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Déliberation - 24 01 001 convention d objectifs avec valloire tourisme pour l annee 2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 01 001 convention d objectifs avec valloire tourisme pour l annee 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE HR GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 25 JANVIER 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés :5
Absents : 0
Date de convocation : 19 janvier 2024
Date d'affichage : 19 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha —
RETORNAZ André — FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-
Pierre - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) -
CLAPPIER Pascal (donne procuration à RIVAS Natacha) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - POIROT Marie (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Michel GRANGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 24-01-001
Objet : Convention d'objectifs avec Valloire Tourisme pour l’année 2024
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire,
A l’occasion de son dernier examen de la gestion de la Commune (rapport d’observations définitives 2016 pour les exercices 2009 à 2014), la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône -— Alpes « avait fait le constat de l’absence d'évaluation des retombées de l’action de l’office du tourisme et de linexistence de convention financière avec la commune, alors que cette dernière lui verse une subvention significative ».
C'est dans ce contexte qu’un premier véritable conventionnement avec notre office de tourisme, Valloire Tourisme (VT), a été mis en place depuis l'exercice 2018, conventionnement qu’il vous est donc proposé de renouveler pour l’année à venir.
A nouveau, cette convention d'objectifs répartit les missions dévolues à VT en deux
catégories, d’une part les missions entrant dans le champ d'application du code du tourisme et d’autre part, celles qui n’en relèvent pas à l'instar de l’animation.
Vous constaterez également qu’un rappel est effectué en préambule de cette convention sur le rôle de la tutelle administrative ainsi que sur la fonction de pilotage qui a vocation à compléter et à encadrer le mode traditionnel d'exercice de la tutelle administrative par la Commune sur son office de tourisme. Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 30/01/2024
Enfin, cette convention précise le niveau du concours finar ID :073-217303064-20240125-24 01 001-DE
alloué à VT pour l'exercice de ses diverses missions.
Je vous rappelle que depuis 2017, le niveau du concours financier est resté inchangé pour la somme totale de 1533 000 €.
A noter que pour les années 2020 et 2021, impactées par la crise du Covid, les subventions
effectivement versées ont été respectivement de 1483 000€et de1354532€.
En 2022, ce montant a été augmenté de 5 025 € pour financer l'installation d’une Micro-
folie dans les locaux de l’AEP (soit une subvention totale de 1538 025€), eten 2023ilaété
augmenté de 35 000 € afin de financer l'acquisition d’une nouvelle application pour «la destination Valloire » (soit une subvention totale de 1568 000 €).
Pour cette année 2024, je vous propose d'augmenter le concours financier prévisionnel
octroyé à Valloire tourisme de 100 000 € par rapport au niveau de 2021 soit une subvention totale de 1 633 000 €.
Cette augmentation permettra notamment de financer les hausses liées à la promotion, aux évènements et aux charges de personnel (nouveaux recrutements).
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 18 janvier 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 18 janvier 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, a l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver la convention d'objectifs 2024 à intervenir avec Valloire Tourisme et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Copie conforme Transmission en Préfecture : EE ——. ——….
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Vallée, le "7"
7 Le Maire,
DA CE \ Jean-Pierre ROUGEAUX.
30/01/2024
30/01/2024
30/01/2024