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Arrêté - Arrete n°093 2026 Arrete de circulation pour les travaux des nouveaux ateliers municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°093 2026 Arrete de circulation pour les travaux des nouveaux ateliers municipaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 093/2026
Objet : Arrêté de circulation pour les travaux des nouveaux ateliers
municipaux
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 04/05/2026 de Monsieur Alain ALBRECHT, responsable des services techniques de la ville, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Dans le cadre des travaux d’aménagement des extérieurs des nouveaux ateliers municipaux, l’entreprise DIEBOLT TP est autorisée du 18 mai 2026 au 05 juin 2026 inclus à :
- Installer les panneaux de signalisation réglementaires
- Interdire la circulation et le stationnement entre la rue du Capitaine North et le « petit passage inférieur » au contournement en direction du moulin MULLER
- Dévier la circulation par la rue du Fossé / rue de l’Usine / rue du Moulin
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 4 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 5 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 05 mai 2026
Le Maire
Daniel FISCHER