Déliberation - 9. Sport Convention Dutilisation DES Equipements Sportifs PAR LES Associations

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Déliberation - 9. Sport Convention Dutilisation DES Equipements Sportifs PAR LES Associations Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 9. Sport Convention Dutilisation DES Equipements Sportifs PAR LES Associations)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214200594-20240924-240924_009-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/09/2024]

Publication : 02/10/2024

COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON

DELIBERATION N° 240924 _009

OBJET: SPORT: CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES

ASSOCIATIONS

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-QUATRE SEPTEMBRE à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2024

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28

Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants

Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne

MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé

LASSABLIERE - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric

BERTHET - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Maxime PEILLER.

Absents ayant donné procuration : Ludovic PADUANO à Cyril D'IPPOLITO - René GRANGE à

Michel NEEL - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - Nathalie JOUBAND à Emmanuelle NEEL -

Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Christine MONTAGNY à Jeanine RONGERE.

Absent excusé : Thierry PONCHON

Secrétaire élue pour la session : Jeanine RONGERE

Monsieur THOLLY présente à l'assemblée la convention type d'utilisation des équipements sportifs

par les associations. Il précise qu'une convention sera rédigée pour chaque association utilisatrice.

Cette convention mentionne pour cette année le paiement de la contribution énergie.

Les associations suivantes seront destinataires d'une convention: Anzieux Foot, Chazelles

Handball 96, MJC, Familles rurales, Centre Social l'Equipage, Gym Les Myosotis, Verticoise

Escalade, Tennis Club d'Hurongues, Entente Tennis de table, Pétanque Chazelloise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs par les associations ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à engager toute

démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme,

Monsieur le Maire, La secrétaire de séance, Pierre VERICEL Jeanine RONGERE

unDépartement de la Loire

12, rue Armand Bazin - 42140 Chazellessurlyon - Tél. +33 (0}4 77 54 20 20 - Fax. +33 [0j4 77 54 26 71 - mairie@chazelles-surlyon.fr

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-214200594-20240924-240924_009-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/09/2024]

Publication : 02/10/2024

CONVENTION D'UTILISATION

D’EQUIPEMENTS SPORTIFS

Entre d’une part

La commune de Chazelles-sur-Lyon représentée par son Maire en exercice M. Pierre VÉRICEL autorisé aux fins des présentes par délibération n° 24 o924 00 A sise du conseil municipal en date du 24 septembre 2024. Ci-après dénommé : « La Commune »,

Et d’autre part

L’association « Anzieux Foot », ayant son siège 27 Route de St-Galmier - 42140 Chazelles-sur-Lyon, représentée par Monsieur Grégory PEREZ, son président en exercice.

Ci-après dénommé : « L’Utilisateur »

IL À ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU LES MODALITÉS

ET CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES :

ARTICLE 1 : MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine privé de la commune. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.

« L’Utilisateur » aura accès aux équipements suivants pour la pratique de l’activité Football :

Complexe sportif municipal (terrain synthétique),

o le lundi de 17h à 23h

le mardi de 17h à 23h

le mercredi de 13h à 23h

le jeudi de 17h à 23h

le vendredi de 17h à 23h O

©

©

©

Gymnase Pierre Denizot (grande salle),

o le mercredi de 14h à 17h

o le vendredi de 21h à 23h

Pour les compétitions, rencontres amicales, tournois. qui ont lieu notamment le week-end et qui n’ont pu être programmé lors de la réalisation du planning annuel, « L’Utilisateur » devra dès que les dates exactes seront connues en informer le service des sports qui validera la mise à disposition après vérification du planning.

Durant ces créneaux, l’utilisation des équipements sportifs s’exerce sous la propre responsabilité de « L’Utilisateur », en conséquence il assure la surveillance et la sécurité des utilisateurs et du matériel.

www.chazelles-sur-lyon.frL'utilisation s'exerce dans le respect de la présente convention et du règlement

intérieur des différents équipements dont « L’Utilisateur » aura _pris

connaissance.

ARTICLE 2 : TARIFICATION

Les équipements sportifs sont mis à disposition à titre gratuit, mis à part la Contribution Forfaitaire Energie qui est redevable à la Commune annuellement.

Au regard de l’article 1, « L'Utilisateur » s’engage à verser à la Commune la somme de 100 Euros (100 Euros pour l’équipement sportif « Gymnase P. Denizot).

ARTICLE 3 : ÉTAT DES LIEUX

L’organisateur doit effectuer un état des lieux entrant suite auquel il devra informer la Mairie de tous dommages constatés et également de toutes dégradations faites durant l’utilisation. Sans signalement de votre part, les dégradations constatées vous seront imputées.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

« L'Utilisateur » s'engage à respecter strictement les créneaux horaires qui lui sont attribués. Les jours fériés, l’accès aux équipements sportifs n’est pas autorisé. Toute utilisation en dehors des créneaux doit faire l’objet d’une demande à la commune.

Une (ou plusieurs) clé de l’équipement sera remise à l’association. Cette dernière devra communiquer une fois par an (en septembre) au service des sports, la liste des titulaires d’une clé (nom, prénom et numéro de elé).

Toute mise à disposition de la clé à des tiers sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. En cas de perte ou de vol de la clé, l'association s'engage à le déclarer immédiatement au service des sports. Une nouvelle clé lui sera attribuée contre un chèque de 35 Euros (valeur de la clé magnétique).

Les équipements sont entretenus régulièrement par la ville de Chazelles-sur-Lyon, mais « L’Utilisateur » s'engage à laisser l’équipement propre pour les utilisateurs des créneaux suivants.

Toute modification des locaux, même mineure, est interdite sans l’accord de « La

Commune ».

ARTICLE 5 : MATÉRIELS

La Commune met à disposition de « L’Utilisateur », l’ensemble du matériel fixe affecté à l’équipement. Il est strictement interdit de détériorer ou démonter ces éléments. L’Utilisateur devra fournir les autres équipements nécessaires à la pratique de son activité.

ARTICLE 6 : CHARGES, IMPÔTS ET TAXES

Les frais de nettoyage, de gardiennage, d'entretien, d'eau, de gaz, d'électricité, de

chauffage .… seront supportés par la Commune.

Page 2]|4Les impôts et taxes de toutes natures relatifs aux locaux ou aux équipements sportifs visés par la présente convention seront également supportés par la Commune.

ARTICLE 7 : ASSURANCES

« L'utilisateur » devra souscrire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile vis-à-vis de tous les dommages pouvant résulter de ses activités.

Elle devra garantir la Commune contre tous les sinistres dont il pourra être responsable, soit de leur fait, soit de celui de leurs pratiquants. Son assurance devant renoncer à tout appel en garantie contre la ville de Chazelles-sur-Lyon. Enfin, elle devra fournir à la commune la preuve d'avoir satisfait à ces exigences, par la production d'une attestation de l'assureur.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET RECOURS

« L'Utilisateur » certifie avoir pris connaissance et être en mesure d'appliquer et de faire appliquer la présente convention et les différents règlements intérieurs pendant les horaires de mise à disposition des installations. Il doit être majeur et être en permanence dans l'enceinte sportive pendant la durée de la mise à disposition.

«L’Utilisateur » sera personnellement responsable vis-à-vis de la ville de Chazelles- sur-Lyon et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.

« L’Utilisateur » répondra des dégradations causées aux locaux ou équipements sportifs mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L'UTILISATEUR

La présente convention est consentie, aux charges et conditions générales que l'utilisateur accepte précisément, à savoir :

- Respecter l’état des installations mises à disposition,

- Avant votre départ, ranger le matériel utilisé, veiller à ce que les lumières soient

éteintes (vestiaires, toilettes.) et que les portes d’accès soient fermées à cié,

- Faire son affaire personnelle de toutes réclamations ou contestations de tiers

concernant son activité,

- Se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d’encadrement sportif.

ARTICLE 10 : CESSION. SOUS-LOCATION

«L'Utilisateur » s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux ou des équipements sportifs, objet de la présente convention et plus généralement d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers par quelque modalité juridique que ce soit.

ARTICLE 11 : DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée allant du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2024.

Page 3]4Les informations recueillies s

conservées pendant Le temps ns

ARTICLE 12 : RÉSILIATION

En cas d'inexécution de la présente convention ou de carence grave de « L’Utilisateur » à en appliquer les modalités, « La Commune » peut décider sa résiliation qui deviendra effective après envoi à « L’Utilisateur » d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la date effective de résiliation.

Je soussigné, . .…….…, déclare avoir pris connaissance des modalités et conditions d’utilisations citées précédemment.

Fait à Chazelles-sur-Lyon, le

En deux exemplaires

Pour la Mairie de Chazelles-sur-Lyon Pour l’association « Anzieux Pierre THOLLY, Adjoint délégué au Sport Foot »

Mr Grégory PEREZ, Président

Cachet de la Mairie

ce fonmudaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie et seroni utilisées uniquement pour la finalité de leur traitement, Elles sont

ñ ur utilisation et sont destinées a cernés. Conformément à la loi « informatique es lib: », VOUS POUVEZ EXEICEr Vire

-cès aux données vous concérmant ef les fire rectifier on contactant : dpdmairis@ichazelles-sur-yon.fr.

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