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Compte-Rendu - CR 14 octobre 2019
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Belmont-Luthézieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 octobre 2019)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
aliomey
Ve
une
DE
VALROMEY-SUR-SÉRAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
OCTOBRE
2019
L’an deux mil dix-neuf,
le quatorze
du
mois
d’octobre
à 20h00,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Pauline
GODET,
Maire,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
Présents
: P.GODET,
JL.BAYLE,
E.BLANC,
A.BOLON,
C.BOUVARD,
G.BRANCHU,
F.BRASSART,
F.CATALANO,
M.CHARVET,
G.CONTI,
A.CORBEL,
J.FOURNEL,
Z.FOURNIER,
F.GARIN,
G.GONGUET,
J.GONGUET,
M.GRANDCLEMENT,
H.GUILLOT,
FHINDERSCHIETT,
D.LAPIETRA,
S.MACRÉ,
JF.MARTINE,
R.MARTINOD,
H.PIATON,
JPICOLLIER,
L.PITTNER,
D.PORTERET,
C.RENARD,
H.REYNAUD,
R.SERPOL,
Y.SEURAT,
C.TERRACOL,
M.VENIN,
J.TONDINE.
Absents
: S.BIDET,
E.MOUGEOT,
H.
GENET,
TJEUNET,
EPRAS,
N.VIOLLET.
Absents
excusés
: V.
CONTI
(pouvoir
donné
à G.CONTI),
D.GERMAIN
(pouvoir
donné
à F.BRASSART),
N.GROS,
C.TESSIER
(pouvoir
donné
à D.LAPIETRA).
Secrétaire
de
séance
: Jacques
FOURNEL
Date
de
la convocation
: 8 octobre
2019
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
9 septembre
2019
:
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le précédent
compte-rendu.
2-
Délibérations
:
-Taxe
d’habitation
: abattement
spécial
en
faveur
des
personnes
handicapées
Un
abattement
spécial
à la
base
de
la valeur
locative
des
habitations
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides
était
instauré
sur
la commune
déléguée
de
Lompnieu.
Ce
point
n’ayant
pas
fait
l’objet
de
discussion
lors
de
l’harmonisation
des
abattements
à l’échelle
de
la
commune
nouvelle,
et
devant
être
voté
avant
le 01/10
ne
sera
pas
reconduit
pour
l’année
2020.
De
plus,
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
pour
tous
les
ménages
ne
le justifie
plus.
- Intégration
fiscale
progressive
des
taux
des
taxes
de
fiscalité
directe
locale
pour
2020
La
délibération
prise
le 15
juillet
a fait
l’objet
de
remarques
de
la part
des
services
du
contrôle
de
la
légalité.
En
effet,
celle-ci
faisait
apparaître
des
taux
annuels,
or
ce
détail
chiffré
n’est
pas
autorisé.
Le
code
général
des
impôts
(article
1638)
prévoit
de
ne
faire
apparaitre
que
le principe
d’intégration
fiscale
progressive
et sa
durée
globale.
Le
conseil,
décide
à l’unanimité
d’annuler
la délibération
du
15
juillet
dernier
et d’en
reprendre
une
instaurant
une
intégration
sur
12
ans.
- Décision
modificative
: budget
assainissement
Un
emprunt
a été
effectué
sur
le budget
assainissement
pour
financer
les
stations
d’épuration
en
cours
de
construction.
Les
intérêts
réglés
à échéance
n’ayant
pas
été
anticipés,
il est
nécessaire
d’inscrire
cette
dépense
de
fonctionnement
au
budget
et de
procéder
à un
réajustement
des
lignes
de
trésorerie
pour
la
somme
de
650
€.
Le
conseil,
à l’unanimité
vote
ces
réajustements.
- Proposition
de
délibération
motivée
du
conseil
pour
le
permis
de
construire
d’un
administré
de
la
commune
déléguée
de
Vieu
La
commune
déléguée
de
Vieu
ne
disposant
pas
de
document
d’urbanisme,
les
autorisations
d'urbanisme
font
l’objet
d’une
signature
par
le Préfet.
Un
permis
de
construire
a été
refusé
sur
le hameau
de
Chongnes. Considérant
les
motifs
suivants
:
-__ le
projet
permettait
la démolition
d’un
hangar
agricole
au
profit
d’une
maison
d'habitation,
- la
vétusté
du
hangar,
l’absence
d’usage
agricole,
- la
présence
des
réseaux
au
droit
de
la parcelle
n’entrainant
pas
de
dépenses
pour
la collectivité, il est
possible
de
faire
valoir
l’article
L111*4
du
code
de
l'urbanisme.
Cet
article
prévoit
le recours
à une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
pour
sollicitation
de
l’avis
de
la commission
Départementale
de
Prévention
des
Espaces
naturels,
Agricoles
et Forestiers
de
l’ Aïn
(CDPENAF).
Le
conseil
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
au
projet
déposé
par
les
pétitionnaires
et vote
une
délibération
motivée
permettant
de
solliciter
Pavis
de
cette
commission.
I! est
à noter
que
l’avis
favorable
de
la CDPENAF
permettra
la validation
du
permis
de
construire.
Madame
le Maire
insiste
sur
le caractère
exceptionnel
et motivé
du
recours
à cet
article
L11*4
du
code
de
l’urbanisme
et rappelle
l’importance
de
se
doter
rapidement
d’un
document
d’urbanisme
permettant
d’identifier
les
zones
constructibles.
- AFP
(Association
Foncière
Pastorale)
- demande
d’ouverture
d’enquête
publique
Une
nouvelle
enquête
publique
est
demandée
pour
le projet
d’AFP
de
Belmont.
Des
modifications
ont
été
apportées
sur
le projet
initial.
Les
statuts
intégreront
les
enjeux
forestiers
présents
sur
certains
secteurs.
Le
périmètre
a été
retravaillé
en
tenant
compte
des
remarques
des
propriétaires
mais
en
gardant
le souci
de
l'intérêt
général
et de
la cohérence
géographique.
Le
nouveau
projet
porte
sur
une
surface
de
150.28
ha,
565
parcelles
cadastrales
et 235
propriétaires.
Les
membres
du
conseil
décident
de
demander
l’ouverture
d’une
enquête
publique
à Monsieur
le Préfet.
-Approbation
de
la
convention
de
l’entreprise
SODEVAL
pour
l'entretien
des
stations
d’épuration
Madame
le Maire
informe
les
membres
que
dans
un
souci
d'uniformisation,
il a
été
demandé
à
l’entreprise
SODEVAL
de
réaliser
une
convention
unique
intégrant
les
besoins
de
chacune
des
stations
des
communes
déléguées.
Compte-tenu
des
disparités
et du
montant
de
la nouvelle
convention
proposée,
Madame
Île Maire
propose
de
reporter
cette
délibération
pour
se
laisser
le temps
d’en
discuter
avec
les
agents
techniques
pouvant
participer
à ce
travail
de
contrôle
et d’entretien
des
stations
d’épuration.
Les
membres
du
conseil
acceptent
de
reporter
cette
décision.
-Vote
des
indemnités
de
conseils
du
trésorier
En
complément
de
ses
obligations
professionnelles,
le comptable
public
apporte
une
aide
de
conseil
aux
collectivités
locales.
Ces
prestations
de
conseil
ouvrent
droit
au
versement
d’une
indemnité
dont
le
montant
est
calculé
au
regard
de
la moyenne
annuelle
des
dépenses
de
la collectivité
et peut
être
modulé
par
l’assemblée
délibérante
au
moyen
d’un
taux.
Les
élus
s’interrogent
sur
ce
principe,
et demandent
à connaître
le montant
pour
se
prononcer.
Il est
décidé
de
reporter
cette
délibération.
- Approbation
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
sur
la commune
déléguée
de
Belmont-Luthézieu Une
parcelle
de
2500m2
environ
située
au
hameau
de
Massignieu
(parcelle
cadastrée
B1313)
est
mise
à
disposition
à Mme
VIGOUREUX
qui
souhaite
y parquer
son
cheval.
Les
élus
votent
à l'unanimité
la
signature
d’un
bail
pour
3 ans
et fixent
la location
forfaitaire
à 30
€/an.
Départ
de
F.HINDERSCHIETT
et de
Z.FOURNIER
à 21H10
- Plan
Communal
de
Sauvegarde
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
de
l'importance
de
mettre
en
place
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
qui
porte
sur
l’organisation
des
opérations
de
secours
dans
le cadre
d’accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
naturelles
sur
le territoire
communal.
Ce
document
obligatoire
rassemble
un
diagnostic
des
risques,
un
inventaire
des
moyens
humains
et matériels
disponibles,
une
organisation
de
la gestion
de
crise
et de
l’alerte
à la
population.
Les
communes
de
Lompnieu
et Belmont-Luthézieu
disposant
déjà
de
documents
validés
par
les
services
de
la Préfecture,
la trame
est
dupliquée
pour
l’étendre
au
territoire
de
la commune
nouvelle.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
vote
Le Plan
Communal
de
Sauvegarde.
-3
Informations
municipales
sur
les
dossiers
en
cours
Présentation
du
projet
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
de
Charancin
:
Un
travail
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
et d’aménagement
d’un
gîte
à létage
a été
initié
par
les
élus
de
la commune
déléguée
de
Sutrieu.
Dans
la continuité
de
ce
travail,
une
mission
a été
confiée
à l’architecte
ADG
Griffon.
Après
étude
des
esquisses
proposées,
Les
élus
décident
de
retenir
le projet
le moins
coûteux
qui
consiste
à mettre
aux
normes
la salle
polyvalente
(aujourd’hui
en
avis
défavorable
par
la commission
sécurité
du
2 SDIS),
à la
rendre
accessible
aux
PMR
(toilettes
adaptées),
à agrandir
la cuisine
peu
fonctionnelle
et à
rafraichir
les
peintures.
Ces
travaux
seront
réalisés
sur
le volume
existant
sans
modification
du
gros
œuvre
ou
de
la
façade.
Des
dossiers
de
subvention
ont
été
déposés,
le
plan
de
financement
laisse
apparaître
un
coût
hors
taxe
de
150
000€
répartis
comme
suit
: 120
000€
de
subventions
et 30
000€
d’autofinancement. Concernant
la
partie
gîte
les
élus
préfèrent
différer
ce
projet
le
temps
d’en
assurer
les
financements
et
d’établir
un
calcul
de
rentabilité
de
l’opération.
4-
Présentation
du
rapport
d’activités
de
la CCBS
Le
rapport
d'activités
de
la
CCBS
a
été
transmis
aux
élus.
Des
questions
sont
formulées
notamment
sur
des
données
faisant
suite
à l’intégration
des
communes
du
Valromey.
Elles
seront
transmises
à Bugey-
Sud
afin
d’obtenir
des
clarifications.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
rapport
d’activités
est
disponible
en
mairie.
5-
Questions
diverses
- Budget
participatif
Quatre
dossiers
ont
été
déposés
dans
le
cadre
du
dispositif
« budget
participatif
».
Le
groupe
en
charge
d’en
vérifier
la recevabilité
par
rapport
aux
conditions
fixées
dans
le règlement
s’est
réuni.
Deux
dossiers
sont
jugés
recevables
:
Le
projet
de
l'association
« Le
Chêne
d'Union
»
qui
consiste
à réhabiliter
le
« Chemin
des
écoliers
» à
Sutrieu
ainsi
qu’un
projet
similaire
portant
sur
le
«
Chemin
Picollier
» à
Lompnieu.
Une
réunion
est
prévue
ce
mercredi
avec
les
porteurs
de
projets,
après
quoi
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
approbation
devra
avoir
lieu
par
le
conseil
municipal
à la
fin
de
l’année.
- Rencontre
avec
les
présidents
des
sociétés
de
chasse
communales
Madame
le
Maire
informe
qu’une
rencontre
a eu
lieu
afin
de
discuter
de
l’harmonisation
des
tarifs
pour
la
location
des
terrains
communaux.
Les
baux
de
chasse
des
sociétés
pourraient
être
dénoncés
et
réécris
sur
une
même
périodicité
et sur
un
tarif
de
location
d’environ
2.60€
l’hectare.
Ce
tarif
correspond
à la
moyenne
des
tarifs
actuellement
pratiqués,
le
calcul
porte
sur
la
surface
de
forêt
domaniale
soumise.
La
question
des
chasseurs
« étrangers
titulaires
d’une
carte
de
chasse
»
est
soulevée
et
une
proposition
va
être
faite
afin
d’essayer
d’inclure
ce
paramètre
dans
le
montant
de
la
location.
Madame
le Maire
propose
de
fixer
la prochaine
séance
pour
le lundi
18
novembre
2019
à 19h.
Elle
précise
que
Mme
ANTUNES,
responsable
du
service
urbanisme
interviendra
dans
le cadre
du
projet
d’élaboration
du
nouveau
document
d’urbanisme.
La
séance
est
levée
à 23h.
Prochaine
séance
le lundi
18
novembre
2019
à 19h,
salle
polyvalente
de
Belmont-Luthézieu.
Le
Maire
Pauline
GODET