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Déliberation - decision 202614 dde sub cd14 ..
Arrêté - arrete permanent cd14 sma2025.0038 reglementation voies vertes
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent cd14 sma2025.0038 reglementation voies vertes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Calvados
CS LE DÉPARTEMENT
ENTRE L’AVENUE DU PR
A L’AVENUE LIABATSR
ENTRE L’AVENUE LIABA
l’environnement et des ressources naturelles
d'aménagement des voie
qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité des usagers, de réglementer la
Le présent arrêté s'applique
La voie verte entre l'avenue Duchesne et l'avenue Liabastre
1/5
ARRETE SMA2025.0038
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DES USAGES DES VOIES VERTES,
ESIDENT DUCHESNE ET LA RUE LIABASTRE,
LA VOIE LATERALE A LA RUE DU CALVADOS,
LA VOIE LATERALE E,
LA VOIE VERTE STRE ET LE CARREFOUR GIRATOIRE
DE LA RD580 ET ENTRE LE CARREFOUR GIRATOIRE DE DE LA RD580 ET LA
PASSERELLE SUR LA MORELLE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L. 3221-1 ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la route ;
VU 11 février 2025 portant délégation de signature au profit de Monsieur Jean-Frédéric JOLIMAITRE, directeur de ;
CONSIDERANT que le Département du Calvados a réalisé ou délégué la réalisation des travaux vertes objet du présent arrêté ;
CONSIDERANT
circulation, la vitesse et les régimes de priorité sur la voie verte ;
CONSIDERANT appartient au Président du Conseil départemental en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes mesures de police afférentes à la gestion des voies vertes, ainsi que toute mesure de police afférente à la circulation sur le domaine public départemental situé hors agglomération ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : aux emprises de :
-
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE PERMANENT
SMA2025.0038 citées à l’article 1
l'exception
l'ensemble du
e V
e voie verte de l’av
2/5
- La voie verte latérale à la rue du Calvados
-
- Liabastre et le carrefour giratoire de la RD580 - La voie verte entre le carrefour giratoire de la RD580 et la passerelle sur la Morelle
Sont exclus du champ du présent arrêté
emprises communales pour lesquels les communes concernées établiront un arrêté spécifique.
La carte jointe en annexe au présent arrêté récapitule les emprises concernées.
ARTICLE 2 : Les voies vertes sont réservées aux usages non motorisés, à :
des besoins de services du Département ;
des prestataires dûment habilités par le Président du Conseil départemental ; des besoins des services des communes sur lesquelles se situe la voie verte ; des riverains ;
Les chiens et autres animaux domestiques sont autorisés à la condition exclusive , et munis conformément
au règlement sanitaire départemental.
Sur linéaire, les cavaliers et attelages sont strictement interdits.
ARTICLE 3 : Le tracé la voie verte entre et comporte des carrefours avec des voies de circulation automobile. Conformément à la signalisation de police mise en place, les régimes de priorités sont les suivants :
Carrefour avec enue Duchesne - CEDEZ LE PASSAGE sur la voie verte, Carrefour avec la enue Liabastre - CEDEZ LE PASSAGE sur la voie verte,
Le tracé de la voie verte latérale à la rue du calvados comporte un carrefour. Conformément à la signalisation de police mise en place, le régime de priorité est le suivant :
Carrefour avec la rue du Calvados - CEDEZ LE PASSAGE sur la voie verte,
Le tracé de la voie verte comporte des carrefours. Conformément à la signalisation de police mise en place, les régimes de priorité sont les suivants :
Carrefour avec la rue du Calvados - CEDEZ LE PASSAGE sur la voie verte, - CEDEZ LE PASSAGE sur la voie verte,
Le tracé de la
comporte un carrefour. Conformément à la signalisation de police mise en place, le régime de priorité est le suivant :
Carrefour avec la RD580 - CEDEZ LE PASSAGE sur la voie verte,
Le tracé de La voie verte entre le carrefour giratoire de la RD580 et la passerelle sur la Morelle comporte des carrefours. Conformément à la signalisation de police mise en place, les régimes de priorité sont les suivants : créer une gêne aux utilisateurs de l'infrastructure ou des
Détruire ou endommager les arbres ou végétaux situés sur l'infrastructure et ses
situé sur l'infrastructure et ses abords
:s à la voie verte
A ce titre, les usagers l'utilisent sous leur entière responsabilité. Ils sont ainsi
dommages que subirait le public du fait d'une utilisation non conforme à leur
‘organisation d'épreuves sportives ou de toute autre activité (travaux, passage
autorisations ne pourront toutefois être délivrées qu'à titre exceptionnel afin de garantir l'accès de cette voie à ces usagers habituels.
du Calvados s’autorise dans le cadre
du présent arrêté à faire intervenir des entreprises qu'il aura spécifiquement mandatées pour la réalisation de travaux liés aux besoins de gestion de l'infrastructure
3/5
Carrefour avec la RD580 - CEDEZ LE PASSAGE sur la voie verte,
Carrefour avec le chemin desservant les jardins ouvriers - CEDEZ LE PASSAGE sur le chemin desservant les jardins ouvriers,
ARTICLE 4 : Toute activité susceptible de
dommages aux équipements est interdite :
Il est notamment interdit de :
abords ;
Détruire ou endommager le mobilier (tables, bancs, range-vélos, signalisation, affichage, clôtures) ;
Utiliser des appareils bruyants ou dangereux ;
Pénétrer dans les propriétés riveraines ;
Laisser des papiers, épluchures ou détritus ;
Déposer des déchets ;
Polluer les ruisseaux et bassins ;
Stationner ;
Pratiquer du camping ;
Faire des feux.
La chasse est interdite sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 5 : Les voies vertes sont soumises aux règles du code de la route, matérialisées par des panneaux de signalisation de police réglementaires.
responsables de leur fait, ou du fait des personnes dont ils doivent répondre ou des choses dont ils ont la garde, aux personnes et aux biens.
Ils se déplacent avec prudence et à une allure modérée, en tenant leur droite. En tout état de cause, ils adoptent un comportement adapté avec la présence des autres usagers de la voie.
Le Département du Calvados décline toute responsabilité relative aux accidents ou
destination des installations.
ARTICLE 6 : Le Département du Calvados est le gestionnaire des voies vertes. A ce titre, il est le seul
Le Président du conseil départemental du Calvados peut ainsi prendre tout arrêté de ge de la voie verte pour quelque raison que ce soit,
notamment lors de manifestations, travaux ou bien encore en cas de danger, etc.
exceptionnel de véhicule, fermeture temporaire) ou manifestation empruntant la voie verte doit en conséquence être autorisée par le Président du conseil départemental du Calva Ces
Toutefois, le Président du conseil départemental
dans les conditions de sécurité adaptées et réglementaires. Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de
sera chargé de l'exécution
et de la levée des barrières de chantier, formalisant l'ouverture de la voie verte à ses
M. le Président de la Communauté de communes du Pays d'Honfleur
Le Directeur de l’environnement
/
|
l'Evêque
4/5
ARTICLE 7: -verbaux dressés par les représentants du Département dûment assermentés ainsi que par les forces de police ou de gendarmerie. Ces infractions pourront être poursuivies devant les tribunaux compétents.
Les contrevenants au présent arrêté devront supporter le coût de la remise en état des biens endommagés.
ARTICLE 8 :
CAEN dans les deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9 : Le Département du Calvados (Service Mobilités Actives) du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la pose de la signalisation de police
usagers.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département, sera adressée à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Calvados,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Calvados,
M. le Maire ,
-Bezeuville.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Caen, le 17 mars 2025
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
et des ressources naturelles
#signature#
Jean-Frédéric JOLIMAITRE
Cet arrêté sera également transmis pour information à :
M. le Directeur du S.D.I.S. du Calvados ;
M. le Routière Départementale de Pont- .
Signé électroniquement par :
Jean-frédéric JOLIMAITRE
Date de signature : 24/03/2025
Qualité : Direction Environnement et
Ressources Naturelles ANNEXE
1
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DES
USAGES
DES
VOIES
VERTES
, ENTRE
L'AVENUE
DU
PRESIDENT
DUCHESNE
ET
LA
RUE
LIABASTRE,
LATERALE
A
LA
RUE
DU
CALVADOS,
LATERALE
A
L'AVENUE
LIABATSRE,
ENTRE
L'AVENUE
LIABASTRE
ET
LE
CARREFOUR
GIRATOIRE
DE
DE
LA
RD580
ET
ENTRE
LE
CARREFOUR
GIRATOIRE
DE
DE
LA
RD580
ET
LA
PASSERELLE
SUR
LA
MORELLE
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Continuité
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l'itinéraire
(hors
arrêté)
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