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Déliberation - 2025 07 07 DELIBERATION 063 RECENSEMENT POPULATION 2026
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 07 DELIBERATION 063 RECENSEMENT POPULATION 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°127
NEIGE 1 2025_063_ DEL
Gex Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250708-2025_063_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION : DISPOSITIF 2026 (9.1)
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 juillet à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 30 juin 2025
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2025
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, VUILLIOT, HUSSON, GIET, LUZZI, GARNIER-SIMON, et Messieurs PELLETIER, CADOUX, ROBBEZ, LEVITRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme HUSSON,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme ASSENARE,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme CHARRE donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON,
. MAZET donne pouvoir à Mme GIET,
. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
. SIGAUD donne pouvoir à M. CADOUX,
. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
. MOLINAS donne pouvoir à M. LEVITRE,
. DUVILLARD donne pouvoir à Mme COSSARD. Z2Z2z2z2zz=z
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du recensement de la population, la prochaine collecte
des données aura lieu du jeudi 15 janvier au samedi 21 février 2026,
CONSIDÉRANT que pour les communes de plus. de 10 000 habitants, cette collecte se déroule par sondage auprès d’un échantillon d'adresses établi par l'INSEE dans le répertoire d'immeubles localisés (RIL). Cet échantillon représente 8 % des logements répartis sur l'ensemble du territoire communal, CONSIDÉRANT que le recensement relève de la responsabilité de l'État mais que la
réalisation des enquêtes repose sur un partenariat étroit entre l'INSEE et la Commune, cette
dernière devant arrêter des principes d'organisation interne,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE du dispositif de recensement de la population,
> NOMME le correspondant RIL à savoir Monsieur Christophe VIGUÉ, le coordonnateur communal, à savoir Madame Patricia GERMAIN, le coordonnateur adjoint, à savoir
Monsieur Damien QUILLARD,
> DÉCIDE DE RECRUTER, après appel à candidatures, les agents recenseurs nécessaires pour la période de recensement 2026,
> CHARGE Monsieur le maire de la préparation et de la réalisation de l'enquête de
recensement 2026.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres préseñts.
|
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
a store le 69/07/2028 Pour copie Conforme, eçu en préfecture le E Eaité } EE EFTA ait à GeX, le 08 juillet 2025. Publié le / Âl 1
ID : 001-210101739-20250708-2025 063 _DEL-DE / di
La secrétaire de séance, Le maire, 1
Dominique COURT Patrice DUNAND
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le O9 juillet 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 09 juillet 2025.