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Déliberation - 10 recensement de la population
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 10 recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’'AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
11
décembre
2023,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
Objet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
10
- Recensement
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
de
la
population
-
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Organisation
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
:
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD),
Christine
PITTI
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Sonia
CHEVAUCHET
(pouvoir
à
Marine
PARROT)
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Marie-Josèphe
LEVILLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Caroline
MANZONI,
rapporteur,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que,
depuis
2014,
le
recensement
de
la
population
est
effectué
annuellement,
par
sondage,
auprès
d'un
échantillon
d'adresses
dans
les
Communes,
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
1
0000
habitants.
C'est
le cas
pour
la Ville
d'Oyonnax
qui
est
chargée
de
préparer
et
de
réaliser
les
enquêtes
correspondantes,
conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
et
aux
décrets
n°
2003-485
du
5
juin
2003
et
2003-561
du
23
juin
2003.
Le
Maire
doit,
par
arrêté
:
- désigner
un
coordonnateur
qui
sera
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la
campagne
de
recensement
;
- recruter
des
agents
recenseurs,
parmi
ou
hors
les
agents
de
la
Commune,
et
assurer
la
formation
prévue.
Une
dotation
versée
par
l'Etat,
actualisée
chaque
année
financera,
en
partie,
les
opérations
de
recensement,
sachant
que
les
modalités
de
ce
financement
relèvent
de
la
responsabilité
de
la
Commune
et
doivent
être
fixées
par
l'Assemblée
délibérante.
Pour
cette
année,
la
dotation
s'élève
à
4
317
€. Séance
du
18
décembre
2023
Objet
:
Il est
rappelé
que
les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
sur
les
10
- Recensement
bases
suivantes
:
de
la
population
-
Organisation
- 2,00
€
net
par
bulletin
individuel
collecté
;
- 1,40
€ net
par
feuille
de
logement
collectée
;
- une
prime
de
50
€ net.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
qui
permettront
d'assurer
le
bon
déroulement
des
opérations
de
recensement
;
- Décide
de
fixer
les
rémunérations
sur
les
bases
suivantes
:
- 2,00
€
net
par
bulletin
individuel
collecté
;
- 1,40
€
net
par
feuille
de
logement
collectée
;
- une
prime
de
50
€ net;
- Dit
que
les
crédits
correspondants
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Fait
à Oyonnax,
le 18
décembre
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
9 DEC.
1073
- par
sa
publication
le
1 Q DEC.
1023
Le
Maire