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Déliberation - 2022 10 92
unknown - 2022 10 90 annexe5 signee
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (unknown - 2022 10 90 annexe5 signee)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Propriété intellectuelle et industrielle,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés
Mme. Mezrar Nadia, représentant la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Hôtel de ville, Place François Mitterrand, 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf Numéro de S.I REIT : 217.606.409.000.19 - Code APE : 8411Z Licence d'entrepreneur de spectacles : 1-28058, 3-28059
En sa qualité de Maire
Et
Mme Catherine PERRET, représentant La Traverse
37 rue Luis Corvolan, 76410 Cléon
Numéro de S.I RET : 409.586.104.000.13 - Code APE : 9004 Z
Licence d'entrepreneur de spectacles : 1-1071511, 2-1071509, 3-1071510 En sa qualité de Présidente
Préambule :
Depuis 1998, la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf organise le Festival Graine de Public, sur le territoire d’Elbeuf. Dans ce cadre, une programmation culturelle autour de spectacles, d'expositions et d'actions de médiation culturelle à destination du jeune public sont proposés aux familles et sur le temps scolaire. Cette nouvelle édition aura lieu du dimanche 6 novembre au dimanche 4 décembre 2022.
Au fil des éditions, les élus de Saint-Pierre-lès-Flbeuf ont fait le choix d'étendre le rayonnement du Festival à de nouvelles structures et de développer son action sur le territoire.
ll a été arrêté et convenu ce qui suit :
Dans le cadre du Festival Graine de Public, l'Association la Traverse organisera, à ses frais et dans sa structure, le mardi 2inovembre 2022, à 18h30 un spectacle en direction du jeune public, à Cléon.
Ce spectacle s'inscrit également dans le cadre du Festival de Blues de Traverse, le choix artistique étant sous la responsabilité du directeur de la programmation de l'Association La Traverse.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1°, OBJET
L'association La Traverse de Cléon s'engage à organiser, dans les conditions définies ci- après et qui sont expressément acceptées par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, trois représentations du spectacle ci-dessous défini dans sa salle de spectacle dédiée.
Spectacle : « Louisiana Mambo à la recherche du Roi écrevisse » par Yann Malek Conte musical dès 6 ans — durée : 50 min.
Louisiane, milieu du 19ème siècle, Mambo jeune amérindien et ses meilleurs amis Dubois le
cajun et Molly l'esclave en fuite, n'ont pas le droit d'aller à l'école. lls passent alors leurs journées à pêcher dans les bayous. Un beau matin ils apprennent l'existence du « King Crawfish », une écrevisse énorme avec des pinces en argent, une légende de pêcheur, une histoire pour les enfants. ça tombe bien, ils ont donc bien l'intention de l'attraper !1 C'est en se perdant dans.les bayous qu'ils se frotteront aux « cocodries », rencontreront des personnages farfelus et surtout apprendront à jouer de l'harmonica, il paraît que les écrevisses adorent ça |!
1
Ge Article 2, OBLIGATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
La commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf intégrera les représentations données à la Traverse de Cléon dans le Festival Graine de Public. Elle devra faire figurer le logo de la Traverse sur tous ses supports de communication (affiches, tracts, dépliants, plaquette, banderoles ..).
De par sa qualité d'organisateur du Festival, la commune de Saint-Pierre-lès-Flbeuf réalisera et fournira des outils de communication nécessaires à la Traverse, qui aura à sa charge la diffusion.
Liste des supports de communication : 5 affiches couleurs 120 x 80 cm, 10 affiches A3 couleurs (a minima), 1 banderole 6 m x 60 cm, 1 roll-Up, 200 programmes du Festival.
Article 3. OBLIGATIONS DE LA TRAVERSE
La Traverse de par sa qualité de diffuseur, fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montage et démontage, et au service de la représentation (accueil du public et service de sécurité). En qualité d'employeur, elle assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales comprises. Elle assurera le service général du lieu (location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité). Elle aura à sa charge les droits d'auteur et en assurera le paiement.
Elle aura à sa charge l’organisation de hébergement pour les artistes, les repas et le catering pour les artistes et l'équipe technique du Festival.
De plus, la Traverse devra faire figurer sur tous les supports de communication présentant ses spectacles le logo Graine de Public et de la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, ainsi que ceux de l'ensemble des partenaires de l'événement.
Seul le spectacle mentionné dans cette convention peut recevoir le logo Graine de Public et le logo de la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
La Traverse aura à sa charge l'achat d'une *% pages dans la plaquette Reg'Arts.
L'organisation et la prise en charge des transports scolaires pour les spectacles du Festival, le cas échéant, sera à la charge de l'Association La Traverse.
Article 4. PRIX DES PLACES
Le prix des places est fixé à : 5 € adultes / 3 € moins de 16 ans / 2 € tarif Reg'Arts
Article 5, ASSURANCES
La Traverse de Cléon est tenue d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. La Traverse de Cléon déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation du spectacle.
Article 6. INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION
La présente convention constitue l'intégralité des conventions existant entre les parties aux présentes concernant son objet. Tous autres accords oraux ou écrits ayant le même objet et ayant pu exister auparavant entre elles sont expressément annulés. Article 7. RESILIATION OÙ SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi ou la jurisprudence. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaiïllante l'obligation de verser aux autres une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article 8. COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige, portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux de Rouen.
FAIT À SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF LE 13 NOVEMBRE 2022
EN DEUX EXEMPLAIRES ORIGINAUX (remis à chaque partie qui le reconnaît).
NADIA MEZRAR . CATHERINE PERRET Maire de Saint-Pierre-lès-Flbeuf, Présidente de la
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