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Déliberation - 15. Sport Convention Dutilisation DES Equipements Sportifs Avec le Lycee DES Horizons
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Sport Convention Dutilisation DES Equipements Sportifs Avec le Lycee DES Horizons)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 221018 _015
OBJET : SPORT - CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE
LYCEE DES HORIZONS
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE DIX-HUIT OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 octobre 2022
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine
BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne
CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline
CIZERON - Yves GORD - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Thierry PONCHON à Michel NEEL - Nathalie JOUBAND à Emmanuelle NEEL - Isabelle POULARD à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Christine MONTAGNY à Maryvonne MOUNIER.
Secrétaire élu pour la session : René GRANGE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de convention d'utilisation des équipements
sportifs avec le Lycée des Horizons pour l'année scolaire 2022/2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs avec le lycée des
Horizons pour l'année scolaire 2022/2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à engager toute démarche nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20221018-221018_015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 24/10/2022
Publication 27/10/2022
Ont signé au registre tous les membres présents L'Adjoint Délégué
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance,
René GRANG
Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200594-20221018-221018_015-DE
Accusé certifié exécutoire
rennaee #02 CONVENTION D'UTILISATION
LAdont Degue D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
Der its k _ OR EN PR OR) e
LTÉE VITE
Département de la Loire
Entre d’une part
La commune de Chazelles-sur-Lyon représentée par son Maire en exercice M.
Pierre VÉRICEL autorisé aux fins des présentes par délibération n° nes een ane ren nnnnnenreannanes du conseil municipal en date du ...................... Ci-après dénommé : « La Commune »,
Et d’autre part
Le Lycée des Horizons, Avenue du Plasson - 42140 Chazelles-sur-Lyon, représenté par Monsieur François ISAAC, son proviseur en exercice.
Ci-après dénommé : « L’Utilisateur »
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU LES MODALITÉS
ET CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES :
ARTICLE 1 : MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine privé de la commune. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.
« L’Utilisateur » aura accès aux équipements suivants :
- Gymnase Pierre Denizot (grande salle et salle polyvalente),
- Gymnase Roger Frison Roche (grande salle et structure artificielle d’escalade),
- Terrain stabilisé (terrain et piste).
Les horaires d’utilisation seront ceux définis par «La Commune» et « L’Utilisateur » et révisés chaque année.
Durant ces créneaux, l’utilisation des équipements sportifs s’exerce sous la propre responsabilité de « L’Utilisateur », en conséquence il assure la surveillance et la sécurité des utilisateurs et du matériel.
L'utilisation s’exerce dans le respect de la présente convention et du règlement
intérieur des différents équipements dont « L’Utilisateur » aura pris
connaissance.
&hy
12, rue Armand Bazin - 42140 Chazelles-surlyon - Tél. +33 (04 77 54 20 20 - Fax. +33 [0}4 77 54 26 71 - mairie@chazelles-surlyon fr
www.chazelles-sur-lyon.fr E ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES
La Région verse à «L'’Utilisateur» une dotation pour le fonctionnement de
l'Education Physique et Sportive sur la base de 14 Euros pour les gymnases / salles spécialisés et 4,50 Euros pour les terrains de plein air.
Le remboursement par «L’Utilisateur» au propriétaire des frais de location s’effectuera sur Le nombre d’heures d'utilisations de l’EPS, réellement effectuées et non sur la base des heures de réservation des équipements sportifs.
ARTICLE 3 : ÉTAT DES LIEUX
L’organisateur doit effectuer un état des lieux entrant suite auquel il devra informer la Mairie de tous dommages constatés et également de toutes dégradations faites durant l’utilisation. Sans signalement de votre part, les dégradations constatées vous seront imputées.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
« L'Utilisateur » s'engage à respecter strictement les créneaux horaires qui lui sont attribués. Les jours fériés, l’accès aux équipements sportifs n’est pas autorisé. Toute utilisation en dehors des créneaux doit faire l’objet d’une demande à la commune.
Une (ou plusieurs) clé de l’équipement sera remise à l’association. Cette dernière devra communiquer une fois par an (en septembre) au service des sports, la liste des titulaires d’une clé (nom, prénom et numéro de clé).
Toute mise à disposition de la clé à des tiers sous quelques forme que ce soit, est strictement interdite. En cas de perte ou de vol de la clé, l'association s’engage à le déclarer immédiatement au service des sports. Une nouvelle clé lui sera attribuée contre un chèque de 35 Euros (valeur de la clé magnétique).
Les équipements sont entretenus régulièrement par la ville de Chazelles-sur-Lyon, mais « L’Utilisateur » s’engage à laisser l’équipement propre pour les utilisateurs des créneaux suivants.
Toute modification des locaux, même mineure, est interdite sans l’accord de « La
Commune ».
ARTICLE 5 : MATÉRIELS
La Commune met à disposition de « L’Utilisateur », l’ensemble du matériel fixe affecté à l’équipement. Il est strictement interdit de détériorer ou démonter ces éléments. L’Utilisateut devra fournir les autres équipements nécessaires à la pratique de son activité.
ARTICLE 6 : CHARGES, IMPÔTS ET TAXES
Les frais de nettoyage, de gardiennage, d'entretien, d'eau, de gaz, d'électricité, de
chauffage. seront supportés par la Commune.
Les impôts et taxes de toutes natures relatifs aux locaux ou aux équipements sportifs visés par la présente convention seront également supportés par la Commune.
Page 2]4 ARTICLE 7 : ASSURANCES
« L’Utilisateur » devra souscrire un contrat d'assurance garantissant sa
responsabilité civile vis-à-vis de tous les dommages pouvant résulter de ses
activités.
Elle devra garantir la Commune contre tous les sinistres dont il pourra être
responsable, soit de leur fait, soit de celui de leurs pratiquants. Son assurance
devant renoncer à tout appel en garantie contre la ville de Chazelles-sur-Lyon.
Enfin, elle devra fournir à la commune la preuve d'avoir satisfait à ces exigences,
par la production d'une attestation de l'assureur.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET RECOURS
« L'Utilisateur » certifie avoir pris connaissance et être en mesure d’appliquer et de
faire appliquer la présente convention et les différents règlements intérieurs pendant
les horaires de mise à disposition des installations. Il doit être majeur et être en
permanence dans l’enceinte sportive pendant la durée de la mise à disposition.
« L'Utilisateur » sera personnellement responsable vis-à-vis de la ville de
Chazelles-sur-Lyon et des tiers, des conséquences dommageables résultant des
infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de
celui de ses membres ou de ses préposés.
« L’Utilisateur » répondra des dégradations causées aux locaux ou équipements
sportifs mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et
commises tant par elle que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant
des travaux ou des interventions pour son compte.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L'UTILISATEUR
La présente convention est consentie, aux charges et conditions générales que
l'utilisateur accepte précisément, à savoir :
-_ Respecter l’état des installations mises à disposition,
- Avant votre départ, ranger le matériel utilisé, veiller à ce que les lumières soient éteintes (vestiaires, toilettes.) et que les portes d’accès soient fermées à clé,
- Faire son affaire personnelle de toutes réclamations ou contestations de tiers concernant son activité,
- Se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d'encadrement sportif.
ARTICLE 10 : CESSION, SOUS-LOCATION
« L’Utilisateur » s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux ou des
équipements sportifs, objet de la présente convention et plus généralement d'en
conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers par quelque modalité juridique
que ce soit.
ARTICLE 11 : DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée allant du 29 août 2022 au 30 juin 2023.
Page 3j4 ARTICLE 12 : RÉSILIATION
En cas d'inexécution de la présente convention ou de carence grave de « L'Utilisateur » à en appliquer les modalités, « La Commune » peut décider sa résiliation qui deviendra effective après envoi à « L’Utilisateur » d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la date effective de résiliation.
Je soussigné .............. sonsneseenesssesresrereerees sous, déclare avoir pris
connaissance des modalités et conditions d’utilisations citées précédemment.
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le
En deux exemplaires
Pour la Mairie de Chazelles-sur-Lyon Pour le Lycée des Horizons Pierre THOLLY, Adjoint délégué au Sport Monsieur François ISAAC, Proviseur
Cachet de la Mairie
Les monnations recueillies sur cs formulaire sont es
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