Convocation - 1789022

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Convocation - 1789022 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Thénouville. Lien du pdf (Convocation - 1789022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ThéñhouvittE

L'an deux mille vingt-quatre, le 2 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Thénouville,

convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'école de Thénouville, sous la présidence de Monsieur le Maire, Laurent DEBEERST.

Convocation du 22/08/2024 | Affichée 22/08/2024

Membres en exercice : | 18 Membres présents : 14

Nombre de pouvoirs : | 3 Nombre de votants : 17

PRESENTS :

Laurent DEBEERST, Maire,

Brigitte BARBETTE, Marie CHEMIN, Erik HENNION, Patrick SARRADE adjoints au Maire

Nathalie BETTON, Pierre FOURES, Claire GRISEL, François LAMY, Jérémie LECLUSE,

Ghislaine LEFEVRE, Betty LEMAN, Hélène PIEROZAK, Dany PORTE. Conseillers municipaux.

ABSENTS : David LANTERI,

POUVOIRS : Jean-Marie GUENIER à Dany PORTE, Laurence

LESUEUR à Nathalie BETTON et Frédéric VIEUXBLED à Brigitte BARBETTE. Formant la majorité des membres en exercice.

Ouverture de la séance à 20h30

Désignation du secrétaire de séance :

Ghislaine LEFEVRE

Approbation du procès-verbal du 1°" juin 2024.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1° juin 2024 et demande s'il y a des remarques et/ou des observations sur ce PV.

Présentation d'un erratum.

Nathalie BETTON dit que Laurence LESUEUR a été oubliée (absente lors de ce conseil).

Les remarques ont été actées et seront jointes au PV du 1° juin 2024 il est approuvé

à l'unanimité.

Application des articles L 2122-22 et L 2122- 23 du Code général des collectivités territoriales procès-verbal au conseil municipal de diverses décisions.Point sur les délégations du Maire :

Présentation du nouveau contrat des copieurs, Mairie et école. Parmi les 3 prestataires sollicités XEROX

était le mieux disant avec des machines identiques. Brigitte BARBETTE demande confirmation des

montants. Monsieur Le Maire rappelle que la Commune avec ce nouveau prestataire va économiser 6 700€

par an. Ce contrat est sur 63 mois. Hélène PIEROZAK précise que ce contrat ne peut être interrompu avant

sa date d'échéance sous peine de fortes pénalités. Elle donne l'exemple d'une entreprise dans ce cas.

Monsieur Le Maire donne lecture des 2 devis signés avec LCR

Commande pour la finition du mur de parpainggs le long du chemin de l'église sur Theillement et commande

pour le terrassement et fondations sur le site scolaire pour réaliser un abri pour l'APE (AssoOciation des

Parents d'élèves).

Monsieur Le Maire précise que l'avancement des affaires en cours à la Mairie a été perturbé par

l'organisation des élections en juin et celles de Juillet qui ont été coûteuses en temps et organisation.

Rapport des commissions :

Commission voirie et travaux :

Monsieur Le Maire donne lecture du rapport de la dernière commission voirie et travaux qui a eu lieu le 25

juillet dernier.

Supérette : Accord de principe de la commission à l'implantation. Hélène PIEROZAK dit que la commission

était favorable à son implantation mais avec des réserves, elle précise que le cahier des charges est lourd.

PLUIi :

Monsieur Le Maire précise qu'une commission sera organisée prochainement afin de faire le point sur la

photovoltaïque sur la Commune et l'intégration de ce point dans le PLUI,

Petites centralités : L'ensemble du conseil a été destinataire de l'étude de 110 pages de l'Atelier de

l'Ourcq. L'ordre prioritaire des études en vue de la phase opérationnelle : Aménagement autour de la

future mairie ; aménagement centre Bosc Renoult (quartier école) et mobilités douces pour reliant Touville

à Theillement au site de la maison des associations afin de développer celui-ci et l'accès en sécurité pour

les activités ludiques.

Monsieur Le Maire précise que le 4 octobre, les élus sont tous invités à la réunion de l'Atelier de l’Ourcq

sur ces sujets à la maison des associations.

Fibre : le raccordement chemin des Bruyères, route de Bourg Achard, chemin du Val, des Vallots, rue des

Violette et la Tomberie est prévu pour janvier 2025.

Affaire du mur de Monsieur Monville route de Saint léger.

Ce mur fait l'objet d'un arrêté de péril depuis 2018 et un jugement avait validé sa démolition à charge du

propriétaire qui s'y est refusé. La mairie malgré ce jugement ne peut l'obliger à le faire mais l'arrêté de

péril bloque toute transaction. Suite à une nouvelle expertise en 2023 qui validait celle d’origine, l'expert

accepte un renfort des murs par la pose de buttons dont la répartition et dimensionnement sont à valider

par un bureau d'étude ayant pignon sur rue. La question maintenant est d'avoir l'avis du département sur

l'implantation des buttons qui peut être sur le domaine public. La question à été posée en juin 2024 et

nous attendons sa réponse. Nathalie BETTON demande si les engins agricoles ont été pris en compte.

Patrick SARRADE répond qu'il reste entre 60 et 80cm au Département, les buttons seront implantés sur lapartie privée. Brigitte BARBETTE dit qu'il y a une décision de justice pour la destruction de ce mur mais le

cabinet a donné son accord pour les buttons.

Monsieur Le Maire précise que si l'on fait détruire c'est 40 000€ à la charge de la commune.

Brigitte BARBETTE demande si les fortes pluies ne fragilisent pas ce mur. Patrick SARRADE précise que des

évacuations sont prévues pour ça.

Monsieur Le Maire précise que le propriétaire ne peut pas vendre sans avoir réglé ce problème.

Nathalie BETTON demande pourquoi nous n'avons pas demandé aux agriculteurs leur avis ? Elle demande

que tous les rapports de commissions soient lus lors des conseils municipaux. Monsieur Le Maire lui répond

que c'est prévu.

Ordre du jour de la séance du 2 septembre 2024

1- Projet d'implantation d'une supérette API à Thénouville, autorisation donnée au Maire pour engager

l'opération, solliciter les devis et actionner les demandes de financements participatifs (subventions).

2- Délibération sur le rapport de classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires de l'Eure émis par la Préfecture.

res scolaires :

3- Mise en place d'une convention de mise à disposition des biens communaux à la Communauté des Communes Roumois Seine pour l'accueil périscolaire.

4- Mise en place d’une convention d'intervention durant la pause méridienne à l'école l'Orée du Bois de l'Amicale Athlétisme du Roumois (2 AR) dans le cadre du dispositif « Jeux Bouge ».

5- - Présentation convention écolage avec Boissey-le Chatel : décision.

6- Demande d'admission en non-valeur pour les créances non recouvrées.

7- Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire de Thénouville.

8- Désaffection, déclassement et transfert dans le domaine public de la parcelle ZC 102 Route du Neubourg.

9- Affaire locataires du presbytère de Theillement, lecture du jugement rendu et suite à donner.

Questions et informations diverses.

Projet d'implantation d'une supérette API à Thénouville, autorisation donnée au Maire pour engager l'opération, solliciter les devis et actionner les demandes de financements participatifs (subventions).Monsieur Le Maire présente le projet d'implantation d'une supérette sur la parcelle de la place des tilleuls à

côté de la Mairie il indique qu'une plateforme doit être réalisée pour accueillir le bungalow, il précise qu'il

ne souhaite pas que cette plateforme soit en béton mais en matériaux perméables, style sable compacté, il

ajoute que cette partie du village est déjà victime du ruissellement environnant et qu'il ne faut pas ajouter

d'artificialisation des sols.

Hélène PIEROZAK dit que la cahier des charges est important, il faut une rampe handicapés, stationnement

camion, scolarité, dalle béton... les réseaux ? Elle précise que le terrain à un dénivelé !

Monsieur Le Maire dit que c'est la Mairie qui choisit et qui décide de ce qui sera fait, un cahier des charges

doit être discuté. L'exemple de la rampe handicapée est un mauvais exemple car c'est intégré dès le départ

dans le concept. Il y a jusqu'à faire un socle d'un m2 au départ. Il précise que c'est un vrai service que l'on

offre aux habitants, facile d'accès et ouvert tout temps.

Betty LEMAN et Nathalie BETTON disent qu'il faudrait réunir les habitants lors des commissions afin de

recueillir leur avis. Est-ce à la Commune de prendre en charge la dalle ?

Monsieur le Maire donne les coûts qui seront supportés par la Mairie pour l'installation, cela doit coûter

dans les 10 000 € dont les subventions du département seront à déduire. Ce qui est peu par rapport au

service rendu aux habitants.

Nathalie BETTON demande pourquoi la Commune n'a pas intégré ce projet dans les Petites Centralité ?

Monsieur le maire ajoute que les urbanistes des petites centralités ont rendu leur étude en juin et que les

rendez-vous avec API ont fait en juillet ainsi que la vérification du sérieux de l'offre. De toute façon la

superette est sur le pôle commerce validé par les petites centralités.

Betty LEMAN s'interroge sur la vente d'alcool, cela ne risque-t-il pas de générer des vas et viens de

personnes et des nuisances sonores pour les riverains. C'est un sujet !

Monsieur le maire va se renseigner si les alcools sont référencés, si c'est le cas, il produira un arrêté

interdisant cette vente.

Brigitte BARBETTE précise que cette supérette pourra voir le jour si 5 autres sont implantées dans le même

secteur géographique. Monsieur le Maire précise que API fonctionne en grappe de 3 superettes et non pas

5,

Monsieur le maire précise que beaucoup de questions avaient leurs réponses dans le dossier joint à la

convocation du conseil, y compris l'accès à une vidéo expliquant le fonctionnement.

Monsieur Le Maire précise que toutes les questions et interrogations seront abordées lors de prochaines

commissions, en détail, il demande aujourd'hui que le conseil l'autorise à mener à bien ce projet.

Vote :

5 contre (Brigitte BARBETTE, Nathalie BETTON, Laurence LESUEUR (pouvoir à Nathalie

Betton), Claire GRISEL et Hélène PIEROZAK)).

4 abstentions (Betty LEMAN, Dany PORTE, François LAMY, Jean-Marie GUENIER (pouvoir à

Dany Porte)).

Délibération :

D025- Projet d'implantation d'une supérette API à Thénouville, autorisation donnée au Maire pour engager l'opération, solliciter les devis et actionner les demandes de financements participatifs (subventions).Rapporteur : Laurent DEBEERST, Maire

Monsieur le Maire présente le projet et s'informe de la bonne lecture des documents accompagnant la

convocation et décrivant ce projet d'implantation.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1311-5 à L.1311-7

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2122-1-4,

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Thénouville a été sollicitée par la société API

DISTRIBUTION SAS afin que cette dernière installe sur le territoire de la commune une supérette.

Le projet consiste dans la mise en place d'une supérette autonome, ouverte 7/7)j et disposant de

produits de consommation les plus courants, produits alimentaires frais, surgelés, ambiants, hygiène et

droguerie ainsi que d'une sélection de produits locaux. La société API DISTRIBUTION SAS, par son

concept innovant de distribution alimentaire, apporte un nouveau type de service dans les communes qui

en sont, pour l'instant dépourvues. Elle se spécialise dans les services au monde rural.

La société API a demandé d'occuper un terrain communal dit « place des tilleuls » à côté de la Mairie

sur la commune historique de Bosc-Renoult afin d'implanter ses installations consistant à la mise en place d'un bâtiment modulaire.

Monsieur le Maire informe l'assemblée des travaux d'implantation qui resteront à la charge de la

commune comme la dalle, les réseaux, l'accès (les places de parking sont déjà effectives). La somme de

ces dépenses sera inscrite au budget. Il précise que la SOCIETE API sera redevable d'un loyer

d'occupation du domaine public.

Monsieur le maire propose, après une présentation claire et détaillée au conseil municipal, de se

prononcer,

Le conseil Municipal ouï de cet exposé et après en avoir délibéré et débattu se prononce à 5 voix contre

(Brigitte BARBETTE, Nathalie BETTON, Hélène PIEROZAK, Claire GRISEL et Laurence LESUEUR

(pouvoir à Nathalie Betton)).

4 abstentions : (Betty LEMAN, Dany PORTE, François LAMY et Jean-Marie GUENIER (pouvoir à Dany

Porte)).

Considérant ces votes ;

Le projet de l'installation d'une supérette APT est APPROUVE, l'assemblée AUTORISE le maire à

prendre toutes les dispositions pour que le projet aboutisse, de signer tout document et de solliciter

les partenaires afin d'obtenir les aides financières afférentes.

Délibération sur le rapport de classement sonore des infrastructures routières et

ferroviaires de l'Eure émis par la Préfecture.

Monsieur Le Maire précise que nos passages à niveaux ne sont pas concernés car n'ayant pas

suffisamment de trafic par contre l'autoroute A28 est concerné mais comme il est situé hors des zones de

5constructions et des distances réglementées, il n'y aura pas de prescriptions particulières sur les demandes

de permis.

Vote : approuvé à l'unanimité

Délibération

D026- Projet de révision du classement sonore des infrastructures routières et

ferroviaires de l'Eure émis par la Préfecture.

Rapporteur : Laurent DEBEERST, Maire

La règlementation relative à la lutte contre le bruit a pour objectif de prévenir, supprimer ou limiter les bruits susceptibles de causer une gêne excessive aux personnes exposées et de nuire à leur santé.

Elle met notamment l'accent sur la protection des riverains vis-à-vis du bruit généré par les

infrastructures de transports terrestres.

L'article L.571-10 du code de l'environnement traduit cette volonté en imposant l'établissement d'un

classement sonore de ces voies en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.

Dans le Département, le classement sonore des infrastructures de transports terrestres a été établi

par l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 et par l'arrêté préfectoral du 20 avril 2015 pour le

territoire du grand Evreux agglomération.

Seules les voies routières dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour ainsi que les voies

ferroviaires dont le trafic est supérieur à 50 trains par jour, font l'objet de classement sonore.

En application des articles R.571-37 et R.571-39 du Code de l'environnement, le projet de révision du

classement sonore portant sur les infrastructures du réseau routier du Département dont certains

secteurs concerne la Mairie de Thénouville est soumis à l'approbation de l'assemblée Délibérante.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce projet de classement sonore des infrastructures

routières et ferroviaires de l'Eure émis par la Préfecture et acte le fait que ce document doit être

intégré aux documents d'urbanisme dans le prochain PLUI.

Mise en place d'une convention de mise à disposition des biens communaux à la Communauté des Communes Roumois Seine pour l'accueil périscolaire.

Nathalie BETTON demande si cette convention concerne les 2 pièces prévues pour le périscolaire. Marie

CHEMIN rappelle que cette convention est faite par rapport au nombre d'enfants et non pas pour les lieux

d'occupation.

Vote : à l'unanimitéD027- Mise en place d'une convention de mise à disposition des biens

communaux à la Communauté des Communes Roumois Seine pour l'accueil

périscolaire.

Rapporteur : Marie CHEMIN, adjointe en charge des affaires scolaire et sociale

Contexte : Madame CHEMIN rappelle que le périscolaire se situe au sein des écoles de Thénouville et

que depuis 2022 une contrepartie financière d'occupation des lieux est demandée à l'occupant.

Considérant que la commune met à disposition ses locaux pour accueillir le personnel de la Communauté

de Communes Roumois Seine (C.C.R.S.).

Vu la somme de O.21€ par heure d'occupation proposée,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention d'occupation

des locaux aux conditions énumérées ci-dessus.

La recette résultant de cette convention sera inscrite au budget 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité les attributions mentionnées ci-

dessus.

Mise en place d'une convention d'intervention durant la pause méridienne à l'école

l’Orée du Bois de l'Amicale Athlétisme du Roumois (2 AR) dans le cadre du dispositif

« Jeux Bouge ».

Monsieur Le Maire précise que ces interventions auront lieu 1 fois par semaine. Cela afin d'intéresser les

enfants au sport. Cela sur le temps du midi et c'est un vrai bénéfice pour l'école.

Betty LEMAN s'interroge sur le nombre d'enfants et la capacité à les gérer, 68 enfants.….dans la cour.

Brigitte BARBETTE demande si les personnes encadrantes sont des professionnels, casier judiciaire etc...

Marie CHEMIN dit que bien sûr, travaillant avec des enfants ces personnes sont contrôlées. Ce sera un

service civique qui est déjà dans le milieu sportif.

Nathalie BETTON dit que dans la convention il n'y a pas de tarifs, ni modalités d'encadrement. Il serait

préférable d'organiser ces activités en dehors du temps scolaire, le mercredi par exemple.

Dany PORTE dit qu'il connaît bien le Président de l'association et qu'il est très professionnel

Monsieur le maire remercie Mr Porte dont l'intervention garantissant l'honorabilité du président de

l'association permet de fermer les débats. Certaines questions posées trouvaient déjà leur réponse

dans la convention jointe à la convocation.

Vote : 1 contre (Frédéric VIEUXBLED (pouvoir donné à Brigitte BARBETTE))

4 abstentions (Nathalie BETTON, Brigitte BARBETTE Claire GRISEL et Laurence LESUEUR (pouvoir donné à Nathalie BETTON)).D028 — Mise en place d’une convention d'intervention durant la pause

méridienne à l'école l'Orée du Bois de l'Amicale Athlétisme du Roumois (2 AR)

dans le cadre du dispositif « Jeux Bouge ».

Rapporteur : Marie CHEMIN, adjointe en charge des affaires scolaire et sociale

Considérant, la proposition faite par Monsieur LIAUDET président du Club d'athlétisme de Routot 2

AR d'intervenir au sein de l'école L'Orée du Bois de Thénouville durant le temps de la pause méridienne

dans la cadre du dispositif « Jeux Bouge »,

Considérant l'intérêt de la pratique du sport à l'école et plus particulièrement sur le temps de la pause

méridienne,

Considérant l'intérêt du personnel encadrant du temps méridien Mairie,

Le conseil Municipal décide à 1 voix Contre (Frédéric VIEUXBLED (pouvoir donné à Brigitte

BARBETTE) et 4 abstentions (Brigitte BARBETTE, Nathalie BETTON, Claire GRISEL et Laurence

LESUEUR (pouvoir donné à Nathalie BETTON)) d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

avec l'Amicale d'Athlétisme du Roumois.

Présentation convention écolage avec Boissey-le Chatel : décision.

Suite à la demande de Boissey-le-Châtel reçue par courrier le 5 juillet 2024.

Monsieur Le Maire précise que depuis 2018 et la fin du SIVOS lors du regroupement des communes, la

Mairie a décidé, (car risque de fermeture de classe à l'époque), de ne plus autoriser la scolarisation des

enfants sur BOISSEY-LE-CHATEL. Il avait été décidé de régler les frais des enfants qui étaient déjà partis

jusqu'à ce qu'ils quittent l'école de boissey pour le collège.

Aujourd'hui tous les élèves concernés sont partis de BOISSEY-LE-CHATEL et il n'y a plus d'obligations

financière. Il est donc demandé à l'assemblée de ne pas autoriser le paiement de ces frais, nous avons un

groupe scolaire, il faut le faire vivre.

Aujourd'hui BOISSEY-LE-CHATEL présente tous les ans un titre avec des enfants de Thenouville scolarisés

sur BOISSEY-LE-CHATEL mais les communes n'ont plus de convention qui les lient. On ne paie donc pas. Il

ÿ à 5 enfants concernés. 1 200€ par élève.

Vote :

14 contre la convention (Jérémie LECLUSE, Marie CHEMIN, Claire GRISEL, Brigitte BARBETTE, Erik

HENNION, Laurent DEBEERST, Patrick SARRADE, Ghislaine LEFEVRE, Betty LEMAN, Pierre FOURES, Dany

PORTE, Jean-Marie GUENIER (pouvoir donné à Dany PORTE), Hélène PIEROZAK et François LAMY)).

3 pour la convention : Frédéric VIEUXBLED (pouvoir donné à Brigitte BARBETTE)), Nathalie BETTON

Laurence LESUEUR (pouvoir donné à Nathalie BETTON).

La convention est donc refusée.

D029- Présentation convention écolage avec Boissey-le Chatel : décision.Considérant,

La réception du courrier de demande reçu le 5 juillet 2024, de demande de participation aux frais de

scolarité pour les élèves habitants notre commune et scolarisés au sein du groupe scolaire de Boissey-le- Châtel.

Rappel du Contexte :

En avril 2017, la commune (compétence du S.I.V.O.S à l'époque) dénonçait la convention qui nous

liait à la Commune de Boissey-le-Chêtel, en précisant que les frais continueront à être assumés uniquement

pour les enfants déjà inscrits à cette date, à ce jour plus aucun enfant n'est concerné.

De ce fait et après vérification des inscrits, l'assemblée délibérante refuse la demande de

participation financière liée aux dépenses de fonctionnement relatives à la cantine de la commune de Boissey-le-Châtel à

14 contre la convention (Jérémie LECLUSE, Marie CHEMIN, Claire GRISEL, Brigitte BARBETTE, Erik

HENNION, Laurent DEBEERST, Patrick SARRADE, Ghislaine LEFEVRE, Betty LEMAN, Pierre FOURE, Dany

PORTE, Jean-Marie GUENIER (pouvoir donné à Dany PORTE), Hélène PIEROZAK et François LAMY).

3 pour la convention : (Frédéric VIEUXBLED (pouvoir donné à Brigitte Barbette), Nathalie BETTON

Laurence LESUEUR (pouvoir donné à Nathalie BETTON)).

La convention est donc refusée.

EE

Demande d'admission en non-valeur pour les créances non recouvrées

Erik HENNION informe l'assemblée : dettes cantine et avoirs Orange pour la somme de 239.64€

Vote : 2 abstentions : (Jérémie LECLUSE et Laurence LESUEUR (pouvoir donné à Nathalie BETTON)).

b030 - Demande d'admission en non-valeur pour les créances non recouvrées

Rapporteur : Erik HENNION, adjoint en charge des finances

Monsieur Erik HENNION informe l'Assemblée délibérante que, Monsieur le Trésorier Principal de

Pont-Audemer a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour

décision d'admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et

des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux

diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur HENNION explique qu'il s'agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n'a pu

aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total des

titres à admettre en non-valeur s'élève à 239.64<€.

Il précise que ces titres concernent des inscriptions à la restauration scolaire, des demandes de

remboursements de factures ORANGE et des seuils inférieurs aux 30€ autorisant les poursuites.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Pont-Audemer,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le

Trésorier Principal de Pont-Audemer dans les délais légaux.

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l'objet d'un

recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le Comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Erik HENNION adjoint en charge des

Finances et en avoir délibéré, à 15 voix pour et 2 abstentions : (Jérémie LECLUSE et Laurence LESUEUR

(pouvoir donné à Nathalie BETTON)).

e ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables communales dont le détail figure ci-dessus,

+ INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours, aux articles et chapitres prévus

à cet effet. (compte 6541).

Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire de Thénouville.

L'avis de la population étant demandée, un cahier de consultation sera mis à la disposition des

citoyens de Thénouville

Délibération Ajournée

Désaffection, déclassement et transfert dans le domaine public de la parcelle ZC

102 Route du Neubourg.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors de la prise de la délibération 2022-048, une parcelle

a été oubliée dans le déclassement, de ce fait et suite à la mise en vente des parcelles. Il faut

délibérer à nouveau.

Patrick SARRADE informe l'assemblée qu'un des terrains a trouvé acquéreur pour 50 000€ dont

45 000€ pour la commune et 5 000€ pour l'agence en charge de la vente.

D03 : Désaffection, déclassement et transfert dans le domaine public de la

parcelle ZC 102 Route du Neubourg.

Rapporteur : Laurent DEBEERST, Maire

Considérant la délibération 2022-048 autorisant le Maire à constater la Désaffection et le déclassement du domaine Public au Domaine Privé de la commune des parcelles AH167 et AH 114, Considérant l'oubli du rappel de la parcelle ZC 102, elle aussi concernée et nommée dans le titre de la délibération mais non reportée dans le corps.

Considérant la mise en vente des terrains (parcelles AH167, AH 114 et ZC 102) route du Neubourg,

Il est demandé de déclasser la parcelle ZC 102 du domaine Public de la Commune et de la transférer dans

le domaine Privé de la commune.

Considérant, - Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29,

10- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,

Après avoir délibéré à l'unanimité : L'assemblée délibérante :

Constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public au domaine privé communal de la parcelle située route du Neubourg section ZC sous le numéro 102,

TL

EE

Affaire locataires du presbytère de Theillement, lecture du jugement rendu et suite à donner.

Monsieur le Maire lit le jugement rendu le 24 mai 2024 (le document avait été donné aux conseillers

avec l'envoi de la convocation) en présence de Madame BETTON locataire concernée.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

SONSTATE qu'il existe un bail verbal entre les parties à compter du 27 avril 2022 :

DÉCLARE irrecevabl jati i ée p # PHENOU LES able la demande de résiliation du bail formée par la commune de

DEBOUTE la commune de THENOUVILLE de L sa d f î ixati F aernie neo emande d'expulsion et de fixation d'une

ep SL Le ÉEMAIEC épouse BETTON êt Monsieur Éric BETTON à ne de ILLE la somme d si é (chèque de 3600 € non encaissé non déduit)

; DRE ENS os PPERYES

D a Durs SR DENC VIE da sa demande de fixation d'indemnité d'occupation

se du iment d isi

intervenir et jusqu'à libération effective des lieux ; = Aiockege À compler de la décision à

DEBOUTE la commune de THENOUVILLI ñ isati j Foi durcode derro dure ile à + E de sa demande d'indemnisation au titre de l'article , .

DEBOUTE les parties de leurs autres demandes ;

CONDAMNE M ë : dépens : adame Nathalie LEMAHIEU épouse BETTON et Monsieur Éric BETTON aux

RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit par provision.

Zn foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier

-E PRESIDENT LE GREFFIER

Juste après la lecture du jugement, Monsieur le Maire demande à Nathalie BETTON de sortir de la

salle afin de pouvoir échanger avec l'assemblée sur le sujet.

Nous avions 10 jours pour faire appel, Monsieur le Maire et ses adjoints n'ont pas souhaité faire

appel concernant la décision d'expulsion des locataires, s'estimant satisfaits de la condamnation des

époux BETTON à verser les deux ans de loyers impayés au prix fixé par la Municipalité.

Patrick SARRADE s'interroge sur les réévaluations des loyers, le bâtiment occupé sans droit ni titre, sur le bail …. ?

Suite aux débats :

L'ensemble du Conseil Municipal, (des membres présents) demande :

- La signature du bail.

- La libération du bâtiment occupé sans droit ni titre.

- La réévaluation du loyer suivant l'indice règlementaire à prévoir dans une prochaine délibération.Questions et information diverses

Le choix des travaux et investissements à venir suite aux propositions des ateliers de

l’Ourcq.

Les conseillers ont reçu dans leur boite aux lettres les 107 pages de l'étude des ateliers de l’Ourcq le 9

juillet 2024 avec une lettre explicative et le compte rendu du conseil municipal informel du 15 juin 2024. La

commission travaux réunie le 25 juillet a aussi été sollicitée pour un retour critique des propositions

formulées.

Le 4 octobre prochain à 14h réunion prévu de restitution avec ATELIERS DE L'OURCQ.

Proposition PETITES CENTRALITES : Travail et propositions sur la centralité de Bosc Renoult : Ecole et Ex

mairie qui deviendra un commerce.

Propositions : Déménagement du monument aux morts au cimetière de Bosc Renoult + arrivée dès le

déménagement du commerce+ aménagement d'une épicerie API sur l’espace des tilleuls+ aménagement

de mobilier urbain (tables banc) devant l'ex mairie et vendeur pizza ambulante et futur commerce (ex

mairie). Aménagement d’un parking à l'entrée de la côte pelée pour desservir l'école.

Travail sur la nouvelle mairie (Touville) :

Propositions : Prévoir un aménagement prévoyant la circulation autour de la future mairie car il y a carence

d'emplacement parking et aménagement paysagé devant l'entrée.

Theillement :

Travail sur l’espace associatif de la commune de Theillement : Remise en état du tennis.

Les mobilités (cadre Petites centralités et village d'avenir) :

Travailler sur une mobilité douce traversante de Thénouville allant de Touville jusqu’à l’espace associatif de

Theillement en toute sécurité.

Voir la possibilité de réalisation en plusieurs tranches pour en lisser le coût et si les subventions peuvent

tenir.

Ecole et rentrée

A} Une demande d'autorisation de f'utilisation d’une partie de la cantine (30M2) pouvant accueillir 15

élèves a été demandé par le canal de Roumois Seine vers le ministère jeunesse et sport le 16juillet. Nous

avons reçu l'accord du ministère en aout

Nos ressources en locaux périscolaires permettant l'accueil de 38 élèves était trop juste, et louer des

bungalows à 900 Euros/moist les travaux d’implantations à financer était improbable. Une installation

ailleurs comme à la maison des associations ou l’ancienne mairie de Theillement {17 m2 soit 8 élèves)

nécessitait des transports scolaires.

12B) Déménagement des classes avec montage des meubles pour la nouvelle classe la semaine du 24 juillet,

la mairie remercie Jérémie Lecluse, Emeric Chemin, Swen Osmond et Jacques Coquin d’avoir participé aux

travaux.

c) Démarrage de nos nouveaux salariés. Mélodie Leblond 2 h le midi

Mélissa Simon qui avait 2 h de surveillance le midi à pris LH30 en supplément pour l'entretien des locaux.

Une nouvelle ATSEM expérimentée, madame Alicia Capelle, en remplacement de Jennyfer Aubert, a pris

ses fonctions lundi 2 septembre. L'ouverture d'une classe supplémentaire rend l’organisation plus

exigeante mais la compétence de l’équipe d'ATSEM permet le maintien de l’effectif à deux personnes.

Urbanisme

a) Réception des nouvelles propositions de carte PLUi le 23 Juillet.

Programmation commission urbanisme et travaux pour le PLUi pour le mardi 10 septembre à 18H30.

b) Une demande d'installation de centrale Photovoltaïque a été faite rue du Village {Theillement) en

entrée de Forêt.

Voirie

a) Installation de panneau stop à la Varenne + sur des rues à accès compliqués comme la rue du

Bois Follet et les Côtes Pelées avec les N° des habitants afin d'éviter les confusions de livreurs et les cas

d’urgence Pompiers ou Police. Nous devons réfléchir à la même installation à la rue du poirier de la vierge.

b} Arrêtés promulgues sur le chemin de la petite côte pelée afin d'éviter que des gros camions

allant chercher des grumes en forêt privée ne l’abiment et ennuient les riverains.

c) Prévision de tournage d’un film sur la commune en drone. Il traversera Thénouville allant de la Varenne

(Touville) vers la route de Boissey le chatel (Theillement) le samedi 7 septembre, un mariage et Thénouville

en fête sera filmé ainsi que le ramassage des pommes de terre de Theillement.

d) Passage de tracteur sur 8 jours en livraison du lisier sur des parcelles agricoles.

La rue du monts et rte de Bourg Achard et rte de Touville jusqu’au croisement après l’église et vers route

d’Epreville et la D88.

Pas de passage de prévu sur Theillement centre et Touville

e) Nous devons faire en commission le point sur toutes les inondations suite aux orages du 31 juillet.

Orages de 31 juillet. Nous nous sommes rapprochés de la communauté de commune sur le sujet avec les

autres communes confrontés à la même problématique.

5 plaintes sont arrivées jusqu’à nous (MM. Coral/Rassent/Gouault/Lehir/Balcou)

A notre connaissance d’autres dégâts ont eu lieu dans la commune sans retour en mairie des habitants.

Betty LEMAN parle des abris-bus et du retour de 2 habitants posant des questions sur la dangerosité de

certains abris-bus.

13La Communauté de communes Roumois Seine prendra en charge l'entretien du fossé qu’elle a créé en

2019 rue du Pont des Vaux et aussi la remise en état du fossé traversant la RD124 venant de St Denis des

Monts laissé en déshérence depuis une décennie.

f) Suite à un oubli du Département dans l’étude (gratuite) qu'ils ont réalisée pour les chicanes de la

RD 124, nous devons passer commande de panneaux règlementaires pour 902.80 € ht {l’entreprise Lefoll a

pris la moitié de la facture soit 451.40 € ht).

Future mairie travaux

L'appel d'offre est lancé, une trentaine d'entreprise ont téléchargé le dossier de consultation et nous allons

entamer les visites avec elles pour un chiffrage sur site.

Patrick Sarrade a la charge principale de ce gros sujet et devra être soulagé sur les autres sujets bâtiments

de la commune.

Thénouvilie en fête :

Brigitte Barbette gère l'évènement, il n’y aura pas de flyer en boite aux lettres, uniquement des parutions

sur le Facebook et l'affichage sur des A3 dans plusieurs endroits de la commune ainsi que des banderoles

de grands formats créées à cet effet.

Brigitte BARBETTE informe l’assemblée de la réception, en Mairie, de 2 courriers de remerciements pour

l’octroi de subventions communales.

Elle informe l'assemblée de la date de la prochaine commission « Fêtes et cérémonies » qui aura lieu le 18

septembre à 18h.

Clôture des débats : 23h.

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