Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SIMA
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Appr
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SIMA
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SYRB
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Appr
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SYRB
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SBVL
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SBVL
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 127
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SIMA
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SIMAL+ +Approbation+extension+périmètre
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - SIMAL+ +Approbation+extension+périmètre)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2018
S
ID
: 040-200069631-20180913-DCC2018_09_138-DE
Ke ci
ERRES»
N-CHAL.
de
communes
Extrait
du
registre
55 place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chälesse
Séance
du
13
septembre
2018
O5
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
treize
septembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient _
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU (Larbey),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Bernard
MURDRON
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
remplacée
par
Serge
VIN
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-
Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 07/09/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis)
GEMAPI
- Approbation
de
l'extension
du
périmètre
du
syndicat
du
moyen
Adour
landais
(SIMAL)
et
des
modifications
statutaires
afférentes
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-18,
relatif
à
l'extension
de
périmètre
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-19,
relatif
au
retrait
d’une
collectivité
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-20,
VU
l'arrêté
préfectoral
DAECL
n°2017-646
en
date
du
22
décembre
2017,
portant
modification
du
périmètre
du
syndicat
du
moyen
Adour
landais
et
portant
modification
statutaire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé
er
préfecture
le
26/09/20
ID
: 040-2000
VU
la
délibération
n°2017-91
de
la
commune
de
Le
Houga
en
date
du
13
décembre
2017,
approuvant
son
retrait
pour
la compétence
optionnelle
;
VU
la
délibération
n°2018/28
Quater
du
syndicat
du
moyen
Adour
landais,
en
date
du
12
juillet
2018
portant
approbation
de
l'extension
de
son
périmètre,
du
retrait
de
la
commune
de
Le
Houga
et
de
la
modification
statutaire
proposée
CONSIDERANT
le
SDAGE
Adour-Garonne
2016-2021
(dispositions
A
et
A2),
le
PGRI
2016-2021
(disposition
D
1.2)
et
la
SOCLE
du
bassin
Adour-Garonne
adoptée
par
décision
du
comité
de
bassin
en
date
du
12
décembre
2017,
qui
préconisent
un
regroupement
des
EPCI-FP
au
sein
de
syndicats
mixtes
de
bassins
versants,
et
que
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
nécessite
que
cette
structuration
vise
la
cohérence
hydrographique
par
bassin
versant
;
CONSIDERANT
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
attribuant
au
bloc
communal
une
compétence
exclusive
et
obligatoire
relative
à la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
;
CONSIDERANT
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
affectant
la
compêtence
GEMAPI
à la
date
du
1° janvier
2018
au
bloc
communautaire,
par
un
transfert
en
totalité
et
automatique
des
communes
vers
l'échelon
intercommunal
;
CONSIDERANT
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5214-21
et
L.
5216-7,
qui
impliquent
que
le
mécanisme
de
représentation
-
substitution
des
EPCI-FP
au
sein
du
syndicat
en
lieu
et
place
des
communes
ne
s'opère
que
pour
les
seules
communes
anciennement
membres
du
syndicat
intercommunal
;
CONSIDERANT
lintérêt
pour
les
EPCI-FP
membres
du
syndicat
que
ce
dernier
exerce
ses
compétences
sur
la
totalité
du
bassin
versant
de
l’Adour
moyen
landais
concerné
à l'échelle
de
chacun
des
EPCI-FP
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’une
révision
de
périmètre
du
syndicat
du
moyen
Adour
landais
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
cohérence
hydrographique
par
bassin
versant
;
CONSIDERANT
que
l'intervention
des
collectivités
organisées
à
l'échelle
des
bassins
versants
permet
une
gestion
raisonnée
et
pérenne
des
cours
d'eau
pour
l'atteinte
d'objectifs
de
gestion
relevant
de
l'intérêt
général. Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
communautaire,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'extension
de
périmètre
du
syndicat
du
moyen
Adour
landais
à
tout
ou
partie
des
communes
pour
leur
territoire
communal
inclus
dans
le
bassin
versant
de
l’Adour
moyen
landais,
soit
:
-
Pour
la
Communauté
de
Communes
des
Luys
en
Béarn,
tout
où
partie
des
communes
suivantes
:
GARLIN
;
-
Pour
la
communauté
d'agglomération
Mont-de-Marsan
Agglomération,
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
:
LAGLORIEUSE,
MAZEROLLES,
MONT-DE-MARSAN,
SAINT-
PERDON
et
SAINT-PIERRE-DU-MONT
;
-
Pour
la
communauté
de
communes
du
Pays
Tarusate,
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
:
CARCEN-PONSON
; La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son entrée
en vigueur. C2018_ 69
ID
: 040-2000
1-2018091
Pour
la Communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse,
tout
ou
partie
des
communes
suivantes
:
HAURIET
;
Pour
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax,
tout
ou
partie
des
communes
suivantes :
HERM,
SAINT-PAUL-LES-DAX
et SAUGNAC-ET-CAMBRAN ;
APPROUVE
le
retrait
de
la
commune
de
Le
Houga
de
la
compétence
optionnelle
et
par
voie
de
conséquence
du
syndicat.
APPROUVE
la
modification
statutaire
proposée
qui
intègre
notamment
l'extension
de
périmètre,
telle
qu'annexée
à la présente
délibération.
APPROUVE
la clef de
répartition
statutaire
proposée
qui
intègre
notamment
l'extension
de
périmètre.
APPROUVE
les
modifications
statutaires
inhérentes
portant
sur
la
représentativité
des
membres
qui
intègre
notamment
l'extension
de
périmètre.
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématériatisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 13
septembre
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
COMMUNAUTÉDE
COMMUNES
|
TERRES
DE CHALOSSE
55,
Place
Foch
40380
MONTFORT
EN
CHALOSSE
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son entrée
en vigueur. C3
re
le 26/09/2018
8
en
préfeciure