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Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (unknown - 2022 10 90 annexe2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Propriété intellectuelle et industrielle,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés
Mme. Nadia Mezrar, représentant la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf Hôtel de ville, Place François Mitterrand, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf Numéro de S.I R.E.T : 217.606.409.000.19 - Code APE : 8411 Z
Licence d’entrepreneur de spectacles : 1-28058 et 3-28059
En sa qualité de Maire
Et
M. Merabet Djoudé, représentant L’EPCC Cirque-Théâtre d’Elbeuf
2, rue Augustin Henry – BP 80356 - 76503 ELBEUF
Numéro de S.I R.E.T : 50956437300017 - Code APE : 9004 Z
Licence d’entrepreneur de spectacles : 1-108 95 90, 2-108 95 88, 3- 108 95 En sa qualité de Président
Préambule :
Depuis 1998, la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf organise le Festival Graine de Public, sur le territoire d’Elbeuf. Dans ce cadre, une programmation culturelle autour de spectacles, d’expositions et d’actions de médiation culturelle à destination du jeune public sont proposés aux familles et sur le temps scolaire. Cette nouvelle édition aura lieu du dimanche 6 novembre au dimanche 4 décembre 2022. Au fil des éditions, les élus de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ont fait le choix d’étendre le rayonnement du Festival à de nouvelles structures et de développer son action sur le territoire. Dans cette optique, L’EPCC Cirque-Théâtre d’Elbeuf a rejoint le Festival en 2017.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Dans le cadre du Festival Graine de Public, l’EPCC Cirque-Théâtre d’Elbeuf organisera, à ses frais, du jeudi 1er au dimanche 4 décembre, un spectacle en direction du jeune public. Ce spectacle s’inscrit dans le cadre de la programmation du Cirque-Théâtre d’Elbeuf, le choix artistique étant sous la responsabilité de la directrice de la programmation de l’EPCC Cirque-Théâtre d’Elbeuf.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er. OBJET
L’EPCC Cirque-Théâtre d’Elbeuf s’engage à organiser, dans les conditions définies ci-après et qui sont expressément acceptées par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 9 représentations du spectacle ci-dessous défini dans sa salle de spectacle dédiée.
Spectacle :
« Bastien sans main » Trétaux de France-CDN/Olivier Letellier
Jonglage et théâtre à partir de 5 ans – durée : 45 min.
Samedi 3 décembre à 15h et 18h30 et dimanche 4 décembre à 15h, Cirque Théâtre d’Elbeuf-sur-Seine Séances scolaires JEU. 01 DÉC. 2022 à 10h00 et 14h00, VEN. 02 DÉC. 2022 à 10h00 et 14h00, LUN. 05 DÉC. 2022 à 10h00 et 14h00
Bastien sans main c’est la rencontre d’une maitresse qui a peur de tout et d’un petit garçon à qui personne ne veut donner la main. Ici, un jongleur et une comédienne évoquent délicatement la question de l’autisme, pour le jeune public. Entre théâtre et jonglerie, Olivier Letellier, nouveau directeur des Tréteaux de France, ouvre un espace de dialogue sensible et drôle où la particularité est une force. 2
Article 2. OBLIGATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT PIERRE-LES-ELBEUF
La commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf intégrera les représentations données au Cirque-Théâtre d’Elbeuf dans le Festival Graine de Public. Elle devra faire figurer le logo du Cirque-Théâtre d’Elbeuf sur tous ses supports de communication (affiches, tracts, dépliants, plaquette, banderoles ...).
De par sa qualité d’organisateur du Festival, la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf réalisera et fournira des outils de communication nécessaires au Cirque-Théâtre d’Elbeuf, qui aura à sa charge la diffusion. Liste des supports de communication (a minima) : 5 affiches couleurs 120 x 80 cm, 10 affiches A3 couleurs, 1 banderole 6 m x 60 cm, 1 roll-Up et 300 programmes.
Article 3. OBLIGATIONS DE L’EPCC CIRQUE-THEATRE D’ELBEUF
Le Cirque-Théâtre d’Elbeuf de par sa qualité de diffuseur, fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et au service de la représentation (accueil du public et service de sécurité). En qualité d’employeur, elle assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales comprises. Elle aura à sa charge les droits d’auteur et en assurera le paiement.
De plus, le Cirque-Théâtre d’Elbeuf devra faire figurer sur tous les supports de communication présentant ses spectacles le logo Graine de Public et de la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, ainsi que ceux de l’ensemble des partenaires de l’événement.
Seul le spectacle mentionné dans cette convention peut recevoir le logo Graine de Public et le logo de la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Le Cirque-Théâtre d’Elbeuf aura à sa charge l’achat d’une ½ page dans la plaquette Reg’Arts. L’organisation et la prise en charge des transports scolaires pour les spectacles du Festival, le cas échéant, sera à la charge de l’Association Cirque-Théâtre d’Elbeuf.
Article 4. PRIX DES PLACES
Le prix des places est fixé à : 6 € (tarif unique)
Article 5. ASSURANCES
Le Cirque-Théâtre d’Elbeuf est tenue d’assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Il déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation du spectacle.
Article 6. INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION
La présente convention constitue l’intégralité des conventions existant entre les parties aux présentes concernant son objet. Tous autres accords oraux ou écrits ayant le même objet et ayant pu exister auparavant entre elles sont expressément annulés. 3
Article 7. RESILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi ou la jurisprudence. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser aux autres une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article 8. COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige, portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Rouen.
FAIT A SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF LE 13 OCTOBRE 2022
EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX (remis à chaque partie qui le reconnaît).
NADIA MEZRAR DJOUDE MARABET Maire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Président de l’EPCC Cirque-Théâtre d’Elbeuf,