 14 élus du conseil municipal ont demandé l'inscription de plusieurs points à l’ordre du jour du prochain conseil municipal conformément aux dispositions de larticle L2121-9 du code général des collectivités locales.
Par délibérations en date du 31 juillet 2020, du 16 septembre 2020 et du 17 novembre 2020, le conseil municipal a accordé des délégations au Maire au titre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Aujourd'hui, une partie du conseil municipal demande le retrait de ces délégations
Remarques : Mme GUILLARD demande le vote à bulletin secret à la suite des pressions excercées lors du précédent CM et pour la sérénité du vote. Mme COLONNA prend la parole pour démontrer qu'il n'y a pas de pression sur les conseillers. Mme GUILLARD rappelle que pour la demande de huis clos le maire a indiqué que c'était pour la sérénité des débats, elle en appelle à la sérénité des votes et dans la mesure où un tiers des présents le demande, il y a bulletin secret, la loi est la loi.
La question est posée à M. DEFRANCE qui débute la séance à savoir s’il subit une pression, il précise que non mais il est déçu de l'ambiance générale émanant des deux parties.
Le Maire s'oppose au vote à bulletin secret puis accepte le vote à bulletin secret. L'assemblée signale qu’un tiers des membres demande le vote à bulletin secret.
Le vote se déroule donc à bulletin secret :
Pour le maintien des délégations : 14
Contre le maintien des délégations : 15
6 - MAINTIEN OÙ NON DANS SES FONCTIONS D'UN ADJOINT AU MAIRE SUITE A RETRAIT DE DELEGATION
Les évènements récents mettent en exergue la dissolution du lien de confiance entre la 3ème Adjointe au Maire et la Municipalité. Dans un souci de bonne marche de l'administration communale, Monsieur le Maire a décidé, conformément à l’article L 2122-20 du CGCT de rapporter toutes les délégations initialement confiées à Madame Françoise GUILLARD, 3è"e Adjointe au Maire.
Par arrêté municipal n°RH/2023/05/155 en date du 15 mai 2023, les délégations de fonction de Madame Françoise GUILLARD, 3è"e Adjointe au Maire, à savoir les questions relatives aux affaires sociales et aux personnes âgées et le CCAS sont retirées.
Conformément à l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, lorsque le maire a retiré les délégations qu'il a données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Il est proposé au conseil Municipal de bien vouloir délibérer à bulletin secret :
Pour le maintien : 16
Contre le maintien : 13
7 - MAINTIEN OÙ NON DANS SES FONCTIONS D’UN ADJOINT AU MAIRE SUITE A RETRAIT DE DELEGATION
Les évènements récents mettent en exergue la dissolution du lien de confiance entre le 6ème Adjoint au Maire et la Municipalité.
Dans un souci de bonne marche de l'administration communale, Monsieur le Maire a décidé, conformément à l’article L 2122-20 du CGCT de rapporter toutes les délégations initialement confiées à Monsieur Philippe BÉCHE 6è"e Adjoint au Maire.
Par arrêté municipal n° RH/2023/05/154 en date du 15 mai, les délégations de fonction de Monsieur Philippe BÉCHÉ, 6ère Adjoint au Maire, à savoir la vie associative et en particulier les relations avec les associations et les demandes de subvention aux associations sont retirées.
Conformément à l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, lorsque le maire a retiré les délégations qu'il a données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Il est proposé au conseil Municipal de bien vouloir délibérer à bulletin secret :
Pour le maintien : 16
Contre le maintien : 13
Il y a flottement sur le vote. M. VALENTIN n’a pas été appelé pour voter et Mme BERTON- MORO ne savait plus si elle avait bien voté pour le pouvoir de Mme VESTON. Mais tout est rentré dans l’ordre. 8 - ADHESION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026 PROPOSE PAR LE CIG GRANDE COURONNE
La Loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, des contrats-groupe d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires supportés par elles en raison de l'absentéisme de leurs agents (maladie ordinaire, maternité, décès, accident de service, longue maladie/longue durée).
Un contrat-groupe d'assurance statutaire a été souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne le 1er janvier 1992 et est remis en concurrence depuis, tous les quatre ans.
Le contrat-groupe actuel du Centre de Gestion arrivant à échéance au 31 décembre 2022, il a été procédé à la remise en concurrence du marché. Le nouveau contrat-groupe prend effet le 1er janvier 2023 pour une durée de quatre ans soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Le contrat-groupe permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation des risques, d'assurer leurs obligations statutaires, et de bénéficier de conseils et d'accompagnement dans la prévention de l'absentéisme.
Les taux proposés sont individualisés pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL. - Durée du contrat : Quatre ans avec possibilité de résiliation annuelle sous respect d'un délai de préavis de six mois.
Remarque de Mme GUILLARD : pourquoi la commission finances n’a-t-elle pas été réunie ? Réponse de M. le Maire : cela était inutile vous n'avez qu'à faire un recours.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ
12 abstentions : M. SPADA, M. VALENTIN, Mme RACT-MADOUX, Mme DEVERGNE, Mme ROUFFANEAU, M ; MARFA-ANGLADA, Mme GUILLARD, M. LAMBERT, M. DESFORGES, Mme RAMAHEFASOLO, M. PREVOTEAU, Mme POISAT
9 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE VERT LE PETIT ET LA COMMUNE D'ITTEVILLE
La halte-garderie Charlie Chaplin, située au 11 avenue Joffre à Vert-le-Petit, accueille des enfants de 0 à 3 ans selon un mode de garde occasionnel, à la journée ou à la demi-journée. Ancienne structure associative, la commune de Vert-le-Petit a repris l'activité de la halite- garderie en janvier 2023.
Plusieurs enfants ittevillois sont accueillis à la halte-garderie. Cette convention permet de pérenniser cette offre d'accueil, complémentaire à celle proposée sur la commune d'Itteville par la crèche familiale et le Relais Petite Enfance (RPE). La convention est conclue au titre de l'année 2023 pour une durée d’une année. La
commune de Vert-le-Petit s'engage à mettre en œuvre le projet d'accueil défini en annexe 1 de la convention.
La commune d'Itteville contribue financièrement pour un montant de 28 050 euros. Ce montant correspond à un prévisionnel de 2710 heures de présences enfants, et est versé par trimestre. La participation définitive est calculée en fin d'année en fonction du nombre
d'heures réelles réalisées par les enfants de la commune d'Itteville.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, après sollicitation par M. Le Maire et sans questions diverses, la séance est close à 21h05.
Françoise GUILLARD François PAROLINI Secrétaire de sé