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Compte-Rendu - cr 13 juin 2022
Compte-Rendu - cr 4 AVRIL 2022
Procès Verbal - PV du CM du 24 octobre 2022 signe
Compte-Rendu - CR CM 24 octobre 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Belmont-Luthézieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 octobre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
VALROME
Y-SUR-SÉRAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
octobre
2022
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 L’an deux mille vingt-deux,
le vingt-quatre
du
mois
d’octobre
à 18
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Pauline
GODET,
Maire.
Présents
: N.
BIDET,
A.
BOLON,
D.
BONJEAN,
A.
BUGNET,
V.
CHATRON,
A.
CORBEL,
V.
COURTINE,
J. FRANÇON-
FOESSEL,
J. FOURNEL,
F. GARIN,
P. GODET,
G.
GONGUET,
M.
LEJEUNE,
JF.
MARTINE,
MF.
MARTINOD,
H.
REYNAUD. Absent
excusé
: F.
COUTURIER.
Représentés
: Z.
NITKOWSKI
(pouvoir
à JF
MARTINE),
S. OLIVER
(pouvoir
à P.
GODET).
Secrétaire
de
séance
: Nicole
BIDET.
Date
de
la convocation
: 18
octobre
2022
Mme
le Maire
propose
de
supprimer
de
l’ordre
du
jour
la délibération
concernant
les
cimetières
et d’ajouter
deux
délibérations
:
Les
tarifs
de
la soirée
cabaret
et le
programme
2023
des
coupes
de
bois
ONF.
Cette
proposition
est
acceptée
à l’unanimité.
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
12
septembre
2022
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
est
accepté
à l’unanimité.
Madame
le Maire
donne
lecture
à l’assemblée
des
devis
et conventions
signés
dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui
a été
accordée
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
(Voir
état
ci-dessous).
FOURNISSEURS
MONTANT
€ TTC
FR
Pneus
Devis
4404
et 4405
995.70€+217.99€
ELYFEC
devis
000F90012200483
1974€
EIFFAGE
devis
B2209053
17918.04€
EIFFAGE
devis
B2209071
1604.64€
LA
VOIX
DE
L’AIN
appel
public
à candidature
espace
co-working
483.69€
AUTOMATISME
COLLOT
SECURITE
devis
2901
414€
Agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Ain
5130€
DOMBES
HOTTES
NETTOYAGE
557.86€
+ 347.86€
Délibérations
:
- Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
:
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
a été
mise
en
œuvre
par
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
Décembre
2020
et en
rappelle
les
objectifs
d’équité
entre
les
habitants,
de
respect
du
caractère
rural
des
hameaux
et villages,
de
sécurité
des
habitants
et maintien
des
infrastructures
et mobilités.
L'Assemblée
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables,
conformément
à l’article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme
et Autorise
la mise
en
place
éventuelle
du
sursis
à statuer
sur
les
autorisations
d’urbanisme
en
lien
avec
les
articles
L 153-11,
L 424-1
R 424-9
du
code
de
l’urbanisme.
La
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et sera
transmise
à M
le Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Belley
- Arrêté
de
déport
pour
un
dossier
d’urbanisme,
délégation
de
signature
à un
élu
en
vertu
de
l’article
L.442-7
du
code
de
l’urbanisme
:
JF
MARTINE
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
expose
au
conseil
municipal
qu’un
dossier
de
permis
de
construire
PC
n°
00103622C0012
(commune
déléguée
de
Belmont-Luthézieu)
a été
déposé
par
Monsieur
GODET,
architecte.
L’article
L422-7
du
code
l’urbanisme
prévoit
que
Art
L422-7
Créé
par
Ordonnance
n°2005-1527
du
8 décembre
2005
- art.
15
JORF
9 décembre
2005
en
vigueur
le ler
octobre
2007 Si
le maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
En
l’absence
de
Mme
le Maire,
le conseil
municipal
désigne
A.
BOLON
pour
instruire
ce
dossier.
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
: II s’agit
de
créances
dont
le recouvrement
est
compromis,
soit
par
une
décision
du
juge
en
cas
de
liquidation
judiciaire
ou
de
surendettement,
soit
par
des
poursuites
vaines.
L’admission
permet
de
rétablir
la
réalité
comptable
en
annulant
la
recette
qui
ne
sera
jamais
encaissée.
Le
comptable
public
propose
l'admission
en
non-valeur
d’une
somme
totale
de
512.57€
à imputer
aux
comptes
6541
du
budget
général
et 1014.75€
du
budget
d’assainissement.
Madame
le
Maire
précise
que
ces
crédits
étaient
bien
inscrits
aux
budgets
2022.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’assemblée
accepte
ces
admissions
en
non-valeur.
- Eau
DM
n°3
— Amortissements
d’une
subvention
:
Madame
le
Maire
explique
qu’avec
le
transfert
des
budgets
EAU
et
ASSAINISSEMENT
au
ler
janvier
2023
à
la
Communauté
de
Communes
de
Bugey
Sud,
le
comptable
du
Trésor
Public
demande
à
la
collectivité
de
procéder
à des
régularisations
au
niveau
des
amortissements
de
subventions.
Il
est
nécessaire
de
voter
des
crédits
supplémentaires
au
compte
28156
(040)
à hauteur
de
206.97€
L'assemblée,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
valide
cette
opération.
- Eau
DM
n°4
- Vote
de
crédits
supplémentaires
:
Comme
suite
à
des
fuites
constatées
sur
des
compteurs
d’eau,
il
convient
de
procéder
à
une
régularisation
des
volumes
en
M3
facturés
aux
administrés
concernés.
Pour
ce
faire,
il
convient
d'augmenter
les
crédits
ouverts
au
compte
678
de
1500€.
L'assemblée,
par
14
voix
pour
et
4
abstentions,
autorise
Madame
le
Maire
à procéder
au
réajustement
de
ce
compte.
-DM
général
: Vote
de
crédits
supplémentaires
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
des
dépenses
avaient
été
imputées
au
compte
2031
du
budget
général,
il
s’agissait
de
frais
d’étude
de
diagnostic
pour
la défense
incendie
et l’aménagement
de
la salle
de
Charancin.
Ces
études
ayant
été
suivies
de
travaux,
le
comptable
du
trésor
demande
à la
collectivité
de
les
intégrer
aux
comptes
21568
et21318.
Il
est
donc
nécessaire
de
voter
le
réajustement
de
ces
comptes
et
de
les
équilibrer
à hauteur
de
13
444€.
L'assemblée,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à mandater
une
dépense
totale
de
13
444€
aux
comptes
21568
et
21318
et
une
recette
du
même
montant
au
compte
2031.
- Demande
de
subventions
au
titre
du
Contrat
Région
pour
la réhabilitation
du
bâtiment
communal
de
la mairie
déléguée
de
Sutrieu Dans
le
cadre
de
ce
dossier,
il est
rappelé
que
la
commune
a déjà
déposé
des
demandes
de
financements
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l’Etat.
Madame
le
Maire
explique
qu’une
demande
de
subvention
peut
être
formulée
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
titre
du
Contrat
Région.
Elle
propose
de
solliciter
la
Région
pour
un
montant
de
40
544€,
soit
30%
de
la
totalité
de
l'opération.
H.
REYNAUD,
ayant
appris
par
voix
de
presse
que
le
SIVOM
a participé
à la
rénovation
de
la
façade
de
la
mairie-école
d’Hotonnes,
souhaite
également
solliciter
une
subvention
pour
Sutrieu.
M.
BOLON
répond
que
la
commune
d’Hotonnes
a pu
recevoir
une
subvention
car
la mairie
abrite
également
l’école
qui
relève
de
la compétence
du
SIVOM.
Cette
subvention
est
calculée
au-prorata
de
la
surface
que
représente
l’école.
Il
est
rappelé
que
la
mairie
de
Sutrieu
n’entre
pas
dans
ce
cadre
puisqu'elle
n’abrite
plus
d'école.
L'assemblée,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
à
la
Région
à hauteur
de
40
344€
dans
le
cadre
du
Contrat
Région.
- Adhésion
au
service
commun
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
:
Madame
le
Maire
informe
que
la
communauté
de
communes
propose
la
création
d’un
service
commun
de
secrétariat
de
mairie
itinérant
dont
les
missions
se
répartissent
en
aide
aux
mairies
du
territoire
ayant
adhéré
au
projet,
à la
mise
en
place
de
formations
et
d'animations,
et
en
missions
de
renfort
au
sein
de
la
CCBS.
Les
conditions
financières
d’adhésion
et
de
participation
au
coût
du
service
sont
arrêtées
à
l’occasion
d’une
annexe
financière
annuelle
adoptée
par
délibération
du
conseil
communautaire.
L’assemblée,
par
17
voix
pour
et
1 abstention
autorise
Madame
le
Maire
à adhérer
au
service
et
à signer
la
convention
pour
l’année
2023.
-Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
géré
par
le centre
de
gestion
de
l’Ain
:
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
Communes
adhèrent
au
service
de
la
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
pour
le
suivi
médical
professionnel
des
agents.
Madame
le
Maire
expose
que
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
a amené
à la
rédaction
d’une
nouvelle
convention
où
de
nouvelles
notions
et
spécificités
apparaissent.
Le
tarif
de
80€
par
visite
reste
inchangé.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l'assemblée
accepte
la
nouvelle
convention
et
autorise
Madame
le
Maire
à la
signer. -Convention
d'occupation
précaire
du
logement
meublé,
4 chemin
de
la Fruitière
— Sutrieu
:
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l'appartement
situé
4 Chemin
de
la Fruitière
à Sutrieu,
a été
aménagé
et meublé
pour
accueillir
des
personnes
en
situation
d'urgence.
I] a
d’abord
été
mis
à disposition
d’une
famille
ukrainienne.
Afin
d’en
garantir
le
caractère
d'urgence,
il est
recommandé
d’encadrer
sa
mise
à disposition
par
la signature
d’une
convention
d’oceupation
précaire.
C’est
en
ces
termes
qu’il
a été
mis
à disposition
depuis
le 5
octobre
2022
à Mme
FELIX
Virginie,
pour
une
durée
de
3
mois
avec
un
préavis
de
15
jours
et pour
une
redevance
de
300€,
Ces
conditions
seront
susceptibles
de
réévaluation
en
fonction
des
situations
d'urgence.
A l'unanimité
l’assemblée
accepte
la mise
à disposition
du
logement
en
tant
que
logement
d’urgence
et autorise
Madame
le Maire
à signer
une
convention
d’occupation
précaire
avec
Mme
Félix
Virginie
dans
les
termes
susmentionnés.
-Demande
d’acquisition
d’un
terrain
en
déclassé
par
les
riverains
de
Pré-Perret
à Sutrieu
:
Madame
le Maire
informe
qu’elle
a reçu
un
courrier
daté
du
4 août
2022
de
la part
de
certains
riverains
du
Pré-Perret
souhaitant
acquérir
la parcelle
cadastrée
lot
n°8
lotissement
« Pré-Perret
» à
Sutrieu
en
déclassé
en
raison,
selon
eux,
de
son
humidité.
Madame
le Maire,
considérant
que
l’inondabilité
du
lot
n’est
pas
avérée
et que
la présence
d’eau
stagnante
en
cas
de
fortes
pluies
peut
être
traitée
par
un
drain,
et que
la vocation
constructible
de
cette
parcelle
n’est
pas
à remettre
en
question
compte-tenu
de
la
raréfaction
de
la superficie
urbanisable
dans
le PLU
à venir,
ne
juge
pas
opportun
de
déclasser
la parcelle.
A lunanimité,
l'assemblée
approuve
cette
décision
et autorise
Madame
le Maire
à répondre
en
ce
sens
aux
riverains
demandeurs.
- Nouvelle
Convention
de
fonctionnement
entre
le service
urbanisme
mutualisé
et les
communes
adhérentes
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la communauté
de
communes
Bugey
Sud
est
compétente
pour
l’instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l’occupation
du
so
sous
forme
de
prestation
de
services,
hormis
celles
relevant
de
la compétence
de
l’Etat.
A ce
jour,
33
communes
sont
adhérentes
au
service
urbanisme
mutualisé,
Une
mise
à jour
de
la convention
existante
est
proposée
afin
de
clarifier
et préciser
le rôle
de
chacune
des
parties
en
application
des
procédures
d’ores-et-déjà
en
place
à ce
jour.
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
l'assemblée
accepte
la nouvelle
convention
et autorise
Mme
le Maire
à fa
signer.
-Convention
avec
les
Chats
Libres
de
Chambéry
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la commune
a été
contrainte
de
faire
appel
à l’association
les
Chats
Libres
de
Chambéry
pour
la
capture
de
chats
errants
sur
la commune
déléguée
de
Sutrieu
courant
septembre
2022.
Il est
donc
convenu
de
signer
une
convention
avec
l'association
pour
la prise
en
charge
et la
stérilisation
des
chats
capturés
qui
fixe
une
subvention
annuelle
de
200€,
à laquelle
s'ajoute
80€/chat
capturé,
Elle
prend
effet
au
24
octobre
2022
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelée
par
tacite
reconduction.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
l'assemblée
accepte
la convention
telle
que
présentée
et autorise
Madame
le
Maire
à ja
signer.
Le
Conseil
souhaite
rappeler
que
pour
lutter
contre
la multiplication
des
chats
errants
la première
règle
est
de
ne
pas
les
nourrir,
-Convention
d'occupation
de
la salle
des
associations
par
le bridge
club
:
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
l'association
« Bridge
Club
du
Valromey
» souhaite
reprendre
ses
activités
mise
en
pause
suite
à la
pandémie.
Elle
sollicite
la commune
pour
disposer
à nouveau
de
la salle
des
Associations
les
mercredis
après-midi
(14
à 18
heures)
à partir
du
ler
novembre
2022.
Madame
le Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
l'association
incluant
350€/an
de
location
de
la salle
des
Associations
et 115€
de
location
occasionnelle
de
la salle
polyvalente
pour
l’organisation
de
tournois
annuel
avec
le Club
de
Belley.
A l’unanimité
l’assemblée
accepte
la proposition
de
Madame
le Maire
telle
qu’exposée
et l’autorise
à signer
la convention.
-Demande
de
subvention
des
Artarins
pour
son
projet
: Les
Folies
du
Vairomey
:
Madame
le Maire
informe
que
l’ Association
des
Artarins
propose
une
animation
festive
musicale
les
16
et 17
décembre
2022
:
« Les
Folies
du
Valromey
». Elle
sollicite
la commune
dans
le cadre
du
budget
participatif
à hauteur
de
3000€.
Il est
convenu
que
l'Association
assurera
le goûter
et les
boissons
des
enfants
de
la commune
lors
de
l’après-midi
récréative
du
Noël
des
enfants
qui
se
tiendra
le même
jour.
Considérant
le caractère
fédérateur
de
cette
manifestation,
du
risque
pris
par
l’association
avec
le lancement
de
cette
1ère
édition,
du
partenariat
en
lien
avec
la Commission
Sociale,
et des
crédits
disponibles
pour
le budget
participatif,
l’assemblée
approuve
à
l'unanimité
le versement
d’une
aide
dans
le cadre
du
budget
participatif.
Après
discussion,
le montant
de
3000€
est
approuvé
par
13
voix
pour
et 5
voix
contre.
-Tarifs
soirée
cabaret
:
Madame
le Maire
rappelle
que
la Commission
Sociale
organise
une
soirée
cabaret
le 19
novembre
2022
à la
salle
polyvalente
de
Belmont.
À cette
occasion,
la commission
a fait
appel
à la
compagnie
théâtrale
du
Mont
Royal
pour
présenter
un
spectacle
humoristique
intitulé
In Vino
Veritas,
Cette
animation
étant
ouverte
au
public
sur
inscription
comprenant
également
un
repas,
la
Commission
propose
une
entrée
payante
à 15€
pour
Îes
adultes
et 10€
pour
les
moins
de
16
ans.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
l'assemblée
accepte
la proposition
de
Madame
le maire
et valide
les
tarifs.
-Programmes
2023
des
coupes
ONF
:
Madame
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
M.
Anthony
AUFFRET
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
à Punanümité
le programme
de
coupes
proposé
par
l'ONF
pour
l'année
2023. informations communales -Mise à jour de la base adresse
:
JF
MARTINE
présente
au
Conseil
la Base
Adresse
Nationale
: Elle
est
l’une
des
neuf
bases
de
données
du
service
public
des
données
de
référence
et la
seule
base
de
données
d’adresses
officiellement
reconnue
par
l’administration,
Placée
sous
la
responsabilité
du
Premier
ministre,
son
pilotage
est
assuré
par
la Direction
Interministérielle
du
Numérique
(DINUM),
qui
est
chargée
d’en
définir
les
modalités
de
gouvernance
et de
fonctionnement.
Sa
construction
est
assurée
grâce
à de
nombreux
partenaires
et en
premier
lieu
par
les
communes.
Les
utilisateurs
professionnels
de
l’adresse
sont
potentiellement
très
nombreux
: services
de
secours,
acteurs
de
la sécurité
civile,
opérateurs
de
réseaux
(fibre,
électricité,
gaz,
télécom),
éditeurs
de
solutions
GPS,
etc.
La
commune
de
VALROMEY-SUR-SERAN
est
en
cours
de
certification
des
adresses
(un
peu
plus
de
800
sur
les
1000
adresses
ont
été
certifiées).
La
base
adresse
est
également
accessible
à l’ensemble
des
administrés
(https:/adresse.data.gouv.fr/),
lesquels
sont
engagés
à vérifier
que
leur
adresse
apparait
et à
faire
remonter
à la
mairie
tout
problème.
Informations
intercommunales
-L’ensemble
des
membres
du
conseil
a pris
connaissance
du
Rapport
d'activité
2021
de
la CCBS.
H.
REYNAUD
souligne
la qualité
des
informations
et rapports
transmis
par
la CCBS.
Questions
diverses
-La
Mairie
a reçu
une
demande
de
subvention
de
la Valromeysanne
pour
ses
tournées
dans
les
villages.
H.
REYNAUD
considère
qu’il
s’agit
d’un
service
pour
les
personnes
âgées
et isolées.
D.
BONJEAN
dit
qu’il
faut
réfléchir
à la
notion
de
service
public
de
ce
type
de
service,
Madame
le Maire
attire
Pattention
sur
Le fait
que
la commune
n’a
pas
vocation
actuellement
à venir
en
aide
à une
entreprise
privée.
A.
BOLON
propose
de
les
diriger
vers
la Chambre
des
Artisans
ou
tout
autre
organisme
pouvant
répondre
à leur
demande.
JF.
MARTINE
propose
de
les
aider
par
de
la communication
(horaires
et tournées)
sur
Hliwap
et Le
bulletin
communal.
-MF
MARTINOD
pose
la question
de
l’enquête
publique
sur
les
chemins
ruraux.
Madame
le Maire
explique
que
des
lois
nouvellement
passées
ont
changé
certains
points
de
réflexion
et le
dossier
Pont
(DON)
a retardé
l’avancée
du
dossier
par
un
manque
de
bornage.
Il semblerait
qu’une
nouvelle
délibération
doive
être
prise
prochainement.
Elle
informe
également
que
l'élection
du
Conseil
des
Jeunes
a eu
lieu
le jeudi
20
octobre
2022.
Les
jeunes
élus
se
présenteront
au
prochain
Conseil
Municipal.
-G,
GONGUET
au
nom
du
CCAS
informe
que
le repas
des
aînés
de
la commune
de
plus
de
65
ans
aura
lieu
sur
3 dates
: 3,
10
et
11 décembre
2022.
L'arbre
de
Noël
se
déroulera
le 17
décembre
2022,
un
spectacle
sera
proposé.
-F,
GARIN
annonce
la Conférence
du
Comité
du
Mémorial
de
la Lèbe,
Le
Valromey
dans
la
Résistance
1943-44
à la
salle
polyvalente
de
Belmont
le 13
novembre
à 15h.
Ainsi
que
la soirée
cabaret
le19
novembre
à 19h.
-H.
REVNAUD
voudrait
être
informé
des
réunions
du
SIVOM.
Il interpelle
Passemblée
sur
le ramassage
des
feuilles
qui
se
fait
souvent
trop
tard
ou
trop
tôt.
JF
MARTINE
suggère
que,
compte
tenu
de
la dépense
énergétique,
il conviendrait
de
ne
réaliser
le
ramassage
qu’une
fois
par
an
au
lieu
de
deux.
-G.
GONGUET
fait
le point
sur
les
affouages.
Des
lots
seront
marqués
dans
les
communes
de
Sutrieu,
Lompnieu
et Belmont
en
cohérence
avec
la dorniciliation
des
19
affouagistes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40,
Prochaine
réunion
le 5
décembre
2022
à 18h.
Le
Maire
Pauline
co