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Arrêté - Arrete n143 2025 Creation des nouveaux ateliers municipaux
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n143 2025 Creation des nouveaux ateliers municipaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°143/2025
Objet : Création des nouveaux ateliers municipaux
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu l’enquête publique sur la désaffectation et création d’un itinéraire de substitution de chemin rural reliant la rue du Capitaine North et la rue du Moulin,
Vu le Procès-Verbal des délibérations du conseil municipal du 26 mai 2025, Vu le Permis de Construire n°PC 067 282 24 R0018 accordé le 12 mars 2025, Vu la demande effectuée le 15 juillet 2025 de Monsieur Franck GIESSENHOFFER, Directeur Général des Services à la Ville de Marlenheim,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
A R R E T E
Article 1 : Afin de réaliser la création d’un itinéraire de substitution, l’accès sera interdit et barré à la circulation et au
stationnement du 21 juillet 2025 au 22 juillet 2025 inclus aux parcelles suivantes : - 67282 06 231 – adresse : 2 rue du Fossé
- 67282 41 290 – adresse Waschmatten
- 67282 41 324 – adresse : Waschmatten
Article 2 : Afin de réaliser la création des nouveaux ateliers municipaux, l’accès sera interdit et barré à la circulation et au stationnement du 21 juillet 2025 au 30 juin 2026 inclus aux parcelles suivantes : - Rue du Capitaine North section 41 parcelles n°290 et 324
- Rue du Capitaine North section 6 parcelles n°165 et 231
- Rue du Capitaine North section 7 parcelle n°247
Article 3 : la société DIEBOLT TP, sise 8 rue Gutleutfeld, se chargera de mettre en place les panneaux de signalisation routiers règlementaires.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 5 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours, des services
Techniques ou dûment autorisés pourront circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 6 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 7 : En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention. Article 8 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Molsheim
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 17 juillet 2025
Le Maire
Daniel FISCHER