Déliberation - 8. Sport Convention Dutilisation DES Equipements Sportifs Avec le College J.BREL

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Déliberation - 8. Sport Convention Dutilisation DES Equipements Sportifs Avec le College J.BREL Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 8. Sport Convention Dutilisation DES Equipements Sportifs Avec le College J.BREL)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport, COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON

DELIBERATION N° 230926 _008

OBJET: SPORT: CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE

COLLEGE JACQUES BREL

L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE VINGT-SIX SEPTEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2023

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 27

Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.

Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Gérard HAEGY

- Christian BLANCHARD -Aline CIZERON.

Absents ayant donné procuration : Jeanine RONGERE à Michel NEEL - Maryvonne MOUNIER à Annie CHAPUIS - Hervé LASSABLIERE à Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Yves GORD à Christian

BLANCHARD - Christine MONTAGNY à René GRANGE.

Absents excusés - Mickaël HATRON - Maxime PEILLER.

Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS

Monsieur THOLLY expose à l'assemblée le projet de convention d'utilisation des équipements

sportifs avec le collège Jacques Brel pour l'année scolaire 2023/2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention d'utilisation des équipements sportifs avec le collège Jacques

Brel pour l’année scolaire 2023/2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et à engager toute

démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme,

La secrétaire de séance,

Annie CHAPUIS

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20230926-230926_008-DE

Accusé certifié exécutoire

Monsieur le Maire,

Pierre VERICEL

Réception par le préfet : 28/09/2023

Publication : 02/10/2023Département de la Loire

12, rue Armand Bazin - 42140 Chazelles-surlyon - Tél. +33 (0}4 77 54 20 20 - Fax. +33 (0}4 77 54 26 71 - mairie@cha--"---1--#

www.chazelles-sur-lyon.fr P a g e 1 | 4

CONVENTION D’UTILISATION

D’EQUIPEMENTS SPORTIFS

Entre d’une part

La commune de Chazelles-sur-Lyon représentée par son Maire en exercice M. Pierre VÉRICEL autorisé aux fins des présentes par délibération n° ………………. du conseil municipal en date du 26 septembre 2023.

Ci-après dénommé : « La Commune »,

Et d’autre part

Le Collège Jacques Brel, Rue Joseph Gillet - 42140 Chazelles-sur-Lyon, représenté par Monsieur François ISAAC son principal en exercice.

Ci-après dénommé : « L’Utilisateur »

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU LES MODALITÉS

ET CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES :

ARTICLE 1 : MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine privé de la commune. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.

« L’Utilisateur » aura accès aux équipements suivants :

- Gymnase Pierre Denizot (grande salle et salle polyvalente),

- Gymnase Roger Frison Roche (grande salle et structure artificielle d’escalade),

- Terrain stabilisé (terrain et piste).

Les horaires d’utilisation seront ceux définis par « La Commune » et « L’Utilisateur » et révisés chaque année.

Durant ces créneaux, l’utilisation des équipements sportifs s’exerce sous la propre responsabilité de « L’Utilisateur », en conséquence il assure la surveillance et la sécurité des utilisateurs et du matériel.

L’utilisation s’exerce dans le respect de la présente convention et du règlement intérieur des différents équipements dont « L’Utilisateur » aura pris connaissance.P a g e 2 | 4

ARTICLE 2 : MODALITES FINANCIERES

Le Département verse à « L’Utilisateur » une dotation conformément à la convention tripartite entre le Département de La Loire, le Collège J. Brel et la Commune signée le 31 janvier 2018.

Le remboursement par « L’Utilisateur » au propriétaire des frais de location s’effectuera sur le nombre d’heures d’utilisations de l’EPS, réellement effectuées et non sur la base des heures de réservation des équipements sportifs.

ARTICLE 3 : ÉTAT DES LIEUX

L’organisateur doit effectuer un état des lieux entrant suite auquel il devra informer la Mairie de tous dommages constatés et également de toutes dégradations faites durant l’utilisation. Sans signalement de votre part, les dégradations constatées vous seront imputées.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

« L’Utilisateur » s’engage à respecter strictement les créneaux horaires qui lui sont attribués. Les jours fériés, l’accès aux équipements sportifs n’est pas autorisé. Toute utilisation en dehors des créneaux doit faire l’objet d’une demande à la commune.

Une (ou plusieurs) clé de l’équipement sera remise à « L’Utilisateur ». Ce dernier devra communiquer une fois par an (en septembre) au service des sports, la liste des titulaires d’une clé (nom, prénom et numéro de clé).

Toute mise à disposition de la clé à des tiers sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. En cas de perte ou de vol de la clé, l’association s’engage à le déclarer immédiatement au service des sports. Une nouvelle clé lui sera attribuée contre un chèque de 35 €uros (valeur de la clé magnétique).

Les équipements sont entretenus régulièrement par la ville de Chazelles-sur-Lyon, mais « L’Utilisateur » s’engage à laisser l’équipement propre pour les utilisateurs des créneaux suivants.

Toute modification des locaux, même mineure, est interdite sans l’accord de « La Commune ».

ARTICLE 5 : MATÉRIELS

La Commune met à disposition de « L’Utilisateur », l’ensemble du matériel fixe affecté à l’équipement. Il est strictement interdit de détériorer ou démonter ces éléments. L’Utilisateur devra fournir les autres équipements nécessaires à la pratique de son activité.

ARTICLE 6 : CHARGES, IMPÔTS ET TAXES

Les frais de nettoyage, de gardiennage, d'entretien, d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage… seront supportés par la Commune.

Les impôts et taxes de toutes natures relatifs aux locaux ou aux équipements sportifs visés par la présente convention seront également supportés par la Commune.P a g e 3 | 4

ARTICLE 7 : ASSURANCES

« L’Utilisateur » devra souscrire un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile vis-à-vis de tous les dommages pouvant résulter de ses activités.

Elle devra garantir la Commune contre tous les sinistres dont il pourra être responsable, soit de leur fait, soit de celui de leurs pratiquants. Son assurance devant renoncer à tout appel en garantie contre la ville de Chazelles-sur-Lyon. Enfin, elle devra fournir à la commune la preuve d'avoir satisfait à ces exigences, par la production d'une attestation de l'assureur.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET RECOURS

« L’Utilisateur » certifie avoir pris connaissance et être en mesure d’appliquer et de faire appliquer la présente convention et les différents règlements intérieurs pendant les horaires de mise à disposition des installations. Il doit être majeur et être en permanence dans l’enceinte sportive pendant la durée de la mise à disposition.

« L’Utilisateur » sera personnellement responsable vis-à-vis de la ville de Chazelles-sur-Lyon et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.

« L’Utilisateur » répondra des dégradations causées aux locaux ou équipements sportifs mis à disposition pendant le temps qu'elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

La présente convention est consentie, aux charges et conditions générales que l’utilisateur accepte précisément, à savoir :

- Respecter l’état des installations mises à disposition,

- Avant votre départ, ranger le matériel utilisé, veiller à ce que les lumières soient éteintes (vestiaires, toilettes…) et que les portes d’accès soient fermées à clé, - Faire son affaire personnelle de toutes réclamations ou contestations de tiers concernant son activité,

- Se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d’encadrement sportif.

ARTICLE 10 : CESSION, SOUS-LOCATION

« L’Utilisateur » s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux ou des équipements sportifs, objet de la présente convention et plus généralement d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers par quelque modalité juridique que ce soit.

ARTICLE 11 : DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée allant du 1er septembre 2023 au 5 juillet 2024.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20230926-230926 008-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/09/2023

Publication : 02/10/2023

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ARTICLE 12 : RÉSILIATION

En cas d'inexécution de la présente convention ou de carence grave de « L’Utilisateur » à en appliquer les modalités, « La Commune » peut décider sa résiliation qui deviendra effective après envoi à « L’Utilisateur » d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la date effective de résiliation.

Je soussigné, ………………………………………., déclare avoir pris connaissance des modalités et conditions d’utilisations citées précédemment.

Fait à Chazelles-sur-Lyon, le

En deux exemplaires

Pour la Mairie de Chazelles-sur-Lyon Pour le Collège Jacques Brel Pierre THOLLY, Adjoint délégué au Sport Mr François ISAAC, Principal

Cachet de la Mairie

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie et seront utilisées uniquement pour la finalité de leur traitement. Elles sont

conservées pendant le temps nécessaire de leur utilisation et sont destinées aux services concernés. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre

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