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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 3
Document publié le Vendredi 11 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE
SPECIAL N° 3 octobre 2010
09
ou sur le site Internet de la préfecture
www.ariege.gouv.fr
Document consultable en intégralité
à la préfecture de l’Ariège
MISSION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE RECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE
SPÉCIAL SPÉCIAL O OCTOBRE CTOBRE N°3 N°3
-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-
Mis en ligne le 18/10/2010
Site Internet : www.ariege.gouv.fr
CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME
P/Le préfet et par délégation
Le chef de bureau
Signé : Edith IZQUIERDO RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL OCTOBRE N° 3
SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRES
UT 09 DIRECCTE
• Avenant n°89 du 14 janvier 2010 à la convention collective de travail concernant les exploitations
agricoles de l'Ariège, relatif au barème des rémunérations (14/01/2010), annulant et remplaçant le dit
avenant publié dans le recueil des actes administratifs de l'Ariège de septembre 2010. (Articles L'2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail)
Enregistré le ZA ai 2e sous le n° Â0. o4
L'Inspecteur du Travail,
CTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT
LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE L'ARIEGE
AVENANT N° 89 DU 14 JANVIER 2010
RELATIF AU BAREME DES REMUNERATIONS
NOR :
IDCC : 9081
Entre :
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, 34/1/
d’une part, et
Le SGA CFDT de l'Ariège; vV.6G-.
La fédération CFTC-AGRI ; H, À
L'unien-départementale des syndieats CGT,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
La rémunération des salariés agricoles est fixée comme suit :
Niveau Salaires à compter
du ler Janvier 2010
Salaire horaire Salaire mensuel
pour 151 h67
1 - échelon 1 8,86€ 1 343,80 €
Après 1 an de présence E 1 - échelon 2 9,06€ 1374, €
2 9,68 € 1 468,17 €
3 10,51 € 1 594,05 €
4 11,40 € 1 729,04 € Article 2
La rémunération du personnel d'encadrement est fixée comme suit :
Salaires à compter
Niveau du 1” Janvier 2010
Salaire horaire Salaire mensuel
pour 151 h 67
Cadre du 3°" groupe 215 12,48 € 1 892,84 €
Cadre du 2°" groupe 260 13,01 € 1 973,23 €
Cadre du 1* groupe 450 15,92 € 2 414,59 €
Article 3
Les dispositions de l'article 61 relatives à la rémunération des gardiens de troupeaux en estive sont modifiées comme suit : Article 61 — Salaires pour l'année 2010 :
Salaire mensuel
Salaire horaire calculé sur la base forfaitaire
Classification A compter du : de 42 h. par semaine
1° janvier 2010
Niveau I 8,86€ 1 679,86 €
Niveau IT éch. 1 9,15 € 1 734,76 €
Niveau IT éch. 2 9,68 € 1835,16€ Niveau IT 10,51€ 1 992,59 €
Niveau IV 11,40 € 216124€
Article 4
Les parties demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Foix, le 14 janvier 2010
Suivent les signatures
A .À TV Ÿ.CG La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,
Ver CE
Le SGA CFDT de l'Ariège,
a
Valérie GASC
La fédération CFTC-AGRI,
Hen#ABADIE
H À y V-G-