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Compte-Rendu - CR Lundi 11 juillet
Compte-Rendu - CR 11 decembre 2023
Compte-Rendu - CR Conseil 5 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Belmont-Luthézieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VALROMEY-SUR-SÉRAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
5 décembre
2022
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 L'an deux mille vingt-deux,
le cinq
du
mois
de
décembre
à 18
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Pauline
GODET,
Maire.
Présents
: N.
BIDET,
A.
BOLON,
V.
CHATRON,
A.
CORBEL
V.
COURTINE,
F. COUTURIER,
J. FOURNEXL,
J. FRANÇON-
FOESSEL,
F. GARIN,
P. GODET,
G.
GONGUET,
M.
LEJEUNE,
JF.
MARTINE,
MF.
MARTINOD,
Z. NITKOWSKI,
S.
OLIVER Absent
excusé
: néant
Représentés
: A.
BUGNET
(pouvoir
F. GARIN),
D.
BONJEAN
(pouvoir
G.
GONGUET),
H.
REYNAUD
(pouvoir
P. GODET),
Absent
: néant
Secrétaire
de
séance
: André
BOLON.
Date
de
la convocation
: 29
novembre
2022
-Accueil
des
enfants
du
Conseil
Municipal
Jeunes
(CMJ)
et
choix
du
gentilé
:
Le
Conseil
Jeunes
fait
un
point
sur
les
réalisations
du
mandat
écoulé
: balisage
du
parcours
VTT,
et création
de
panneaux
pour
containers
qui
seront
prochainement
installés.
Il annonce
aussi
les
projets
pour
ce
nouveau
mandat
: création
d’un
parcours
santé,
réalisation
de
flyers
pour
faire
connaître
les
ateliers
numériques,
mise
en
place
d’actions
pour
entretenir
le lien
intergénérationnel.
Le
CMJ
a également
travaillé
sur
un
choix
de
gentilé
pour
les
habitants
de
la commune
nouvelle.
Après
consultation
du
Conseil
Municipal,
deux
propositions
ont
été
retenues
: Valseranais/Valseranaise
et Valsérantins/Valsérantines.
Ce
choix
sera
mis
au
vote
des
administrés
par
voie
de
coupon-réponse
sur
le
bulletin
municipal
et
sur
Illiwap.
Les
enfants
du
CMJ
remerciés,
Mme
le Maire
ouvre
le Conseil
Municipal.
Mme
le Maire
propose
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
2 délibérations
: un
arrêté
de
déport
sur
un
dossier
d’urbanisme
et une
demande
de
subvention
pour
l’Ukraine.
Cette
proposition
est
acceptée
à
l’unanimité.
- Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
24
octobre
2022
:
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
est
accepté
à l’unanimité.
Madame
le
Maire
donne
lecture
à l’assemblée
des
devis
et
conventions
signés
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a été
accordée
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
(Voir
état
ci-dessous).
FOURNISSEURS
MONTANT
€ TTC
EURL
Cédric
Lyvet
252€
Net
collectivités
239.40€
Comat
et
Valco
2510.40€
Compagnie
Mont
Royal
800€
-Délibérations
:
- Arrêté
de
déport
pour
un
dossier
d’urbanisme
:
Délégation
de
signature
à
un
élu
en
vertu
de
l’article
L.442-7
du
code
de
l’urbanisme
:
JF
MARTINE
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
expose
au
conseil
municipal
qu’un
dossier
de
permis
de
construire
modificatif
PC
n°
00103621C0012M02
(commune
déléguée
de
Belmont-Luthézieu)
a été
déposé
par
Monsieur
GODET,
architecte.
L'article
L422-7
du
code
l’urbanisme
prévoit
que
Art
L422-7
Créé
par
Ordonnance
n°2005-1527
du
8 décembre
2005
- art.
15
JORF
9 décembre
2005
en
vigueur
le Ler
octobre
2007
1 Si
le maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
En
l'absence
de
Mme
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
désigne
A.
BOLON
pour
instruire
ce
dossier.
- Espace
coworking
: validation
des
offres
suite
à la
consultation
des
entreprises
:
La
commission
appel
d’offres
s’est
réunie
le
30
novembre
pour
étudier
les
différentes
offres
reçues
en
mairie
pour
les
huit
lots
concernés.
L'analyse
des
offres
après
analyses
fait
apparaître
un
montant
de
190
860.00
€
HT,
soit
+
1.79%
par
rapport
à l'estimation
de
la maîtrise
d’œuvre.
L'assemblée,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
retient
les
entreprises
conformément
à
l’analyse
des
offres
et
autorise
la maire
à signer
les
marchés.
-Tableau
de
classement
de
voirie
et mise
à jour
du
linéaire
de
voirie
communale
:
Depuis
la
création
de
la
commune
nouvelle,
un
important
travail
a été
entrepris
par
la
commission
voirie
pour
actualiser
le
classement
et
le
linéaire
de
voirie.
La
réactualisation
provient
entre
autres
du
rajout
des
longueurs
de
voiries
des
lotissements
communaux
non
reportées
dans
le
classement
de
la
commune
déléguée
de
Sutrieu.
La
longueur
de
voirie
au
1%
janvier
2022
était
de
92
751
mètres.
Après
mise
à jour,
seront
déclarés
à
la
Préfecture
pour
le
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
2024,
101
242
mètres
linéaires,
soit
un
ajout
de
8 491
mètres.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’assemblée
approuve
et
autorise
Madame
le
Maire
la
transmettre
à la
Préfecture
le
nouveau
tableau
de
classement
de
voirie
et
modifie
en
conséquence
le
linéaire
de
voirie
pour
nouveau
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF).
-Transfert
eau/assainissement
:
Dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
eau
et assainissement
à la
CCBS
au
ler
janvier
2023
:
-les
immobilisations
et
la
dette
des
budgets
annexes
feront
l’objet
d’un
transfert
à la
Communauté
de
communes.
La
commune
de
Valromey-sur-Séran
présente
deux
budgets
excédentaires
: +
125739€
pour
l’assainissement
et
+
91073€
pour
l’eau.
-une
organisation
technique
transitoire
sera
mise
en
place
pour
les
années
2023
et
2024
afin
d’assurer
la
continuité
de
service
et
assurer
le
transfert
de
connaissance
entre
les
communes
et
la
CCBS.
Pour
ce
faire,
les
services
communaux
notamment
les
agents
techniques
intervenant
sur
les
compétences
durant
cette
période
seront
mobilisés
par
la
Communauté
de
communes
sous
la
forme
d’une
convention
de
mise
à disposition.
L'assemblée,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
valide
les
2
points
abordés
et
autorise
Mme
Le
Maire
à transférer
les
budgets
excédentaires
à la
CCBS
et à
signer
la convention
de
mise
à disposition
des
agents.
-Décisions
modificatives
:
Budget
forêt
: suite
à
la
réception
de
cinq
factures
de
l'ONF
concernant
des
ventes
groupées,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives.
L'assemblée
à l’unanimité,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
Budget
général
: à
la
demande
du
comptable
public,
il
est
nécessaire
de
voter
des
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
au
budget
de
l'exercice
2022.
L'assemblée,
par
11
pour,
7
abstentions
et
1 voix
contre
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes.
-Plan
de
relance
ONF
:
Dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
l'ONF,
le
volet
renouvellement
forestier
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
priorités
de
la
feuille
de
route
pour
l'adaptation
des
forêts
au
changement
climatique,
préparée
par
les
acteurs
de
la
forêt
et
du
bois.
Pour
mener
à bien
cette
action
de
l'ONF,
la
commune
est
en
droit
de
demander
une
subvention
à l’état
de
13720€.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’assemblée
approuve
cette
demande
de
subvention
mais
invite
néanmoins
à un
représentant
de
l'ONF
au
prochain
conseil
municipal
afin
de
présenter
plus
en
détail
les
actions
menées.
-Actualisation
du
rôle
d’affouage
:
Une
première
délibération
concernant
les
rôles
d’affouage
a
été
prise
en
conseil
municipal
le
12
septembre
2022.
Il
apparaît
cependant
nécessaire
d’actualiser
la
liste
des
rôles
d’affouage,
des
coupes
d’affouage
ayant
été
attribuées
à
deux
personnes
non
désignées
dans
le
premier
rôle
: Mme
ARMATA
Adeline
(Belmont)
et
Mme
GONGUET
Catherine
(Lompnieu).
L'assemblée,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
rôle
d’affouage
actualisé.
-Modification
des
durées
des
concessions
dans
les
cimetières
:
Mme
le
Maire
rappelle
que
des
tarifs
et
durées
de
concessions
avaient
été
mis
en
délibérés
en
2019.
Il
est
apparu
que
ces
durées
n’étaient
pas
conformes
à la
règlementation.
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
les
durées.
Ainsi
les
durées
des
concessions
et
colombariums
passent
de
20
à
15
ans
et
de
40
à 30
ans.
Les
tarifs
restent
inchangés
compte-tenu
des
travaux
à réaliser
dans
les
différents
cimetières.
L'assemblée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
les
nouvelles
durées
de
concession
et
autorise
Mme
le
Maire
à les
appliquer. -Demandes de
subventions
:
Ecole
Montessori
: Une
demande
de
subvention
a été
déposées
par
l'Ecole
Montessori
du
Valromey.
Habituellement
il est
versé
une
subvention
annuelle
de
25
€ par
enfant
scolarisé
(43)
— soit
325€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
approuve
et autorise,
à l'unanimité,
le
versement
de
325€.
MER
Cormaranche
: La
MFR
de
Cormaranche
a demandé
une
subvention
de
100€
en
guise
de
participation
au
fonctionnement
pour
la scolarisation
d’un
jeune
de
la commune
de
Valromey-sur-Séran.
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
de
[a demande,
émet
un
avis
défavorable
à cette
demande
s’agissant
non
plus
de
scolarisation
obligatoire
de
l’enfant
mais
de
formation
professionnelle
d’un
jeune
adulte,
Convoi
pour
l’Ukraine
: Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
d’une
demande
de
subvention
de
200€
par
les
bénévoles
du
Valromey
et Plateau
d’Hauteville
qui
organisent
un
convoi
pour
Ukraine
fin
décembre
2022.
Cette
subvention
permettra
de
pârticiper
aux
frais
de
carburant
du
véhicule
prêter
par
une
entreprise
du
bassin.
L'assemblée,
par
16
voix
pour
et 3
abstentions,
approuve
et autorise
le versement
de
200€
à l’article
6574
des
subventions.
Informations
communales
-Mme
le Maire
informe
le Conseil
d’une
rencontre
le 6
décembre
avec
les
élus
d’Arvière-en-Valromey,
lesquels
portent
un
projet
de
centrale
photovoltaïque.3
Dans
le cadre
des
mesures
compensatoires
imposées
pour
ce
type
de
projet,
des
parcelles
ont
été
identifiées
sur
notre
commune.
Mme
le Maire
fera
un
point
prochainement
avec
le Conseil
sur
cette
entrevue.
-M.
F. MARTINOD
souhaite
faire
un
point
nécessaire
sur
Les
bacs
à Lompnieu
:
« Plusieurs
personnes
s’interrogent
régulièrement
sur
le faible
débit
du
bac
de
Prémillieu
rue
de
Lachat.
Il est
fait
en
sorte
de
maintenir
un
débit
minimum
car
l'évacuation
est
sans
séparatif
eaux
pluviales/eaux
usées
et tout
va
directement
à la
station
d’épuration.
Si
le bac
coule
plus
fort,
ce
ne
serait
que
de
l’eau
propre
qui
inonderait
inutilement
la station,
perturbant
de
fait
son
fonctionnement.
En
cas
de
grosse
pluie,
il y
a un
déversoir
d’orages
qui
détourne
l’eau
vers
la rivière.
A l'inverse,
en
période
de
forte
alimentation
en
eau,
on
veille
à conserver
à celui
d’en
bas
un
débit
suffisant
pour
éviter
Pensablement
du
captage.
Cet
été,
au
moment
du
tarissement
de
la source
qui
alimente
les
trois
bacs,
pour
des
problèmes
techniques
de
vanne,
il n’était
pas
possible
d’équilibrer
le mince
filet
d’eau
en
répartissant
l’eau
sur
les
trois
bacs
et par
gravité
l’eau
coulait
au
bac
d’en
bas.
Une
réparation
de
la vanne,
située
devant
la maison
Elter
sur
la départementale,
ne
paraît
à priori
pas
nécessaire
mais
si elle
devait
être
prévue,
obligerait
vraisemblablement
à une
ouverture
de
tranchée
avec
les
frais
inhérents.
Questions
diverses
-J.
F. MARTINE
fait
un
point
sur
le travail
de
la commission
travaux.
Il indique
que
tous
les
coûts
actuellement
sont
multipliés
par
deux.
Le
prochain
projet
validé
par
la Commission
travaux
est
l’achat
d’une
lame
à neige
d’un
coût
de
12150€,
Une
reprise
de
Pancienne
lame
viendra
amoindrir
la dépense
de
4800€.
-A.
CORBEL
informe
qu’un
tableau
peint
par
un
habitant
de
la commune
a disparu
salle
de
Vieu.
Mme
le Maire
se
rapproche
des
derniers
locataires
pour
chercher
à comprendre.
-N.
BIDET
souhaite
envoyer
un
courrier
pour
signaler
la mauvaise
qualité
des
travaux
concernant
la fibre,
Selon
A.
Corbel,
il faut
s'adresser
directement
au
niveau
du
conseil
départemental,
-Mme
le Maire
fait
un
retour
très
positif
sur
la 1°*
date
du
repas
des
aînés
qui
a eu
lieu
le 3
décembre,
les
prochaines
dates
étant
les
10 et
11 décembre,
-Mme
le Maire
soulève
également
la question
des
éclairages
des
bâtiments
publics
à Lompnieu
en
cette
période
de
sobriété
énergétique.
En
cohérence
avec
les
efforts
de
réduction
de
la consommation
énergétique
demandés,
Mme
le Maire
propose
l'extinction
des
bâtiments
publics
de
Lompnieu.
À l’unanimité,
les
élus
valident
cette
proposition.
Le
nécessaire
sera
fait
dès
que
possible. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h25.
Prochaine
réunion
le 23
janvier
2023
à 18h.
Le Maire Pauline GODE: