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Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (unknown - 2022 10 90 annexe4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Tourisme,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés
Mme. Nadia Mezrar représentant la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf Hôtel de ville, Place François Mitterrand, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf Numéro de S.I R.E.T : 217.606.409.000.19 - Code APE : 8411 Z
Licence d’entrepreneur de spectacles : cat 1-28058 et cat 3-28059
En sa qualité de Maire
Et
M. Jean-Pierre JAOUEN représentant la commune de La Londe
Hôtel de ville, place de l’Ourail, 76500 La Londe
Numéro de S.I R.E.T : 21 760 391 9000 10 - Code APE : 8411 Z
En sa qualité de Maire
Préambule :
Depuis 1998, la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf organise le Festival Graine de Public, sur le territoire d’Elbeuf. Dans ce cadre, une programmation culturelle autour de spectacles, d’expositions et d’actions de médiation culturelle à destination du jeune public sont proposés aux familles et sur le temps scolaire. Cette nouvelle édition aura lieu du dimanche 6 novembre au dimanche 4 décembre 2022. Au fil des éditions, les élus de Saint-Pierre-lès-Elbeuf ont fait le choix d’étendre le rayonnement du Festival à de nouvelles structures et de développer son action sur le territoire. Dans cette optique, la commune de La Londe a rejoint le Festival, en 2002.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Dans le cadre du Festival Graine de Public, la commune de La Londe organisera, à ses frais, le vendredi 18 novembre 2022, un spectacle en direction du jeune public, à la Maison du temps libre.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er. OBJET
La commune de La Londe s’engage à organiser, dans les conditions définies ci-après des représentations du spectacle ci-dessous défini dans le lieu précité :
Spectacle :
« Le bal des mouflets » par l’atelier 13 collectif
Spectacle vivant et participatif, de 2 à 6 ans durée : 25 min.
Vendredi 18 novembre 2022 à 19h, Maison du temps libre – La Londe Séances scolaires à 9h15, 10h30 et 15h
Le bal des mouflets alterne des musiques endiablées, des rondes et folles farandoles, un moment de calme autour de la rivière bruissante, de la douceur avec des tulles... Les danses sont parfois libres et spontanées, parfois plus structurées : les musiciens proposent des gestes, des chorégraphies simples... La participation des enfants est sollicitée avec des maracas, des bâtons de pluie, des foulards... Antonin Jouan à la guitare-bizarre et Claire Marion au chant et percussions proposent un moment joyeux, poétique et dynamique. 2
Article 2. OBLIGATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
La commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, fera des propositions de spectacles adaptés au lieu, et suivant une tranche d’âge définie par la commune de La Londe. Elle fournira si nécessaire, un complément de matériel pour l’accueil du spectacle (pendrillons, pieds, projecteurs,…) Ce matériel sera à retirer par les services techniques de La Londe, à l’espace Torreton.
La commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf intégrera les représentations données à la Maison du temps libre dans le Festival Graine de Public. Elle devra faire figurer sur tous les supports de communication (affiches, tracts, dépliants, banderoles ...), le logo de la ville de La Londe.
Par sa qualité d’organisateur du festival, la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf réalisera et fournira des outils de communication nécessaires à la ville de La Londe, qui aura à sa charge la diffusion. Elle fournira, au plus tard le 9 octobre 2021 : 4 affiches couleurs 120 x 80 cm, 30 affiches A3 couleurs (a minima), 1 banderole 6 m x 60 cm, 1 roll-Up, et 200 programmes.
Article 3. OBLIGATIONS DE LA COMMUNE DE LA LONDE
La ville de La Londe, par sa qualité de diffuseur, fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et au service de la représentation (accueil du public et service de sécurité). En qualité d’employeur, elle assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales comprises. La commune de La Londe assurera le service général du lieu (location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité). Elle aura à sa charge les droits d’auteur et en assurera le paiement.
Elle aura à sa charge l’organisation de l’hébergement pour les artistes, les repas et le catering pour les artistes et l’équipe technique du Festival.
La commune de La Londe aura à sa charge la parution d’une ½ page dans la plaquette Reg’Arts. De plus, la ville de La Londe devra faire figurer sur tous les supports de communication présentant ses spectacles le logo Graine de Public, ainsi que ceux de l’ensemble des partenaires de l’événement. Seul le spectacle mentionné dans cette convention peut recevoir le logo graine de public.
Article 4. PRIX DES PLACES
Le prix des places est fixé à : 5 € adultes / 3 € moins de 16 ans / 2 € tarif Reg’Arts
La commune de La Londe, participera au dispositif « Je sors mes parents ». Ce dispositif initié par la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Pour une place achetée pour un enfant, deux places pour des adultes, sont offertes.
Article 5. ASSURANCES
La commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf est tenue d’assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. La commune de La Londe déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation des spectacles dans son lieu.
Article 6. INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION
La présente convention constitue l’intégralité des conventions existant entre les parties aux présentes concernant son objet. Tous autres accords oraux ou écrits ayant le même objet et ayant pu exister auparavant entre elles sont expressément annulés. 3
Article 7. RESILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi ou la jurisprudence. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article 8. COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige, portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Rouen.
FAIT A SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF LE 13 OCTOBRE 2022 EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX (remis à chaque partie qui le reconnaît).
La Maire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf Le Maire de La Londe
Nadia Mezrar Jean-Pierre Jaouen