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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS AVRIL 2023
Procès Verbal - PV 06 AVRIL 2023 SIGNE
Déliberation - Liste des Deliberations avec sens des votes 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Évry.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations avec sens des votes 6 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 06 AVRIL 2023
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2121-25 DU CGCT
OBJET N°de délibération VOTE
1) Approbation des projets sociaux 2023/2026 du
Centre Social Brel Brassens et de l’Espace de Vie
Sociale Maison du Village - Renouvellement des
agréments CAF
CM20230406_037 APPROUVEE A L’UNANIMITE
2) Vote des taux de la fiscalité - année 2023 CM20230406_038 APPROUVEE A LA MAJORITE
3) Décision modificative n°1-2023 - budget
principal CM20230406_039 APPROUVEE A LA
MAJORITE
4) Attribution de subventions - Appel à projets
Transition écologique CM20230406_040 APPROUVEE A
L’UNANIMITE
5) Approbation du versement d'une subvention au
syndicat des copropriétaires des Hameaux de la
Garenne - Travaux de réfection d'une allée
piétonne
CM20230406_041 APPROUVEE A L’UNANIMITE
6) Actualisation du dispositif pour le Fonds
d’Accès au Sport d’Évry-Courcouronnes (FASEC)
- Approbation du versement des aides - Année
2023
CM20230406_042 APPROUVEE A L’UNANIMITE
7) Approbation de l'adhésion de la Commune au
Réseau des Villes et Villages des Justes de
France - Désignation d'un représentant
CM20230406_043 APPROUVEE A L’UNANIMITE
8) Adhésion aux associations d'élus : Union des
Maires de l'Essonne / Association des Maires de
France - Association des Maires d'Ile de France
(UME / AME - AMIF)
CM20230406_044 APPROUVEE A L’UNANIMITE
9) Approbation de l'adhésion au groupement de
commandes pour l’acquisition de fournitures
administratives et de bureau (papeterie,
consommables toners, cartouches pour
imprimantes) et de papier avec Grand Paris Sud
CM20230406_045 APPROUVEE A L’UNANIMITE
10) Approbation d'un contrat de bail commercial
sur un local communal sis Centre commercial de
Petit Bourg
CM20230406_046 APPROUVEE A LA MAJORITE
11) Organisation des services - Actualisation de
postes CM20230406_047 APPROUVEE A LA
MAJORITE
12) Participation de la commune au Forum
international sur l’Education en vue du
Développement Durable en Corée du sud - Vote
d'un mandat spécial pour Monsieur le Maire et un
Adjoint au Maire
CM20230406_048 APPROUVEE A L’UNANIMITE
13) Participation de la commune au Forum Social
Urbain de la Ville en Moldavie - Vote d'un mandat
spécial pour un Adjoint au Maire
CM20230406_049 APPROUVEE A L’UNANIMITE
14) Motion relative à la réforme des retraites CM20230406_050 APPROUVEE A LA MAJORITE
* Rapport au conseil municipal sur les décisions du
maire prises en application de l’article L 2122-22
du code général des collectivités territoriales