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Arrêté - Arrete n166 2024 Nouveau raccordement parking monnaie par SOBECA
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n166 2024 Nouveau raccordement parking monnaie par SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°166/2024
Objet : Pose d’une base pour un transformateur au parking de la
monnaie par SOBECA
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214- 4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 29/08/2024, faite par Alexandre CANTIN, alternant aide conducteur chez SOBECA, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de mettre en place une base pour un transformateur, SOBECA est autorisée le 02 septembre 2024 au niveau du parking de la monnaie à
- A rétrécir la chaussée
- A limiter la vitesse à 30 km/h
- A Mettre en place la signalisation réglementaire
Article 2 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
la société SOBECA, dans le cas où l’entreprise est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 5 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 6 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 30 août 2024
Le Maire
Daniel FISCHER