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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 06. RH plan de formation 2022 2024
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 06. RH plan de formation 2022 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Formation,
COMMEENAEFFERE-COMMENES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
2 juin
2022
Présents :
cf.
liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Christiin
GUÉNOLÉ
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 23
mai
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°6
PLAN
DE
FORMATION
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’un
plan
de
formation
est
un
document
qui
prévoit
sur
une
période
annuelle
ou
pluriannuelle
les
objectifs
et
les
moyens
de
formation
qui
doivent
permettre
de
valoriser
les
compétences
et le développement
de
la structure,
Considérant
que
la
formation
doit
être
au
service
du
projet
de
la
collectivité
et
rejoindre
également
les
besoins
de
l’individu,
qu’il
est
une
obligation
légale,
Considérant
que
pat
la réflexion
qu’il impose,
le plan
de
formation
permet :
e
d’anticiper
le
développement
de
la
structure,
e
d'améliorer
ses
compétences
et
son
efficacité,
e
d’encadtet,
d’évaluet
les
actions
de
formation.
Considérant
que
le
plan
de
formation
porte
sur
les
prévisions
concernant
les
actions
de
formation
suivantes : Formation
obligatoire
e
formation
d'intégration
: tous
cadres
d'emploi
/
5
à
10
jouts
(avant
titulatisation),
dans
l’année
suivant
la nomination
;
e
formation
de
professionnalisation:
2
à
10
jours
par
période
de
5
ans
(selon
statuts
particuliers).
Formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
e
formation
de
perfectionnement,
e
formation
de
préparation
aux
concours
et
examens
professionnels,
e
formation
personnelle
CPF
(Compte
Personnel
Formation)
: 25
heutes
par
an
et par
agent
dans
la limite
de
150
heures,
porté
à
400
heures
pour
les
agents
de
catégorie
C
dépourvus
de
qualification.
AR
Prefecture
063-200070761-20220603-2022_02_06_06-DE Reçu le
07/06/2022
Publié le 07/06/2022 Les
formations
qui
peuvent
être
demandées
au
titre
du
CPF
sont
les
formations
de
perfectionnement
et
de
préparation
aux
concours
et
examens
professionnels
inscrites
au
plan
de
formations,
les
formations
personnelles
ainsi
que
les
formations
de
lutte
contre
l’illettrisme.
L'ensemble
des
formations
est
soutnis
à
l'examen
et
à approbation
de
Pautorité
territoriale.
Considérant
que
les
besoins
de
formations
ont
été
recensés
au
sein
de
chaque
service
et
les
réponses
à
ces
besoins
ont
été
recensées
par
la Direction
des
Ressources
Humaines,
Que
ce
plan
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs.
Il est
institué
pour
une
dutée
de
1
an
à compter
du
01/01/2022,
Que
lPensemble
à
été
présenté
à
l'avis
du
Comité
Technique
de
la
collectivité
dans
sa
séance
du
13/05/2022, ue
les
formations
sont
assurées
majoritairement
par le
CNFPT,
J
P
Qu'il
reviendra
à agent
concerné
de
solliciter
auprès
du
service
du
personnel
le bulletin
d'inscription,
Qu’une
fois
rempli,
le bulletin
d'inscription
et tout
autre
document
utile
au
suivi
de
la formation
sera
retourné
dans
les
plus
brefs
délais
au
responsable
« formation
» qui
s’occupera
des
visas
et inscriptions
auprès
du
Centre
de
Formation,
Que
les
coûts
de
formations
pour
l'agent
peuvent
être
pris
en
charge
selon
les
modalités
précisées
dans
le règlement
de
formation,
Les
propositions
d'actions
poutront
au
couts
de
la
période
retenue
faire
l’objet
d’adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
de
nos
agents.
Il
sera
alors
possible
de
compléter
l'actuelle
proposition
pour
l'adapter
aux
besoins
de
notre
ofganisation
et
aux
sollicitations
de
nos
personnels. Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide :
-
d'approuver
le plan
de
formation
tel que
présenté
et annexé
au
présent
rapport
;
-
d'autoriser
M.
le
Président
à
mettre
en
œuvte
toutes
les
démarches
utiles
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
Pout
extrait
conforme,
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20220603-2022_02_06_06-DE Reçu le
07/06/2022
Publié le 07/06/2022