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Déliberation - 25 04 057 convention d objectifs avec valloire tourisme pour l annee 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 057 convention d objectifs avec valloire tourisme pour l annee 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
ID : 073-217303064-20250410-25_04_057-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Val loire
ë PT 22 GALIBIE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE #G ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 4 avril 2025
Date d’affichage : 4 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique — RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre — FEUTRIER
Stéphanie - GRANGE Michel - ROCHARD Sophie
Étaient représentés: MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) —
POIROT Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ Lénaïck (donne
procuration à ROCHARD Sophie)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - GIRAUD Nicolas
Madame ROCHARD Sophie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-04-057
Objet : Convention d’objectifs avec Valloire Tourisme pour l’année 2025
Le rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Comme chaque année depuis l'exercice 2018, je vous propose de renouveler la convention
d'objectifs qui répartit les missions dévolues à VT en deux catégories, d’une part les missions
entrant dans le champ d’application du code du tourisme et d’autre part, celles qui n’en
relèvent pas à l'instar de l'animation.
Vous constaterez également qu’un rappel est effectué en préambule de cette convention sur
le rôle de la tutelle administrative ainsi que sur la fonction de pilotage qui a vocation à
compléter et à encadrer le mode traditionnel d’exercice de la tutelle administrative par la
Commune sur son office de tourisme.
Enfin, cette convention précise le niveau du concours financier communal prévisionnel alloué
à VT pour l’exercice de ses diverses missions.
Délibération 25-04-057 Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Recu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
[D : 073-217303064-20250410-25 04 057-DE
Je vous rappelle que depuis 2017 à 2021, le niveau du concours financier est resté inchangé
pour la somme totale de 1533 000 €.
A noter que pour les années 2020 et 2021, impactées par la crise du Covid, les subventions
effectivement versées ont été respectivement de 1 483 000 € et de 1354 532 €.
En 2022, ce montant a été augmenté de 5 025 € pour financer l'installation d’une Micro-folie
dans les locaux de l’AEP (soit une subvention totale de 1 538 025 €), et en 2023 il a été
augmenté de 35 000 € afin de financer l’acquisition d’une nouvelle application pour « la
destination Valloire » (soit une subvention totale de 1568 000 €).
En 2024, le concours financier à VT a été augmenté de 100 000 € par rapport au niveau de
2021 soit une subvention totale de 1 633 000 €, pour permettre notamment de financer les
hausses liées à la promotion, aux évènements et aux charges de personnel (nouveaux
recrutements).
Je vous propose de reconduire en 2025 le montant du concours financier communal
prévisionnel alloué à VT de 1 633 000 €.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 3 avril 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et
communication du 3 avril 2025,
Oui l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la convention d’objectifs 2025 à intervenir avec Valloire Tourisme et
d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire de
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le"
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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