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Déliberation - 03.1 Annexe 1 IC RIFSEEP
Déliberation - Note de présentataion EP SIMAL 1
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - Note de présentataion EP SIMAL 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
Note de présentation sur la phase d’enquête publique organisée dans le cadre du dépôt de DIG/PPG « Adour et affluents » du SIMAL
L’étude stratégique de gestion des cours d’eau que le SIMAL porte depuis 2015, rentre en phase d’enquête publique du 7 octobre 2019 au 7 novembre 2019, et votre collectivité est sollicitée pour délibérer sur ce projet.
Cette étude a pour objectifs :
- D’établir un programme d’actions sur le bassin versant du SIMAL, intégrant les
enjeux du territoire mais aussi en restaurant les fonctionnalités des cours d’eau ;
- D’obtenir les autorisations réglementaires nécessaires,
- De justifier les interventions du syndicat sur des propriétés privées,
- De pouvoir bénéficier de financements des partenaires institutionnels
(Départements, Agence de l’Eau et Régions)
L’enquête publique porte sur la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et l’autorisation environnementale des actions présentées dans le futur Programme Pluriannuel de Gestion des Cours d’Eau (PPGCE).
Au 1er janvier 2019, le PPGCE s’étend sur tout le périmètre du SIMAL, soit 9 EPCI-FP comprenant 84 communes.
Le dossier de demande d’autorisation est matérialisé par un ensemble de six documents comme décrit ci-après :
Document 1
Dossier d’autorisation
Il s’agit du présent document. Il regroupe la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, article L.214-3 du Code de l’environnement et la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) au titre de l’article L.211-7 de ce même code.
Document 2
Atlas cartographique
Il intègre toutes les cartes au format A3 réalisées à l’échelle du périmètre du SIMAL.
Document 3
Fiches synthétiques les règles de gestion par cours d’eau
Des cartes synthétisent les différentes règles de gestion applicables pour les différents cours d’eau étudiés.
Document 4
Fiches actions
Elles décrivent, dans le détail, les actions à mener dans le cadre du plan de gestion.
Document 5-A
Fiches techniques
Pour les actions plus « complexes » (hors entretien de la ripisylve, gestion des embâcles, installation d’abreuvoirs et clôtures), des fiches
fournissent une description technique détaillée des actions ainsi que les incidences spécifiques. Document 5-B
Plans d’avant-projet
En lien avec les fiches techniques éditées dans le document 5-A, des plans d’avant-projet ont été réalisés pour les actions impliquant une connaissance plus fine des pentes, du tracé et du gabarit du cours d’eau considéré
Document 6
Atlas des parcelles cadastrales
Pour chaque action, une cartographie détaille toutes les parcelles cadastrales concernées par les actions à réaliser dans le cadre du programme de gestion pluriannuel.
Le PPGCE comprend des actions détaillées, dimensionnées et localisées comme décrites dans les documents 3, 5-A et 5-B et téléchargeables sur le site de la préfecture, sur certains cours d’eau définies après la concertation durant l’étude.
Le PPGCE prévoit aussi une autorisation générale qui permettra au SIMAL de pouvoir intervenir en cas d’urgence sur tout son périmètre pour des opérations de gestion de végétation. Ce volet concerne notamment les collectivités qui ont intégré le SIMAL à partir de 2017.
Les montants d’investissement et de fonctionnement permettant de réaliser ce PPGCE, sont intégrés dans les cotisations révisées en 2018.
Le montant global prévisionnel du PPGCE est de 2 215 957 euros, répartis comme suit :
Nature des dépenses Coût total prévisionnel Restant à charge prévisionnel SIMAL
Fonctionnement (1,5 ETP) 525 000 € 262 500 €
Programme Adour 1 302 167 € 260 433,40 €
Programme affluents 388 790 € 77 758 €
TOTAL 2 215 957 € 600 691,40 €