Compte-Rendu - 28 decembre 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 28 juillet 2025

Compte-Rendu - 30 decembre 2023

Compte-Rendu - 22 decembre 2023

Compte-Rendu - 20 decembre 2025

Compte-Rendu - 20 decembre 2024

Compte-Rendu - 3 decembre 2020

unknown - Environnement SUD LOZERE BULLETIN N°2 décembre 202

Compte-Rendu - 15 decembre 2017

Compte-Rendu - 28 octobre 2025

Compte-Rendu - 19 decembre 2025

Compte-Rendu - 28 decembre 2023 Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Laubies. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 decembre 2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

LES LAUBIES - Commune

Procès verbal

Le mercredi 22 novembre 2023 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 novembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Madame MALAVAL Aurélie, Maire.

Secrétaire de la séance : Sophie VISSAC

Présents : Vincent BOUQUET, Arnaud GIBELIN, André JAFFUEL, Damien LAPORTE, Claude PLANCHON, Marie-Rose TUFFERY, Jean-François VALETTE, Sophie VISSAC Représentés : Fabienne ROUSSET représentée par Arnaud GIBELIN

Absents et excusés : Valérie TOLA

Le quorum est atteint

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du PV du Conseil Municipal du 16 novembre 2023

- Délibération concernant la délégation de signature à un élu en vertu de l'article L.422-7du code de l'urbanisme

- Questions diverses

Madame le Maire propose la désignation du secrétaire de séance, Mme VISSAC est désignée secrétaire de séance.

Le PV du CM du 16 novembre 2023 est adopté avec une reformulation du paragraphe qui était à changer, demander par Mr Valette.

Délibérations du conseil :

Délibération concernant la délégation de compétence à un élu en vertu de l'article L.422-7 du code de l'urbanisme (N° DE_2023_048)

Vu l'article L.422-7 du code de l'urbanisme: Si le Maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel soit comme mandataire, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

Madame le Maire sort de la salle.

Monsieur Arnaud GIBELIN, Premier adjoint, expose:

Le conseil municipal, saisie par Madame le Maire intéressée au titre de l'article L422-7 du code de l'urbanisme sur 2 dossiers de demande préalable de travaux, doit désigner un conseiller municipal, pour exercer la compétence de cette dernière sur les deux sujets suivants :

- La DP 04808323A0016 déposée par Madame MALAVAL Aurélie concernant le changement de volets bois par des volets roulants solaires à son domicile sur le terrain cadastré C187.

- La DP 04808323A0017 déposée par Timothée DECAESTECKER représentant la société Volkswind concernant l'installation d’un mât de mesure de vent sur le terrain cadastré C276. {appartenant au compagnon de Madame Le Maire)

Madame le Maire conserve toute sa compétence sur les autres sujets.Cette délégation prendra fin lorsque ces deux dossiers auront été réglés, étant entendu que le conseil municipal devra être en mesure de constater ce règlement définitif,

Madame le Maire s'abstiendra pendant cette période de toute instruction, avis où recommandations au délégataire.

Madame le Maire étant sorti,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE Madame Sophie VISSAC pour traiter les 2 demandes préalables citées ci-dessus

AUTORISE Madame Sophie VISSAC à signer lesdites autorisations ainsi que tous les documents s'y rapportant

Délibération : adoptée

Les membres du conseil décident de rajouter un pont à l'ordre du jour :

Délibération concernant l'avis du Conseil Municipal sur la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 048 083 23 A0017 déposée par la Société Volkswind France (N° DE_2023_ 049)

Madame le Maire sort de la salle.

Le Conseil Municipal constate que la Société Volkswind n'a toujours pas retiré son mât de mesures implanté en août 2023 alors même que l'autorisation qui lui avait été donnée a été retirée et que ce retrait lui a été notifié sans qu'elle y fasse objection.

Madame le Maire a d'ailleurs demandé à la Société Volkswind, par lettre recommandée du 24 octobre dernier la date à laquelle le mât serait retiré. La Société Volkswind n'a pas daigné réagir à cette lettre, montrant par là sa désinvolture et son mépris des élus. Par ailleurs, un recours a été formé contre le maintien de ce mât de mesure, et il serait donc paradoxal que la Commune soit condamnée alors même qu'elle a pris des mesures pour lui demander de le retirer.

Enfin le Conseil Municipal s'inquiète des risques que comporteraient la poursuite du projet dans une partie vitale de la Commune, c'est à dire dans la zone de protection des captages d'eau potable et des zones humides.

Pour ces raisons, le Conseil Municipal demande que la délégataire désignée par délibération DE_2023 048 pour répondre à la déclaration préalable numéro 048 083 23 A0017 déposée par la Société Volkswind, notifie rapidement à la DDT un avis défavorable à la déclaration préalable.

Par ailleurs pour des raisons de délai légal le Conseil Municipal recommande qu'un arrêté soit pris par le délégataire sitôt la réponse de la DDT connue.

D'une manière plus générale, le Conseil Municipal s'oppose à tout projet éolien dans la zone concernée, compte-tenu des risques auxquels pourraient être confrontées les populations et pour tenir compte également de l'émotion suscitée par cette affaire dans notre Commune.

Délibération : adoptée

Divers :

+ Madame le Maire informe le conseil municipal que la Région Occitanie a donné son accord pour une subvention de 20 % pour la réfection du toit du lavoir du Mazel ce qui porte le taux de subvention à 60 %+ Concernant le toit de la salle Léo Lagrange, il va être demander un devis pour continuer les réparations à la suite de ce qui a été fait cette année. La volige s’est dégradée fortement car l’eau passe par capiliarité et la pente du toit n’est pas assez importante. || faudra prévoir aussi démoussage des toits annexes.

+ Concernant la réhabilitation de l'école du Vidalès, Madame ie Maire informe le conseit municipal que la fiche pour hébergement touristique des contrats territoriaux a changé et qu'il apparaît de nouveaux critères d'éligibilités notamment :

- maintien de l'activité pendant 10 ans

- Ouverture 8 mois dans l’année

- Présence sur un site commercial

- Labélisé

- Avoir l'éco label

- Passage en classe énergétique A,B,C

- Analyse du contexte local concurrentiel

A voir si l’on peut remplir tous les critères ou changer de projet sur le Vidalès. Mr Jaffuel dit que les habitants du Vidalès souhaitent un logement saisonnier et non permanent. Madame le Maire informe également que la fiche du Leader (Europe) pour avoir une subvention ne sera prête normalement qu'au mois de Mars 2024 mais Mme De Lagrange a peur que ce ne soit qu’au mois de juin.

Donc si lon pouvait atteindre 70-75 % avec le département et le Fonds Vert, le projet serait réalisable.

+ Les Zones d'accélération des énergies renouvelables : dans un 1° temps la commune doit se positionne sur des zones d'accélération selon les énergies renouvelables sans obligatoirement toutes les décliner. Ne pas mettre de zones d'exclusion. Le power point explicatif avec le lien Géoportail sera envoyé au conseil municipal afin qu'il se l'approprie, Mr Valette le trouve compliqué à utiliser.

+ Ne pas oublier l'aménagement de la place d’Arifates qui est inscrit aux contrats territoriaux. Il faudra penser à cacher les poubelles (cf Aumont).

MALAVAL Aurélie Sophie VISSAC Maire Secrétaire de séance