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Document publié le Vendredi 11 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 6)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE
SPECIAL N° 6 décembre 2010
09
ou sur le site Internet de la préfecture
www.ariege.gouv.fr
Document consultable en intégralité
à la préfecture de l’Ariège
MISSION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE RECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE
SPÉCIAL SPÉCIAL DÉCEMBRE DÉCEMBRE 2010 N°6 2010 N°6
-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-
Mis en ligne le 17/12/2010
Site Internet : www.ariege.gouv.fr
CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME
P/Le préfet et par délégation
L'adjoint au chef de bureau
Signé : Chrystel ANDRIEUX RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL N° 6 DÉCEMBRE 2010
SOMMAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE TOULOUSE
• Décision n°18/2010 du 15 décembre 2010 portant délégation de signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse (15/12/2010)
DDT
• Arrêté préfectoral portant mise à disposition du public pendant 1 mois du dossier de demande d'autorisation de création d'une Unité Touristique Nouvelle sur la commune d'Auzat (14/12/2010)
CONCOURS
• Avis de recrutement d'agents des services hospitaliers en vue de pourvoir 1 poste à l'HAD, 3 postes à l'équipe de ménage de l'hôpital et 5 postes aux EHPAD DIRECTION
E = Lane Real Hit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÉRE DBLA JUSTICE
GTDES LIBERTÉS
DE CADHIMISTRATION PÉHITENTIARE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PEAITENTIAIRES DE TOUL QUSE
eureau DES AFFAIRES GENERALES
Décision n°18/2010 du 15 décembre 2010 portant délégation de signature
du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse,
Va a loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 7;
Vn le décret dn n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux douments administratifs ot à la réutilisation des informations publiques, notamment son article 30:
Vu l'arrdte en date du 5 mai 2010 de Monsieur Dominique BUR, Préfet de Région Midi-Pyrénées,
Préfet de la Haute-Garonne, portant délégation de signature en matière d’ordonmancement secondaire à Monsieur Georges Vin, directour interrégional des services pénitentiaires,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.57-8;
Décide :
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Louis Perreau, directeur hors classe des services pénitentiaires, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse tous actes, arrêtés où décisions pris en application des articles R57-8, R57-9-6, R57-9-7 et R57-9-8 du code de procédure
pénale. Article 2
En labsence simultanés du directeur intorrégional des services pénitentiaires et de son adjoint,
délégation permanente est donnée à Monsieur Francis Jackowski, directeur hors classe des services pénifentiaires, secrélaire général à La direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à Feffet de signer tous actes, arrétés on décisions visés à l’article 1 de la présento décision.
Attiele 3
En l'absence simultanée du directeur interrégional des services pénitentiaires, de son adjoint ct de son secrétaire général délégation permanente est donnée à Monsieur Yves Delsol, directeur hors classe des
services pénitentiaires, chef du département séeurité ct détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à Monsieur Jean-Yves Goiffon, directeur hors classe des services
pénitentiaires, adjoint au chef du département sécurité et détention à la direction interrégionale dos services pénitentiaires de Toulouse, à Monsieur Christian l'hirit, directeur hors classe des services
pénitentiaires, chef du bureau des affaires générales à la direction interrégionalo des services pénitentiires de Toulouse, à l'effet de signer au nom du directeur interrégianal des services
pénitentiaires do Toulouse fous actes, arrêtés ou décisions pris en application de l’article RS7-8 du
code de provédure pénale.
DSP TOULQUSE Ch Amina - EG
2, Bd Amand Duporal_ 86 8150 AIOIS TOULOUSE Gene EE 5 Bb à Au Bt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—— tr —
MINISTÈRE DB LA JUSTICR
TRÈS LIBERTÉS
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITEN AIRE
DIRECTION NTERRÉGIONALE PES SERVICES PEMTENTIARES DE FOULOUSE
sua DES AFFAIRES GENERALES
Article 4
Les dispositions de la décision n°14/2010 du 26 août 2010 sont abrogées.
Article 5
La présonte décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département des régions administratives de Midi-Pyrénées et de Languedoc Roussillon.
Fait à Toulouse, lo 15 décembre 2010
régional
des services pénitentiaires de Toulouse
aisp Toulouse Sig Ramisatue » 51 ©:
2 8 Amand Dupotal8, 81601 AIOIG TOULOUSE Coxs Liberté Fraternité
RÉPUBLIQU FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ARIÈGE
Direction Départementale des Territoires Arrêté Préfectoral
portant mise à disposition du publie pendant 1
mois, du dossier de demande d'autorisation de
création d'une Unité Touristique Nouvelle sur la
commune de AUZAT
Service Aménagement Urbanisme et Habitat
Le Préfet de l'Ariège,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R 145-1 et suivants
Vu le dossier par lequel la commune de AUZAT sollicite l'autorisation de créer une unité touristique nouvelle (UTN) pour la mise en place d'un refuge sur le site du Carla
Considérant que le dossier a été déclaré recevable le 08.11.2010, et qu'il y a lieu de le mettre à la disposition du public
ARRÊTE
Article
Le dossier de demande d'autorisation de créer une UTN, présenté par la commune de AUZAT pour la mise en place d'un refuge sur le site du Carla, est mis à la disposition du public, pendant une durée de 1 mois, du 24 décembre 2010 au 24 janvier 2011 inclus.
I pourra être consulté, dans ce délai :
- à la mairie de AUZAT (rue des Pyrénées à AUZAT 09220)
— à la direction départementale des territoires (Service Aménagement Urbanisme et Habitat — 10, rue des Salenques à FOIX 09000)
— du lundi au jeudi de 9 à 12 heures, et de 14 à 17 heures, et le vendredi matin de 9 à 12 heures
Un registre y sera ouvert pour recevoir les observations du public.
Article 2
Mention de l'arrêté et de la date à laquelle la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, examinera la demande susvisée :
- feront l'objet d'une parution dans un journal local, une semaine au moins avant le début de la consultation du public
— seront affichées dans les locaux de la mairie dans le même délai, et pendant toute la durée de la mise à disposition du public. L'accomplissement de cette formalité est certifiée par Monsieur le Maire.
2, rue de la préfecture — préfet Claude Erignac — B.P. 87 - 09007 FOIX CEDEX Standard : 05.61,02.10.00 - Télécopie : 05.61.02.74.82
Site : wvrariege.pref. gouv.fr 2/2
Article 3
La direction départementale des territoires de l'Ariège et monsieur le maire de la commune de AUZAT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Foix, le 14 décembre 2010
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Aménagement Urbanisme et Habitat
Jacq{es GUILBAUD, Centre hospitalier du val d'Ariège
AVIS DE RECRUTEMENT
D'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS
Le Centre Hospitalier recrute cinq postes d'agents des services hospitaliers en vue de pourvoir :
- 1 poste à l'HAD
- 3 postes à l'équipe de ménage de l'hôpital
- 5 postes aux EHPAD
La sélection des candidats sera confiée à une commission nommée par le Directeur du Centre
Hospitalier du val d'Ariège, conformément aux dispositions du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 modifié portant statuts particuliers du corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés de la Fonction Publique Hospitalière.
Les candidats adresseront leur dossier de candidature composé d'une lettre de motivation et d’un curriculum-vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant la durée, à:
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier du Val d'Ariège
B.P. 01
09017 FOIX Cedex
pour le 14 février 2011 au plus tard.
Au terme de i’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionnera ceux dont ia candidature aura été retenue, cette audition étant publique.
La commission se prononcera en fonction de critères professionnels : connaissance en hygiène hospitalière, techniques de nettoyage en milieu hospitalier, expérience professionnelle …
A l'issue des auditions, la commission arrêtera le nom des candidats déclarés aptes.
Saint Jean de Verges le 13 décembre 2010
La Directrice-Adjointe
PUCES Humaines,
Christine ESTAY
Mchiva.localdatalusers\cathall\Mon DossienDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\ICONCOURS ET EXAMENS\201HNASHQ 201 flavis concours.doc