Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 mars 2025

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 mars 2025 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Neuilly-sous-Clermont. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, MAIRIE DE NEUILLY-SOUS-CLERMONT

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025.

Nombre de conseillers en exercice : 19. - Qui ont pris part à la délibération : 16 - Convocation : 13/03/2025. L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe CHEMIN, Maire de la commune.

Présents : M. Christophe CHEMIN, M. Mathieu BARBERY, M. Jean-Pierre OCULY, M. José MENDES GONCALVES, Mme Anne FRÉRET, M. Gervais RABASTÉ, Mme Sofia GEFFROY, Mme Katia BELLEMBOIS, M. Gaëtan DEBAËR, Mme Myriam DRUET, Mme Ingrid D'ARANJO, Mme Christelle CHAMBON et Christophe DEFLANDRE.

Excusés : Mme Murielle RAVIART qui donne pouvoir à Mme Anne FRÉRÉT.

M. Philippe LEJEUNE.

Mme Aline HUTIN qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre OCULY.

M. Xavier GÉRARD qui donne pouvoir à M. Gaëtan DÉBAER.

Absents : M. Clément DELAHAYE,

Mme Mélanie BOULANGER.

SECRÉTAIRE : Jean-Pierre OCULY.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 février 2025 qui sera signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance.

1- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025.

Après avoir reçu les présidents des associations, et suite à la réunion du bureau municipal, le Conseil Municipal autorise le versement des subventions 2025 comme suit :

2024 2025 | Pour Contre Abstention Ne participe pas

AGEA 100€, 700€ | 13 M. RAVIART, G. DEBAËR, M. DRUET AIPE 800 € 800€] 15 C. CHAMBON Anciens combattants 200 € 200€! 16

Cadan's Fit 9500 € 300€] 15 S. GEFFROY Carrefour Amitié 800 € 800€] 14 JP OCULY, G. DEBAËR Connaissance et Sauvegarde 500 € 500€] : 15 M. RAVIART Croix Rouge 600 € 600 €| 16

Football Club 800 € 800€] 15 C. DEFLANDRE Jardins familiaux 100 € 100€] 15 | A.FRERET

Alors, on joue | 350 € 200 €| 16

Pompiers de Clermont 150 € 150€] 16

Restos du Cœur 500 € 500 €| 16

Souvenir Français 200 € 200 €| 16

Tribal Bikers 2000€| 2500€] 15 |. D'ARANJO Villacler - Art Brico 500 € 200 €| 15 X. GÉRARD Verticale Clermontoise - 150€! 14 JP OCULY, À. FRERET

Secours Catholique - 100€] 15 | 1. D'ARANJO

2- CONTINGENT SCOLAIRE 2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le contingent des écoles pour l'achat des fournitures scolaires et les sorties comme suit :

2024 2025 %

Maternelle Orme 52 € /'enfant 52 € / enfant 0%

Elémentaire Chaplin 65 € / enfant 65 € / enfant 0%

Élémentaire Orme 68 € / enfant 68 € / enfant 0%

Voyage 16 € / enfant 16 € /enfant 0%

RASED 800 € 800 € 0%

3- SUBVENTION AU C.C.A.S. 2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, attribue une subvention de 10 000 euros au C.C.A.S. pour l'année 2025.

Page1 sur 44: PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE.

Monsieur le Maire présente l'état détaillé des frais de fonctionnement qui déterminent le montant des frais de scolarité des enfants domiciliés hors commune.

Charges de gestion courante 38 889,22 €

Fournitures 12 364,32 €

Sorties et transport 2 152,80 €

Personnel 117 658,00 €

Total 171 064,34 €

Le nombre total d'enfants scolarisés à Neuilly-sous-Clermont à la rentrée de septembre 2024 s'élevait à 154 enfants. Le montant des frais s'élève donc à 1 110,81 € / enfant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à réclamer les frais aux communes de résidence des enfants scolarisés à Neuilly-sous-Clermont.

5- PARTICIPATION AUX FRAIS DU RASED.

Monsieur le Maire présente l'état des frais annuels de fonctionnement du Réseau d'Aide Sociale à l'Enfance en Difficulté (RASED).

Les communes adhérentes participent à hauteur du nombre d'élèves scolarisés sur leur commune au 1®' septembre 2024.

Les frais de fonctionnement se détaillent comme suit :

- Eau 168,06 €

- Electricité + chauffage 1 675,77 €

- Téléphone et internet 625,74 €

- Fournitures éducatives 509,89 €

- Frais de personnel 1 095,67 €

- Assurance 64,80 €

- Copies 19,97 €

Total 4 159,90 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à réclamer le prorata des frais de fonctionnement aux communes

concernées suivantes :

Communes Nombre d'élèves | Participation

Neuilly-sous-Clermont 154 609,54 €

Cambronne-lès-Clermont 144 569,96 €

Syndicat scolaire des Vignes Blanches 136 538,29 €

Nointel 119 471,01 €

Breuil-le-Sec 238 942,01 €

Breuil-le-Vert 260 1 029,09 €

TOTAL 1051 4 159,90 €

6- COMPTE DE GESTION 2024.

Après s'être fait présenter le budget 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent. les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandat, le compte de gestion délivré par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2024, 2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

accepte, à l'unanimité, le compte de gestion de Madame le Receveur Municipal et déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

1- COMPTE ADMINISTRATIF 2024.

Monsieur le Maire présente le détail du Compte Administratif 2024 puis quitte la séance. Sous la Présidence de M. Gaëtan DEBAËER, doyen d'âge de l'assemblée, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2023 qui se détaille comme suit :

Page 2 sur 4Solde cumulé 2023 Affectation Réalisation 2024 | Solde cumulé 2024

Investissement 26 647,73 € 45 214,71 € 18 566,98 €

Fonctionnement 236 133,08 € 0€ 289 425,36 € 525 558,44 € Total 209 485,35 € 334 640,07 € 544 125,42 €

Le Conseil Municipal, 15 pour, approuve le compte administratif 2024.

8- AFFECTATION DU RESULTAT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat de 2024 comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Excédent 2024 18 566,98 € | Excédent 2024 525 558,44 €

Reste à réaliser Dépenses 262 220,00 €

Reste à réaliser Recettes 112 107,87€

Total 131 545,15 € | Affectation - 131 545,15 €

Affectation 1068 Piel TL

Total 0,00 € | Total 002 394 013,29 €

9- VOTE DU TAUX DES TAXES

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le taux des 3 taxes pour l'année 2025 comme suit :

Base 2025 Taux 2025 Produit 2025

TFB 1 466 000 € 61,18 % 896 899 €

TFNB 56 100 € 64,17 % 96 999 €

TH 17 900 € 13,58 % 10 579 €

TOTAL 943 477 €

10- BUDGET PRIMITIF 2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'équilibre du Budget Primitif 2025 comme suit :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Propositions 2025 1 487 650,05 € 1 519 896,70€

Virement vers la section d'investissement (023) 426 259,94 € Excédent fonctionnement 2024 394 013,29€

Total 1913 909,99 € | 1 913 909,99 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Reste à réaliser 262 220,00 € 112 107,87 €

Propositions 2025 649 110,36 € 222 850,42 €

Affectation excédent de Fonctionnement (1068) 191 54515 € Excédent d'investissement 2024 (001) 18 566,98 € Virement de la section de fonctionnement (021) 426 259,94 €

Total 911 330,36 € __ 911 330,36 €

Le budget primitif 2025 s'équilibre à 1 913 909,99 euros en fonctionnement et à 911 330,36 euros en investissement et l'assemblée délibérante délègue, à l'unanimité, la possibilité au maire de faire des virements des crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7,5 % en Section de fonctionnement et en Section d'investissement.

11: MUTUALISATION SERVICE INFORMATIQUE.

Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que les travaux de mutualisation du matériel et du personnel se sont poursuivis au sein de la Communauté de Communes du Clermontois.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16,

Vu les statuts de l'EPCI,

Vu l'avis du Comité social territorial de l'EPCI du 5 décembre 2024,

L'avis du Comité Technique (CST) du Centre de Gestion de l'Oise étant nécessaire et consultatif, la commune a déposé une demande d'avis.

Cette demande a reçu un avis favorable des membres du CST le 6 mars 2025.

Page 3 sur 4Vu le projet de convention,

Considérant le souhait de la commune de Neuilly-sous-Clermont d'adhérer à la mutualisation et de bénéficier de la mise à disposition de personnel pour la maintenance des postes et des logiciels de bureautique, la maintenance des postes scolaires, la vérification des accès internet, la gestion des serveurs, le conseil en sécurité informatique et l'appui technique à l'achat de matériel,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention de mutualisation et la mesure de mise à disposition de services pour la réalisation de prestations informatiques entre les différentes communes du Pays du Clermontois et l'EPCI.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette convention et de l'autoriser à la signer au nom de la Commune.

Le Conseil Municipal, après délibération, 15 pour, 1 abstention (C. CHAMBON),

- approuve la proposition de convention de mutualisation et de la mesure de mise à disposition de services pour la réalisation de prestations informatiques entre les différentes communes du Pays du Clermontois et l'EPCI.

- donne pouvoir au Maire pour signer ladite convention de mutualisation, la mesure de mise à disposition et tout autre document se rapportant à cette affaire.

12: INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

> Mme Ingrid D'ARANJO demande si la commune bénéficiera d’un refleurissement cette année ? Monsieur le Maire lui répond que oui et notamment devant la Commanderie.

D Mme Sofia GEFFROY demande un marquage sur le sol rue de Titencourt pour matérialiser l'interdiction de stationnement. Monsieur le Maire lui indique que ce sera fait.

13- ÉLÉMENTS DE CALENDRIER :

b Samedi 22 mars 2025 : Dictée de Patrick TESTARD.

D Dimanche 27 avril 2025 : Parcours du cœur.

b Dimanche 4 mai 2025 : Course de caisses à savon folkloriques.

b Jeudi 8 mai 2025 : Cérémonie aux monuments aux morts.

b Dimanche 25 mai 2025 : Festi Jazz.

> Samedi 21 juin 2025 : Fête de la musique.

> Samedi 28 juin 2025 : Kermesse des écoles.

> Dimanche 29 juin 2025 : Brocante de l'Atelier.

B Dimanche13 juillet : Un dimanche comme autrefois.

b Samedi 30 août : Jeux Intervillages.

> Samedi 6 septembre : Saint-Fiacre.

> Samedi 20 septembre : Saint-Christophe.

> Samedi 20 et dimanche 21 septembre : Journées du Patrimoine.

b Dimanche 28 septembre : Nettoyons la Nature.

b Samedi 4 octobre : Octobre rose.

> Samedi 11 octobre : Soirée Cabaret.

b Vendredi 31 octobre : Soirée Halloween.

b Mardi 11 novembre : Cérémonie aux monuments aux morts.

>> Samedi 22 novembre : Brevet des collèges et Soirée d'Automne de l'AIPE.

> Un jeudi de novembre : Contes d'Automne.

b Dimanche 7 décembre : Marché de Noël.

> Samedi 13 décembre : Le colis des aînés.

> Mercredi 17 décembre : Spectacle de Noël des enfants.

> Jeudi 18 décembre : Les vœux du Maire.

b Dimanche 21 décembre : La balade du père Noël.

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e j'a Le secrétaire de séance, Jean-Pierre OCULY.

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